Union européenne

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Ne doit pas être confondu avec Union de l'Europe occidentale, Conseil de l'Europe ou Europe.

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Union européenne

Drapeau de l'Union européenne et logotype de la présidence croate.

Devise

Devise	(la)« In varietate concordia » (« Unie dans la diversité »)

Institutions

Commission européenne

Présidente	Ursula von der Leyen
Siège	Bât. Berlaymont (Bruxelles)

Conseil européen

Président	Charles Michel
Siège	Bât. Europa (Bruxelles)

Parlement européen

Président	David Sassoli
Secrétariat général	Kirchberg (Luxembourg)
Siège du Parlement	Bât. Louise-Weiss (Strasbourg[1],[Note 1])
Siège des commissions	Bât. Paul-Henri Spaak (Bruxelles[1],[Note 1])

Conseil de l'Union européenne

Présidence tournante	Croatie (du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020)
Secrétaire général	Jeppe Tranholm-Mikkelsen
Secrétariat général	Bât. Juste Lipse (Bruxelles)

Organisation

États membres	28 États membres Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni (procédure de retrait) Slovaquie Slovénie Suède République tchèque
Langues officielles	24 langues officielles Allemand Anglais Bulgare Croate Danois Espagnol Estonien Finnois Français Grec Hongrois Irlandais Italien Letton Lituanien Maltais Néerlandais Polonais Portugais Roumain Slovaque Slovène Suédois Tchèque
États candidats	6 États candidats Albanie Bosnie-Herzégovine Macédoine du Nord Monténégro Serbie Turquie

Géographie et démographie

Classement superficie	7e mondial
Superficie	4 493 712[Note 2] km2
- dont eau	6,75 %
Classement démographique	3e mondial
Population	513 481 691[2] hab. (2019[3])
Densité	114 hab./km2

Histoire

Traité de Rome	1er janvier 1958
Traité de Maastricht	1er novembre 1993
Traité de Lisbonne	1er décembre 2009

Économie

Monnaie	Euro (€)[Note 3]
Classement PIB	2e mondial
PIB	19 076,623 Md$[4]
PIB/hab.	44 076,60 $/hab[4]

Divers

Hymne	Ode à la joie de Beethoven
Journée de l'Europe	9 mai
Gentilé	Européen, Européenne
Fuseaux horaires	Essentiellement UTC+0 à +2 (RUP : -4 à +4)
Récompenses	Prix Nobel de la paix 2012 Prix Princesse des Asturies 2017
Domaine Internet	.eu
Site officiel	https://europa.eu

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L'Union européenne (UE)^{[Note 4]} est une association politico-économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires^[5],[6]. Elle s'étend sur un territoire de 4,5 millions de kilomètres carrés^[7], est peuplée de plus de 513 millions d'habitants^[3] et est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis^[8],[9],[10]. L’Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le 1^er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne (informellement le « Conseil des ministres ») sont composés de représentants des États membres. Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne.

La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l’impulsion de personnalités politiques surnommées les « pères de l'Europe »^[11], comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Après l’échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l’Acte unique européen en 1986. En 1992, le traité de Maastricht prend la suite de l’Acte unique et institue une union politique qui prend le nom d’Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire dotée d’une monnaie unique : l’euro. Instituée en 1999, la zone euro compte dix-neuf États en 2017. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997 et en 2001. À la suite de l’échec d’un projet de constitution européenne après le refus par référendum des peuples français et néerlandais, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne pour y intégrer les mesures prévues par ce projet de constitution.

Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres est passé de 6 à 28. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l'Allemagne^{[Note 5]}, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec d'abord l'adhésion de la Grèce en 1981, puis celle de l'Espagne et du Portugal en 1986. Entre-temps, en 1985, le Groenland a décidé de se retirer en ratifiant le Traité sur le Groenland et a désormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de la Guerre froide, la partie orientale de l'Allemagne rejoint la Communauté économique européenne en 1990^{[Note 6]}. L'Union européenne intègre en 1995 des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est, s'ajoutent aux quinze déjà membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et République tchèque. Deux États supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie, complètent en 2007 ce cinquième élargissement, Enfin, en 2013, la Croatie rejoint l'Union^[12]. Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques votent en majorité pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dans le cadre d'un référendum. La procédure de retrait est enclenchée le 29 mars 2017 par l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

Le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour « sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »^[13].

Histoire[modifier | modifier le code]

La CECA : l'« Europe des six ».

Jean Monnet et Konrad Adenauer en 1953.

Prémices de l'idée européenne (1945-1951)[modifier | modifier le code]

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix^[14]. À la suite du Coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective^[15]. Ce traité est concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN^[16], véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis.

Dans le même temps, le principe d'une « Europe unie » est posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 1946^[17] a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée est concrétisée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale^{[Note 7]}. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et dépendant de ces ressources^[18].

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950^[19].

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni^{[Note 8]}. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome^[14]. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens^{[Note 9]}, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables, et notamment celle des États-Unis via son plan Marshall et en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE^[18].

Échec de la CED et de l'UEO (1952-1954)[modifier | modifier le code]

Le 27 mai 1952 est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié dans le contexte de la Guerre froide et la montée de la puissance de l'URSS en Europe de l'Est^[20]. Alors que les cinq autres pays de la CECA ont ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français rejette la ratification, en raison de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusent une armée supranationale. L'ancien traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le 23 octobre 1954 à Paris pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui est, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de ce qui deviendra la politique de sécurité et de défense commune^[18].

Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l'épisode du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN^[18].

En matière de défense européenne, les missions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la « gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de la PESD)^[20]. En février 2003, avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO^[21].

Établissement de la CEE (1957-1986)[modifier | modifier le code]

Animation montrant l'évolution des pays membres de la CEE et de l'UE (de 1957 à 2013), selon l'ordre d'adhésion. Albanie Autriche Biélorussie Belgique Bosnie-Herz. Bulgarie Croatie Chypre Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Macédoine du Nord Malte→ Moldavie Mont. Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Rép. tchèque Roumanie Royaume Uni Russie Serbie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Ukraine

Le traité de Rome est signé le 25 mars 1957 : les « six » décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux^[22]. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE)^[18],[23].

Le traité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice^[18],[24].

Achèvement du marché intérieur (1986-1993)[modifier | modifier le code]

La chute du mur de Berlin conduit à l'intégration de la RDA dans la CEE en 1990.

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif du référendum de 1986), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986^[25]. Entré en application le 1^er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération »^[18],[26].

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l'Albanie (via le Kosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans les Balkans (opération Sharp Guard)^[27].

Établissement de l'Union européenne (1993-2009)[modifier | modifier le code]

Palais du gouvernement provincial du Limbourg en bord de Meuse à Maastricht, où fut signé le traité.

Timbre allemand célébrant le cinquième élargissement de l'UE.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1^er novembre 1993. L'Union européenne prend la suite du marché commun et de la Communauté économique européenne (CEE), devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le « processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe »^[18].

Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :

• 1^er pilier : le pilier communautaire (la CE, le CECA et l'Euratom)
• 2^e pilier : la politique étrangère et de sécurité commune
• 3^e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales^[28]. Il est aussi décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne », le futur euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement^[28],[18].

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1^er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Il inclut explicitement le principe du développement durable^[29]. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un Haut représentant de la PESC est nommé, assisté par une « unité de planification et d'alerte rapide » (UPAR). Un protocole reprend le principe de subsidiarité du TCE^[29],[18].

Le traité de Nice est signé le 26 février 2001 et entre en vigueur le 1^er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rôle co-législateur renforcé^[30]. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la majorité qualifiée à 28 au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité^[30],[18].

Le traité avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union^[31]. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres^[30]. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale à réviser les traités, n'est pas résolu. En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union^[18].

À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du 18 juin 2004 adopte un projet de « Constitution européenne »^[32]. La Convention propose de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traité proposé intègre et rend juridiquement opérante la Charte des droits fondamentaux dans la Partie II^[33]. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il était appelé à remplacer les traités fondateurs.

Mais ce traité, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence de la chancelière allemande, Angela Merkel^[34].

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009-2015)[modifier | modifier le code]

Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé « traité modificatif » en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention sur l'avenir de l'Europe^[35] :

• l'Union reçoit la personnalité juridique ;
• la Charte des droits fondamentaux acquiert force contraignante^{[Note 10]} ;
• la création d'une présidence stable du Conseil européen (et non plus tournante) ;
• la décision sur la base de la double majorité (avec la possibilité de demander la pondération de Nice^[36] jusqu'en 2017 et avec un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé^[37]) ;
• la création de la fonction de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ;
• une certaine extension du vote à la majorité qualifiée (sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et des affaires intérieures).

Ce nouveau traité fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande^[34]. Le peuple irlandais rejette ce traité le 12 juin 2008, par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au 1^er janvier 2009. Lors d'un second référendum le 2 octobre 2009, les Irlandais acceptent le traité à 67,1 %. Ce dernier entre en vigueur le 1^er décembre 2009, permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe^[38].

La deuxième décennie du XXI^e siècle s'ouvre sur une triple crise au sein de l'espace communautaire : une crise économique, une crise politique, une crise institutionnelle. Celle-ci prend sa source dans la crise économique mondiale et la crise des dettes souveraines qui affectent particulièrement les États européens, conduisant les plus fragiles à des réductions budgétaires très importantes^[39]. Au niveau européen, cette période de grande instabilité conduit les 28 à revoir leurs capacités de réaction et à chercher des solutions communes, quitte à confier une partie de leurs compétences exclusives au profit de Bruxelles^[40]. Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l'Union européenne^{[Note 11]} sur la convergence de leur politiques économiques et monétaires, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le 1^er janvier 2013^[41].

Parallèlement, un système de coordination des politiques budgétaires appelé semestre européen a été mis en place. Avec pour base juridique, le six-pack, un ensemble législatif le rendant contraignant pour l'ensemble des États membres, le semestre européen a pour objectif principal de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégie Europe 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. Le six-pack prévoit entre autres un système de décisions et de sanctions financières graduelles applicables par les instances européennes aux États membres^{[42],[43],[44]}.

Le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour « sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »^[13], éléments qui sont ancrés dans les principes même de la construction européenne^[14].

Crises mondiales et sortie du Royaume-Uni (depuis 2015)[modifier | modifier le code]

Nouveau siège de l'agence Frontex à Varsovie.

Avec un afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Plus d'un million de personnes entrent de manière non officielle dans l'Espace Schengen en 2015^[45] et la politique de répartition de ces personnes parmi les pays membres, décidée au niveau communautaire, est rejetée par une partie de l'opinion publique et des gouvernements. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées^[46].

Le 23 juin 2016, une majorité de la population du Royaume-Uni décide par référendum de sortir de l'Union européenne, un nouveau gouvernement est formé en ce sens et la majorité des gouvernements européens pressent celui-ci d'activer la procédure de sortie dans les meilleurs délais sans certitudes concernant les conséquences qui en découleront pour le Royaume-Uni ou l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans la succession de crises que traverse l'Europe et qui mène à un retour de politiques nationales davantage conservatrices ; deux référendums relatifs à l'UE sont également rejetés en 2016 aux Pays-Bas et en Hongrie^[47]. À la suite de la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union, le 28 juin 2016, la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, se déclare en faveur d'une « réflexion en profondeur » sur l'UE, dont elle souhaite réaffirmer le rôle. Elle présente dans ce contexte incertain la nouvelle stratégie globale de l'Union sur la politique étrangère et de défense commune^[48].

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni devient le premier État membre à activer l'article 50 du TUE lançant officiellement la procédure de retrait du pays de l'Union européenne qui se traduit par des négociations prévues sur une durée de deux ans afin de défaire les différents liens^[49].

En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins^[50],[51]. Certains États, comme l'Islande, envisagent de relancer leur processus d'adhésion^[52] ou d'intensifier leurs efforts dans ce sens, comme c'est le cas pour les États des Balkans ; tandis que d'autres entités politiques – dont l'Écosse et la Catalogne – souhaitent rester dans l'Union européenne tout en accédant à l'indépendance ou à une plus grande autonomie politique^[53].

Le 21 novembre 2018, la Commission européenne a justifié l'ouverture d'une procédure de sanction visant Rome par le non-respect des critères européens en matière de réduction de la dette publique, l'Italie ayant une dette publique de plus de 130% de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60% du PIB. Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, a cependant assuré qu'un dialogue aurait lieu entre les institutions européennes et l'Italie avant que des mesures ne soient prises^[54]. Finalement, le 18 décembre 2018, un accord est trouvé entre les deux partis, le gouvernement italien de Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne^[55].

Tableau synoptique[modifier | modifier le code]

Signature  Entrée en vigueur  Nom du traité

1948 1948 Traité de Bruxelles

1951 1952 Traité CECA

1954 1955 Accords de Paris

1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom

1965 1967 Traité de fusion

1975 1976 institution officieuse

1986 1987 Acte unique européen

1992 1993 Traité de Maastricht (TUE et TCE)

1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE et TCE)

2001 2003 Traité de Nice (TUE et TCE)

2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE et TFUE)

Les trois piliers de l'Union européenne

Communautés européennes

Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)

Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Dissoute en 2002

Union européenne (UE)

Communauté économique européenne (CEE)

Communauté européenne (CE)

TREVI

Justice et affaires intérieures (JAI)

Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)

Coopération politique européenne (CPE)

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Union occidentale (UO)

Union de l'Europe occidentale (UEO)

Dissoute en 2011

Géographie[modifier | modifier le code]

Carte topographique de l'Union européenne.

L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé en Europe et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l'Asie) : les « Régions ultrapériphériques » (RUP)^[56]. Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclut de l'Union européenne : les « pays et territoires d'outre-mer »^[57].

L'espace continental est un milieu fortement anthropisé^[58]. Les principaux reliefs sont, du sud-ouest au sud-est, la Meseta, les Pyrénées, les Alpes — où se trouve le mont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 809 m — et les Carpates. Plus au nord se trouve la chaîne des Alpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs érodés (Armorique, Apennins, Alpes dinariques, etc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l'Oural. Parmi les autres plaines de tailles inférieures se trouvent la plaine du Pô et la plaine de Pannonie. Celles-ci sont traversées par de nombreux fleuves dont six dépassent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, le Danube — qui dépasse les 2 000 km de longueur — et le Rhin, reliés entre eux et avec de nombreux autres fleuves à grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale européenne^[59]. Plus au nord, sur la péninsule scandinave, se trouvent deux des plus grands lacs de l'Union, le Vänern et le Saimaa dépassant respectivement les 5 000 km² et 4 000 km^2[60].

L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart des régions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de la Guyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception de La Réunion qui se trouve dans l'océan Indien. À noter la présence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta et Melilla, ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, quoique disposant d'un statut spécial^[61].

Administrativement parlant, l'Union européenne se compose de 28 États membres ayant chacun leur propres subdivisions territoriales.

Toutefois, au début des années 1990, la Commission européenne propose dans ses rapports « Europe 2000 » et « Europe 2000 + », une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres^[62]. Huit ensembles se détachent alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc méditerranéen, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux Länder allemands et les régions ultrapériphériques. Cependant, compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'espace Baltique et en considérant l'Europe centrale et orientale.

Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par le règlement (CE) n°1082/2006^[63]. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard du droit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre^[64].

États membres[modifier | modifier le code]

États membres de l'Union européenne (28 depuis le 1er juillet 2013). États candidats reconnus à l'admission dans l'Union européenne (6 depuis le 20 septembre 2016).

États membres de l'Union européenne

Nom français (forme courte)	Date d'adhésion	Code (ISO 3166)[Nota 1]	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie
Allemagne	1957-03-2525 mars 1957	DE	Deutschland	Berlin	allemand (de)	euro (EUR)
Autriche	1995-01-011er janvier 1995	AT	Österreich	Vienne	allemand (de)	euro (EUR)
Belgique	1957-03-2525 mars 1957	BE	Belgique, België, Belgien	Bruxelles	français (fr), néerlandais (nl), allemand (de)	euro (EUR)
Bulgarie	2007-01-011er janvier 2007	BG	България (Bălgaria)	Sofia	bulgare (bg)	lev (BGN)
Chypre[Nota 2]	2004-05-011er mai 2004	CY	Κύπρος (Kýpros), Kıbrıs	Nicosie	grec (el), turc (tr)	euro (EUR)[Nota 3]
Croatie	2013-07-011er juillet 2013	HR	Hrvatska	Zagreb	croate (hr)	kuna (HRK)
Danemark	1973-01-011er janvier 1973	DK	Danmark	Copenhague	danois (da)	couronne (DKK)
Espagne	1986-01-011er janvier 1986	ES	España	Madrid	espagnol (es)	euro (EUR)
Estonie	2004-05-011er mai 2004	EE	Eesti	Tallinn	estonien (et)	euro (EUR)
Finlande	1995-01-011er janvier 1995	FI	Suomi, Finland	Helsinki	finnois (fi), suédois (sv)	euro (EUR)
France	1957-03-2525 mars 1957	FR	France	Paris	français (fr)	euro (EUR)
Grèce	1981-01-011er janvier 1981	EL, GR[Nota 4]	Ελλάδα (Elláda), Ελλάς (Ellás)	Athènes	grec (el)	euro (EUR)
Hongrie	2004-05-011er mai 2004	HU	Magyarország	Budapest	hongrois (hu)	forint (HUF)
Irlande	1973-01-011er janvier 1973	IE	Éire, Ireland	Dublin	irlandais (ga), anglais (en)	euro (EUR)
Italie	1957-03-2525 mars 1957	IT	Italia	Rome	italien (it)	euro (EUR)
Lettonie	2004-05-011er mai 2004	LV	Latvija	Riga	letton (lv)	euro (EUR)
Lituanie	2004-05-011er mai 2004	LT	Lietuva	Vilnius	lituanien (lt)	euro (EUR)
Luxembourg	1957-03-2525 mars 1957	LU	Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg	Luxembourg	luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de)	euro (EUR)
Malte	2004-05-011er mai 2004	MT	Malta	La Valette	maltais (mt), anglais (en)	euro (EUR)
Pays-Bas	1957-03-2525 mars 1957	NL	Nederland	Amsterdam[Nota 5]	néerlandais (nl)	euro (EUR)
Pologne	2004-05-011er mai 2004	PL	Polska	Varsovie	polonais (pl)	złoty (PLN)
Portugal	1986-01-011er janvier 1986	PT	Portugal	Lisbonne	portugais (pt)	euro (EUR)
République tchèque	2004-05-011er mai 2004	CZ	Česko (ou Česká republika)	Prague	tchèque (cz)	couronne (CZK)
Roumanie	2007-01-011er janvier 2007	RO	România	Bucarest	roumain (ro)	leu (RON)
Royaume-Uni	1973-01-011er janvier 1973	UK, GB[Nota 6]	United Kingdom	Londres	anglais (en)	livre (GBP)
Slovaquie	2004-05-011er mai 2004	SK	Slovensko	Bratislava	slovaque (sk)	euro (EUR)
Slovénie	2004-05-011er mai 2004	SI	Slovenija	Ljubljana	slovène (sl)	euro (EUR)
Suède	1995-01-011er janvier 1995	SE	Sverige	Stockholm	suédois (sv)	couronne (SEK)
↑ Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne, il est recommandé d'utiliser le code ISO à deux lettres (code ISO 3166 alpha-2), sauf pour la Grèce et le Royaume-Uni. ↑ La République turque de Chypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne (cf.relations entre Chypre du Nord et l'Union européenne). ↑ La République turque de Chypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque, c'est-à-dire la lire turque (TRY). ↑ EL représente l'entité politique, la République hellénique (Ελληνική Δημοκρατία) et GR son territoire. ↑ La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siège du gouvernement de l'État des Pays-Bas « européens », l'un des quatre pays constitutifs du Royaume. Les États du Royaume en outre-mer sont autonomes et ne font pas partie de l'Union européenne. ↑ UK représente le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland) et GB représente le territoire métropolitain du Royaume-Uni sur l'île de Grande-Bretagne à l'exclusion de l'Irlande du Nord. Man et les bailliages de Jersey et Guernesey sont des dépendances de la Couronne britannique et ne font pas formellement partie du Royaume-Uni ; ils ne font pas non plus partie des territoires d'outre-mer, ni de l'Union européenne, à l'exception de Gibraltar qui y dispose d'un statut spécial.

Territoires associés à l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Territoire métropolitain de l'Union européenne Régions ultrapériphériques Pays et territoires d'outre-mer Autres territoires spéciaux Groenland Île Clipperton Guyane Polynésie française Terres australes et antarctiques françaises Guadeloupe Martinique Mayotte Nouvelle-Calédonie La Réunion Saint-Martin Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna Antilles néerlandaises Açores Madère îles Canaries Anguilla Bermudes Territoire antarctique britannique Îles Vierges britanniques Territoire britannique de l'océan Indien Îles Caïmans Îles Malouines Montserrat Îles Pitcairn Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud Îles Turques-et-Caïques

Régions ultrapériphériques[modifier | modifier le code]

Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui font partie de l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Elles regroupent^[65] :

• les cinq départements d'outre-mer (DOM) français : la Guadeloupe (GP), la Guyane (GF), la Martinique (MQ), Mayotte^[66] et La Réunion (RE), ainsi que la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin (MF) ;
• les deux régions autonomes portugaises : les Açores (Azo) et Madère (Mad) ;
• une communauté autonome espagnole : les îles Canaries (Can).

Pays et territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Ceux-ci regroupent^[57] :

• un des pays constitutifs du Royaume de Danemark : le Groenland^{[Note 12]} ;
• plusieurs dépendances de la France : la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy ;
• plusieurs dépendances des Pays-Bas : Aruba, et les territoires des anciennes Antilles néerlandaises^{[Note 13]} (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin) ;
• plusieurs dépendances du Royaume-Uni : Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, la Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud, les îles Malouines, Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire antarctique britannique (BAT), le Territoire britannique de l'océan Indien (BIOT), les îles Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques.

Régions à statut spécifique[modifier | modifier le code]

Les régions à statut spécifique sont des territoires rattachés aux États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux RUP. Juridiquement, certaines de ces régions font partie de l'Union européenne et d'autres non.

Région à statut spécifique au sein de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

• L'archipel d'Åland, État libre associé à la Finlande.
• La ville allemande de Büsingen am Hochrhein, enclavée en Suisse.
• Les villes italiennes de Campione d'Italia et Livigno, dont la première est enclavée en Suisse et la seconde jouit d'un statut historique.
• Les villes espagnoles de Ceuta et Melilla au nord du Maroc.
• La zone tampon des Nations unies entre le nord et le sud de Chypre et de jure Chypre du Nord.
• Gibraltar, territoire britannique d'outre-mer autonome frontalier de l'Espagne.
• L'archipel d'Heligoland, fiscalement détachée de l'Allemagne.
• La République monastique du Mont-Athos, région autonome de Grèce.

Région à statut spécifique hors Union européenne[modifier | modifier le code]

• Les bases de souveraineté britanniques Akrotiri et Dhekelia à Chypre.
• L'île de Clipperton, atoll français inhabité dans le Pacifique.
• Les îles Féroé, pays constitutif du Royaume du Danemark
• Les dépendances de la Couronne britanniques : Jersey, Guernesey et l'île de Man.
• Une partie du canal de Saimaa louée par la Finlande à la Russie.

États candidats et candidats potentiels[modifier | modifier le code]

« La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nos valeurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. »

— Štefan Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage^[67]

Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable, ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l'article 49 traité sur l'Union européenne^[68] peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne^{[Note 14],[67]}.

États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne

Nom français (forme courte)	Dépôt de candidature	Procédure	Reconnaissance	Code (ISO 3166)	Nom local (forme courte)	Capitale	Langue(s) officielle(s)	Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours.
Albanie	28 avril 2009	Procédure AL	27 juin 2014[Nota 1]	AL	Shqipëria	Tirana	albanais (sq)	lek (ALL)
Macédoine du Nord	22 mars 2004	Procédure MK	17 décembre 2005[Nota 2]	MK	Северна Македонија (Severna Makedonija)	Skopje	macédonien (mk)	denar (MKD)
Monténégro	15 décembre 2008	Procédure ME	17 décembre 2010[Nota 3]	ME	Црна Гора (Crna Gora)	Podgorica	monténégrin (sr-ME)	euro (EUR)[Nota 4]
Serbie	23 décembre 2009	Procédure RS	1er mars 2012[Nota 5]	RS	Srbija, Сpбија	Belgrade	serbe (sr)	dinar (RSD)
Turquie	14 avril 1987	Procédure TR[Nota 6]	10 décembre 1999[Nota 7]	TR	Türkiye	Ankara	turc (tr)	lire (TRY)
États dont la candidature a été déposée mais qui ne sont pas encore officiellement reconnus candidats.
Bosnie-Herzégovine	15 février 2016	Procédure BA[Nota 8]	non acquise	BA	Bosna i Hercegovina Босна и Херцеговина Bosna i Hercegovina	Sarajevo	bosnien (bs) serbe (sr) croate (hr)	mark (BAM)
États dont la candidature a été déposée mais la procédure d'adhésion a été stoppée de leur fait.
Islande	16 juillet 2009 gelée le 13 juin 2013 retirée le 12 mars 2015	non aboutie	17 juin 2010[Nota 9]	IS	Ísland	Reykjavik	islandais (ís)	couronne (ISK)
Norvège	30 avril 1962 rejetée par référendum le 26 septembre 1972 rejetée par référendum le 28 novembre 1994[Nota 10]	non aboutie	22 janvier 1972[Nota 11]	NO	Norge	Oslo	norvégien (nb)	couronne (NOK)
Suisse	20 mai 1992 rejetée par votation le 6 décembre 1992 formellement retirée le 27 juillet 2016[Nota 12].	non aboutie	non acquise[Nota 13]	CH	Schweiz Suisse Svizzera Svizra	Berne	allemand (de) français (fr) italien (it) romanche (rm)	franc (CHF)
États reconnus comme candidats potentiels mais n'ayant pas déposé de candidature.
Kosovo	non déposée	non engagée[Nota 14]	non acquise[Nota 15]	nd	Kosovë Косово	Priština	albanais (sq) serbe (sr)	euro (EUR)[Nota 16]
Moldavie	non déposée	non engagée[Nota 17]	non acquise[Nota 18]	MD	Moldova	Chișinău	roumain (ro)	leu (MDL)
↑ Relations entre l'Albanie et l'Union européenne. ↑ Relations entre la Macédoine et l'Union européenne. ↑ Relations entre le Monténégro et l'Union européenne. ↑ L'Euro est adopté unilatéralement : le Monténégro ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Monténégro. ↑ Relations entre la Serbie et l'Union européenne. ↑ La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations. ↑ Relations entre la Turquie et l'Union européenne. ↑ En 2008, la Bosnie-Herzégovine a signé un accord de stabilisation et d'association (ASA), qui n'est pas encore entré en vigueur. ↑ Relations entre l'Islande et l'Union européenne. ↑ Le premier référendum est rejeté par les Norvégiens concernant l'adhésion à la CEE et le deuxième concernant l'adhésion à l'UE. ↑ Relations entre la Norvège et l'Union européenne. ↑ Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE. ↑ Relations entre la Suisse et l'Union européenne. ↑ Depuis 2008, l'UE mène une mission sur l'État de droit au Kosovo (EULEX) et envisage un accord de stabilisation et d'association (ASA) avant toute possibilité d'intégration. ↑ Relations entre le Kosovo et l'Union européenne. ↑ L'Euro est adopté unilatéralement : le Kosovo ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Kosovo. ↑ En 2014, la Moldavie a signé un accord d'association (AA), qui n'est pas encore entré en vigueur. ↑ Relations entre la Moldavie et l'Union européenne.

L'Union européenne reconnaît en 2016, six pays qui ont déposé une candidature et ont été reconnus comme « candidat officiel »^[69]. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant progressivement les lois européennes afin de se rapprocher des critères requis^{[Note 15]}. La Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; le Kosovo a un statut de candidat potentiel. La Turquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999^[70]. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays^[71]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an^{[Note 16]} mais l'a retiré en 2015^[72]. La procédure d'adhésion de l'Albanie a été présentée le 28 avril 2009 et le statut de candidat lui a été accordé le 27 juin 2014. La Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie ont signé un Accord d'association (AA)^[73] en 2014 et cette dernière devrait présenter sa candidature à l'UE en 2015 prévoyant de faire du pays un candidat dès 2017 et un membre en 2020^[74].

Statut et gouvernance de l'Union[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

Au regard du droit international, l'Union européenne dispose de la personnalité juridique^[75] et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique^[76].

La nature de l'Union européenne fait débat parmi les spécialistes. Les États membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales.

L'UE a des aspects de type « confédération », étant créée par traités et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fédéraux donnent également le droit de sécession). Elle résulte néanmoins d'une intégration plus poussée, sa législation ayant généralement un « effet direct »^[77] sur les droits des citoyens. Elle présente donc des aspects supranationaux comme l'existence de la Commission européenne promouvant l'intérêt général de l'Union, ou l'existence d'une majorité (et non l'unanimité) comme règle de vote par défaut au Conseil de l'UE^[77].

L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Elle ne peut toutefois pas être qualifiée d'État, n'ayant ni compétence générale (principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certains États fédéraux), ni peuple per se, ni du monopole de violence légitime^[78].

Aussi, on préfère souvent voir en l'UE une entité sui generis^[79], formant une catégorie à elle seule et n'entrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau^[80] : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Belgique)^[81]. Pour Robert Schütze, l'Union européenne rompt avec la tradition juridique européenne en basant son fonctionnement sur l'idée d'une « souveraineté divisée » qui est une combinaison des niveaux nationaux et international. En ce sens, l'Union européenne ne serait pas un État fédéral, ni une confédération, mais une « fédération d'États »^[82].

Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008 et l'Union économique eurasiatique en 2015^[83].

La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)^[84]. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant « eurosceptique » pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens^[84]. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant « europhile » des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements^[84].

La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres^[84]. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique)^[85] et le Parlement, le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes^[86].

Compétences propres et partagées[modifier | modifier le code]

Le traité sur l'Union européenne (TUE) de 1992 fonde l'UE sur trois « piliers ». L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique (romain ou grec) : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre^[87]. Les trois piliers sont :

• 1^er pilier : Pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune (PAC), union douanière, marché intérieur, euro, etc.) des anciennes « Communautés européennes » (CECA, CEEA et CEE).
• 2^e pilier : Pilier intergouvernemental relatif à la coopération en matière d'Affaires étrangères et de sécurité, appelé pilier de la « politique étrangère et de sécurité commune ».
• 3^e pilier : Pilier intergouvernemental relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, appelé pilier « justice et affaires intérieures ».

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité pousse les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions^[88]. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui est réalisé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce une « compétence exclusive », une « compétence partagée » (ou concurrente) avec les États membres, ou une « compétence complémentaire » (d'appui ou de coordination)^[89].

Institutions[modifier | modifier le code]

Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des principales institutions européennes.

Cliquez sur le schéma pour l'agrandir.

L'Union européenne est dotée de sept institutions principales, qui jouent chacune un rôle spécifique.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Charles Michel,
président du Conseil européen.

Ursula von der Leyen,
présidente de la Commission.

David Sassoli,
président du Parlement.

• Le Conseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit son président pour deux ans et demi^[90].
• La Commission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen, nomme 28 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers^[91].

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

• Le Conseil de l'Union européenne est la composante législative de l'Union où se réunissent les ministres des États membres (par portefeuille), représentant les gouvernements. Le Conseil de l'Union est présidé à tour de rôle par le ministre des Affaires étrangères de chaque État membre, pour six mois. Le nombre de voix d'un pays est plus ou moins fonction de sa puissance démographique^{[Note 17]}. Pour les décisions importantes, le traité de Nice, puis celui de Lisbonne instituent de nouvelles règles de vote^[92], notamment la nécessité d'avoir une majorité qualifiée en faveur de la décision envisagée^{[Note 18]}. La majorité qualifiée est atteinte si elle « regroupe au moins 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'Union européenne »^[93]. Lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit alors atteindre « au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population »^[94].
• Le Parlement européen a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget, ses membres sont directement élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres^[95]. Les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature.

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

• La Cour de justice de l'Union européenne garantit le respect de la législation et veille à l'uniformité de son interprétation^{[Note 19]}. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique^[96].

Institutions économiques et financières[modifier | modifier le code]

• La Cour des comptes est l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union^[97].
• La Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro^[98].

Autres institutions[modifier | modifier le code]

À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

• Le Comité économique et social qui exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social^[99].
• Le Comité européen des régions qui exprime les opinions des collectivités locales et régionales^[100].
• Le médiateur européen qui traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union^[101].
• La Banque européenne d'investissement qui contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement^[102].

Jusqu'au 31 décembre 2009, le chef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister^[103].

Parlement européen Législatif		Conseil européen Exécutif		Conseil de l'Union européenne Législatif		Commission européenne Exécutif
Le Parlement est composé de 751 députés européens, élus par les citoyens européens au cours d'un scrutin proportionnel plurinominal, au suffrage universel direct, tenu tous les 5 ans. Il adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Conseil des ministres et assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions. Le siège est à Strasbourg mais il y a néanmoins plusieurs lieux de travail : Strasbourg (bât. Louise-Weiss), Bruxelles (bât. Paul-Henri Spaak) et Luxembourg (espace Léopold).		Les sommets réunissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-huit États membres, au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre. Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère. Les conseils européens ont lieu au siège du Conseil des ministres à Bruxelles (Résidence Palace).		Un ministre de chaque État membre y siège, ils représentent les gouvernements des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.) et la présidence tourne tous les six mois Le conseil adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Parlement et gère la politique étrangère et de sécurité commune. Le siège du Conseil de l'UE a lieu à Bruxelles (Résidence Palace).		La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Son siège se trouve à Bruxelles (bât. Berlaymont).

	Cour de justice de l'Union européenne Judiciaire		Cour des comptes européenne Contrôle		Banque centrale européenne Banque centrale
	La Cour de justice est garante du droit, elle statue sur l'interprétation du droit de l'UE et veille à ce qu'il soit appliqué uniformément dans tous les pays de l'UE. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Son siège est à Luxembourg (quartier de Kirchberg et tours de la Cour de justice de l'Union européenne)		La Cour des comptes veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes, elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l'UE. C'est un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne). Son siège est à Luxembourg (quartier de Kirchberg)		La Banque centrale européenne est gestionnaire de l'euro, elle veille à la stabilité des prix, gère les réserves monétaires et fixe les taux d'intérêt, la BCE travaille en toute indépendance par rapport aux gouvernements. La BCE est l'organe central de l'Eurosystème et du Système européen de banques centrales. Elle est établie sur un modèle fédéral et son siège est à Francfort-sur-le-Main (Skytower).

Plan du quartier européen de Bruxelles.

Espace Léopold Paul-Henri Spaak Eastman (Maison de l'histoire européenne) Juste Lipse Europa Lex Delors (Comités) Triangle Building (SEAE) Conseil d'État de Belgique Berlaymont Charlemagne ECHO Tour Madou Couvent Van Maerlant Breydel Rond-point Schuman Parc Léopold Parc du Cinquantenaire Place du Lux. Place Jean Rey Jardin du Maelbeek Place Jourdan Mail Place Marie Louise Place Palmerston Square Ambiorix Place Marguerite Place Frère Orban Place Meeûs Institut des Sciences naturelles Maelbeek Schuman Schuman Bruxelles-Luxembourg Madou Arts-Loi Merode 1 2 3 4 5 Rue de la Loi Boulevard Charlemagne Rue Belliard Avenue de Cortenbergh Chaussée d'Etterbeek Rue Luxembourg Rue Froissart Commission Parlement Conseil Autres Espaces verts Zones piétonnes Gare de chemins de fer Station de métro

Processus de décision[modifier | modifier le code]

Deux principes guident les processus décisionnels^[104] de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997^[105].

La procédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres^[106] :

Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'« ex-premier pilier ») :

1. La Commission européenne émet un règlement ou une directive (la directive, moins contraignante que le règlement, est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).
2. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par le traité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; le traité de Lisbonne remplace ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la démographie des États).
3. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne^[107].

Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des « ex-deuxième et troisième piliers ») :

1. Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen.
2. À l'issue de ces sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
3. La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.
4. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduit en actions les orientations fixées par le Conseil européen.
5. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'« ex-premier pilier »), la Commission dispose donc d'un monopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 du TFUE (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union « ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité » (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des « ex-deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres^[108].

Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto^[109]. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention important aux élections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales^[110].

En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'art. 88-4 de la Constitution de 1958^[111].

Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance plénière en 2014.

Budget[modifier | modifier le code]

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. L'élaboration et le contrôle du budget communautaire répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement^[112].

Pour la période 2007–2013, le budget est proposé par la commission Prodi au Conseil européen à 1 025 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE), celui-ci le refuse. Un accord médian entre les nouvelles propositions de la présidence luxembourgeoise et celle du Royaume-Uni est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,045 % du PIB de l'UE)^[113]. Ce nouveau budget est le premier décidé après les élargissements de 2004 à 2007, les dix nouveaux États membres voient les fonds structurels qui leur sont alloués réduits par rapport au projet initial^{[Note 20],[113]}.

Les discussions sur l'élaboration du cadre financier 2014-2020 aboutissent à un accord politique entre les institutions européennes, les dirigeants du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020, soit 960 milliards d'euros^[114]. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :

• renforcer la croissance et l'emploi ;
• encourager une agriculture plus écologique ;
• construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que les relations extérieures. Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile^[114].

Poids institutionnel des 28 États membres[modifier | modifier le code]

Depuis le 1^er janvier 2007 et l'intégration de la Croatie, le Parlement européen compte 765 députés représentant les 28 États membres de l'Union européenne^[115]. Le traité de Lisbonne porte ce nombre à 751 (en comptant le président) et modifie la répartition des sièges de manière à intégrer les changements intervenus après les cinquième et sixième élargissements. Ces changements prennent effet à la suite des élections européennes de 2014^[116].

Au Conseil, un minimum de 255 votes sur 345 est requis pour constituer une majorité qualifiée^[92]. De plus :

• Toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres.
• Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE^[92].

La répartition des voix et des sièges est la suivante^[117] :

Poids institutionnel des États membres

États membres	Date d'adhésion	Sièges au Parlement (jusqu'en 2014)	Sièges au Parlement (jusqu'en 2014) en % du total	Sièges au Parlement (après 2014)	Sièges au Parlement (après 2014) en % du total	Voix au Conseil	Voix au Conseil en % du total	Population (2016)	Population (2016) en % du total
Allemagne	1957	99	12,94 %	96	12,78 %	29	8,24 %	82 162 000	16,11 %
France	1957	74	9,67 %	74	9,85 %	29	8,24 %	66 661 621	13,07 %
Royaume-Uni	1973	73	9,54 %	73	9,72 %	29	8,24 %	65 341 183	12,81 %
Italie	1957	73	9,54 %	73	9,72 %	29	8,24 %	60 665 551	11.89 %
Espagne	1986	54	6,88 %	54	7,19 %	27	7,67 %	46 438 422	9,10 %
Pologne	2004	51	6,67 %	51	6,79 %	27	7,67 %	37 967 209	7,44 %
Roumanie	2007	32	4,18 %	32	4,26 %	14	3,98 %	19 759 968	3,87 %
Pays-Bas	1957	26	3,40 %	26	3,46 %	13	3,69 %	16 979 120	3,33 %
Belgique	1957	22	2,88 %	21	2,80 %	12	3,41 %	11 289 853	2,21 %
Grèce	1981	22	2,88 %	21	2,80 %	12	3,41 %	10 793 526	2,12 %
République tchèque	2004	22	2,88 %	21	2,80 %	12	3,41 %	10 553 853	2,07 %
Portugal	1986	22	2,88 %	21	2,80 %	12	3,41 %	10 341 330	2,03 %
Suède	1995	20	2,61 %	20	2,66 %	10	2,84 %	9 851 017	1,93 %
Hongrie	2004	22	2,88 %	21	2,80 %	12	3,41 %	9 830 485	1,93 %
Autriche	1995	19	2,48 %	18	2,40 %	10	2,84 %	8 700 471	1,71 %
Bulgarie	2007	18	2,35 %	17	2,26 %	10	2,84 %	7 153 784	1,40 %
Finlande	1995	13	1,70 %	13	1,73 %	7	1,99 %	5 401 267	1,12 %
Danemark	1973	13	1,70%	13	1,73 %	7	1,99 %	5 659 715	1,11 %
Slovaquie	2004	13	1,70 %	13	1,73 %	7	1,99 %	5 426 252	1,06 %
Irlande	1973	13	1,70 %	11	1,46 %	7	1,99 %	4 658 530	0,91 %
Croatie	2013	12	1,57 %	11	1,46 %	7	1,99 %	4 190 669	0,82 %
Lituanie	2004	12	1,57 %	11	1,46 %	7	1,99 %	2 888 558	0,57 %
Slovénie	2004	8	1,05 %	8	1,07 %	4	1,14 %	2 064 188	0,40 %
Lettonie	2004	9	1,18 %	8	1,07 %	4	1,14 %	1 968 957	0,39 %
Estonie	2004	6	0,78 %	6	0,80 %	4	1,14 %	1 315 944	0,26 %
Chypre	2004	6	0,78 %	6	0,80 %	4	1,14 %	848 319	0,17 %
Luxembourg	1957	6	0,78 %	6	0,80 %	4	1,14 %	576 249	0,11 %
Malte	2004	6	0,78 %	6	0,80 %	3	0,85 %	434 403	0,09 %
Union européenne	—	765	100,00 %	751	100,00 %	352	100,00 %	510 056 011	100,00 %

Coopérations renforcées[modifier | modifier le code]

Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens.

v · d · m

Certains États membres de l'Union européenne travaillent ensemble sur des projets communs auxquels l'ensemble des pays ne souhaitent pas participer. Ces projets sont régis par des procédures de coopérations renforcées^[118]. Parmi ces projets, on trouve : l'euro - la monnaie officielle de l'Union européenne, inscrite dans les traités^{[Note 21]}, seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'« opting-out »), Europol - collaboration policière et échange de renseignements, l'espace Schengen - organisation de la libre circulation des biens et des personnes, le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des organismes européens qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne (ESA) ou qui ne répondent pas au principe politique de subsidiarité^[119].

Les initiatives franco-allemandes sont importantes^[120] depuis la signature du traité de l'Élysée en 1963 qui officialise le rapprochement d'après-guerre. Depuis, un certain nombre de projets voient le jour tels que :

• L'Eurocorps, dont une brigade franco-allemande, basée en Allemagne.
• La chaîne de télévision Arte, diffusée dans les deux langues.
• Un manuel d'histoire commun franco-allemand, visant à créer « une vision commune franco-allemande ».
• L'Office franco-allemand pour la jeunesse, qui a pour mission d'encourager les relations entre les jeunes des deux pays.

Représentation démocratique dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Dirigeants des États membres réunis en 2017 pour les 60 ans de la signature des traités de Rome.

La question de l'intégration européenne ne peut plus être pensée sans prendre en compte le principe de « démocratie ». La construction originelle s'était légitimée indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-légal (c'est-à-dire le principe de respect du traité comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). L'adoption du traité de Maastricht, avec l'augmentation des compétences de l'Union, a marqué la fin du « consensus permissif »^[50]. Or, le caractère démocratique ne s'analyse pas seulement sur la base de critères objectifs tels que l'analyse du système et des institutions, mais aussi sur la perception des citoyens^[121],[122].

Le modèle d'un Parlement fort a été une première réponse à ce déficit originel^[123]. Cela a été renforcé dans le traité de Lisbonne dont un titre est consacré aux principes démocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit être basée sur le principe de démocratie représentative et de double représentation des citoyens^[124] :

« Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »

— Article 10(2) du TUE

Ainsi, il y a création d'un système parlementaire à deux étages avec l'élection au suffrage direct du Parlement européen et l'accroissement des pouvoirs des parlements nationaux devant lesquels chaque gouvernement membre du Conseil européen et du Conseil sont respectivement responsables^[124]. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative^[124].

Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrôle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique^[125],[126].

Critiques[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement de l'Union européenne est souvent dénoncé comme insuffisamment démocratique.

L'une des critiques porte sur les suites données aux référendums tenus sur des questions européennes dans certains États membres. On peut ainsi relever^[127] que :

• le premier référendum danois sur le traité de Maastricht, qui voit le rejet en 1992 de ce traité par le Danemark, est suivi un an plus tard de l'adoption d'un second référendum sur un texte spécialement conçu pour les Danois ;
• en 2001, les Irlandais rejettent par référendum le vingt-quatrième amendement de la Constitution d'Irlande (en) lors des référendums irlandais de 2001. L'amendement prévoyait l'application du traité de Nice. Les Irlandais votent à nouveau un an plus tard et acceptent le traité avec l'approbation du vingt-sixième amendement de la Constitution d'Irlande (en) ;
• en 2005, la France et les Pays-Bas rejettent le projet de Constitution européenne. Le traité de Lisbonne, considéré comme similaire au projet de Constitution, est adopté en 2008, sans qu'un nouveau référendum soit organisé en France ;
• en 2008, les Irlandais rejettent par référendum le traité de Lisbonne conçu pour remplacer le traité constitutionnel. Il sera adopté un an plus tard après un nouveau vote des Irlandais ;
• en 2011, Giórgos Papandréou propose un projet de référendum grec de 2011 au sujet de la crise de la dette publique grecque ; à la suite des pressions, le référendum est annulé et Papandreou démissionne.
• en janvier 2015, les grecs élisent le gouvernement Tsipras sur un programme d'opposition à l'austérité. Tsipras engage des négociations avec l'Union européenne et dès le 29 janvier 2015, Junker, président de la Commission européenne déclare : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »^[128]. Toutefois, ce propos est nuancé par une autre déclaration : « nous respectons le suffrage universel en Grèce, mais la Grèce doit aussi respecter les autres, les opinions publiques et les parlementaires du reste de l'Europe. Des arrangements sont possibles, mais ils n'altéreront pas fondamentalement ce qui est en place »^[129]. Finalement, le 13 juillet 2015, Tsipras accepte les conditions de l'Eurogroupe^[130], bien qu'une semaine auparavant les électeurs grecs aient confirmé leur choix contre l'austérité lors du référendum auquel ils répondirent à 61 % « non »^[131].

Grands axes des politiques menées[modifier | modifier le code]

L'Union européenne, au travers de ses institutions et des exécutifs des États membres met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compétences qui lui sont dévolues dans les traités^[132].

Politique étrangère et de sécurité[modifier | modifier le code]

Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Sous-marin néerlandais de classe Walrus à quai à Tallinn (Estonie), lors d'opérations euro-américaines en mer Baltique.

L'Union européenne possède, à travers la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les compétences légales pour couvrir tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense qui peut conduire à une défense commune^[133],[134]. Cette politique est conduite par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Le président du Conseil européen joue également un rôle majeur dans la représentation extérieure de l'Union, en étroite collaboration avec les représentants des autres institutions européennes^[135].

Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le Haut Représentant ont un droit d'initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prises à l'unanimité des 28 États membres^[136]. Les procédures de vote sont assouplies depuis le traité de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilité de s'abstenir, en recourant au vote à la majorité, ou en permettant à une majorité de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaires ou de défense, l'unanimité reste la règle^[137].

Placé sous l'autorité du Haut Représentant, le SEAE constitue le service diplomatique de l'Union tant à Bruxelles qu'à l'étranger^[138]. Il organise les représentations diplomatiques de l'UE auprès des gouvernements étrangers et institutions internationales. L'Union est un acteur présent sur la scène internationale qui, selon les cas, représente l'ensemble des États membres ou se positionne à leurs côtés. La politique étrangère est structurée autour de grands thèmes propres à la communauté européenne^[139] : la diplomatie et les actions menées auprès des gouvernements, instances et représentants étrangers, les négociations commerciales, l'aide au développement ou encore les opérations de maintien de la paix^[140].

Ces compétences sur le plan international se traduisent par un dialogue bilatéral avec les pays émergents comme la Russie ou la Chine tant sur le plan économique et commercial que sur la lutte contre le changement climatique^[141],[142] ou une médiation dans le processus de paix israélo-palestinien à travers le Quartet pour le Moyen-Orient, dont l'Union fait partie^[143].

Soldats polonais de l'EUFOR en mission au Tchad en 2009.

Sommet d'évaluation des relations entre la Russie et l'UE, en 2010.

La politique de défense de l'Union européenne, dite politique de sécurité et de défense commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou « missions de Petersberg », c'est-à-dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union^[144]. Dans le cas où l'un des États membres serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ; il en est de même s'il en fait la demande suite à une attaque terroriste ou à une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ; ces dispositions sont prévues dans l'article 42 du TUE et sont aussi appelées « clause de défense mutuelle » et « clause de solidarité »^[145].

Les moyens de l'Union en matière militaire reposent sur les efforts nationaux accomplis par les États membres. La Grèce, la France et le Royaume-Uni sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à leur défense^[146]. De ce fait, l'Agence européenne de défense (AED) constitue un élément essentiel de la politique de défense communautaire^{[Note 22]}. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique européenne, et accroitre l'efficacité en recherche et développement technologique^[147].

Ces missions se traduisent concrètement par une harmonisation des moyens militaires dans l'Union dite interopérabilité et un renforcement du tissu industriel dans ce domaine avec la réalisation de programmes d'armement commun, notamment ceux de la branche Defense and Space du groupe Airbus (Eurofighter Typhoon ou A400M Atlas^[148]).

Politique économique, monétaire et financière[modifier | modifier le code]

Mario Draghi,
président de la BCE.

Mário Centeno,
président de l'Eurogroupe.

La politique économique et financière de l'Union, définie aujourd'hui par le TFUE^[149], se fixe comme objectifs de coordonner la politique économique des États membres sur le marché intérieur avec la définition d'objectifs communs^[150]. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une « union économique et monétaire » et entérine la création d'une monnaie dite « unique », l'euro (€). Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique^[151].

Actuellement, l'euro est ainsi la monnaie effective de 19 États membres sur 28^{[Note 23]}, définissant la zone euro^[152], ainsi que, de facto, de certains États et territoires ; à savoir, le Kosovo et le Monténégro qui n'ont pas d'accord formel et Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sur la base d'accords monétaires antérieurs à l'euro et renouvelés depuis^{[Note 24]}. Tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro^[153]. Seul le Danemark et le Royaume-Uni ont obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, toutefois, ces deux pays font partie de l'Union économique et monétaire^[152]. La Suède a, quant à elle, retardé l'échéance à la suite d'un référendum défavorable^[154]. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critères de convergence économique^[155] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.

La Skytower, nouveau siège de la BCE à Francfort.

Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par la Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le 1^er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1^er janvier 1999 pour les entreprises, il succède à l'European Currency Unit (ECU), soit « l'unité de compte européenne », mise en service en 1979^[156].

L'euro est aujourd'hui la deuxième monnaie de réserve dans le monde^[157], la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières^[158], derrière le dollar américain, et depuis octobre 2006, la première monnaie au monde pour ce qui est de la quantité de billets en circulation^[159].

Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Cette stratégie économique s'inscrit dans le cadre défini par les traités européens, dont les principes sont énoncés dans toute une série d'articles. Les principes fondamentaux sont les suivants :

• libre circulation des marchandises dans le marché intérieur de l'UE : pas de contrôle des marchandises aux frontières entre États membres et pas de droits de douane^[160].
• liberté des mouvements de capitaux : toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites^[161].
• libre concurrence : les ententes entre entreprises dominantes sur un marché (ententes sur les prix ou les quantités de production) sont interdites, les abus de position dominante sont interdits, et les interventions de l'État sont interdites si elles sont susceptibles de fausser la concurrence^[162], par exemple en autorisant l'accès aux entreprises publiques à du crédit à taux d'intérêt moindre que celui supporté par les entreprises privés^[163].
• la privatisation des entreprises publiques n'est pas obligatoire, mais les États doivent veiller à ne pas fausser la concurrence, et ne doivent donc pas donner aux entreprises publiques des avantages concurrentiels^[164]. La Commission européenne se limite en général à promouvoir la libéralisation des services. Par exemple, dans le domaine des transports, elle réclame qu'il soit rendu possible la mise en concurrence de la SNCF avec des sociétés privées de transport^[165].

Le Conseil européen de Lisbonne (2000) a défini l'objectif commun qui vise à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale »^[166].

À mi-parcours, en 2004, l'analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l'augmentation de l'emploi^[167].

La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte de crise financière mondiale. L'Union européenne a alors fixé un nouveau projet – Europe 2020^[168] - qui définit la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre, « une économie intelligente, durable et inclusive ». Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté^[169].

Politique sociale et de l'emploi[modifier | modifier le code]

Carte européenne d'assurance maladie.

Dans les domaines de la politique sociale et de l'emploi, c'est la méthode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs^[170]. Ces objectifs pour 2020 sont les suivants^{[Note 25]} :

• un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à 64 ans ;
• une réduction du taux d'« abandon scolaire » à moins de 10 % et l'augmentation à 40 % au moins du nombre de diplômés de l'enseignement supérieur dans la classe d'âge des 30-34 ans ;
• une diminution d'au moins vingt millions, le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale.

Tous les ans, le Comité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagnés par un rapport de la commission^[170].

En matière de droit du travail^[171], l'Union européenne « soutient et complète l'action des États » dans plusieurs domaines et instaure des prescriptions minimales s'agissant notamment de « la santé et de la sécurité des travailleurs » (temps de travail, etc.), « l'information et la consultation des travailleurs » (licenciements collectifs, transferts, santé et sécurité, comité d'entreprise européen, société européenne et société coopérative européenne, etc.) ou des règles de non discrimination dans l'emploi et en particulier de l'égalité de traitement et de rémunération entre les femmes et les hommes^[172].

Des accords-cadres entre les partenaires sociaux européens ont également vu le jour de façon à introduire, sur proposition de la Commission, le droit aux congés parentaux et pour des raisons familiales dans l'Union (1996). Le travail partiel a également été facilité (1997) et le recours à des contrats à durée déterminée successifs limité (1999), avec des mesures pour éviter les abus et assurer l'égalité de traitement. Des accords volontaires sur le télétravail ont également été conclus (2002), de lutte contre le stress sur le lieu de travail (2004), contre le harcèlement et la violence (2007) et les règles des marchés du travail inclusifs (2010)^[172].

Des recommandations aux décideurs politiques sont également effectuées via la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (l'agence communautaire chargée de « la planification et la mise en œuvre de meilleures conditions de vie et de travail en Europe »).

Enfin, compte tenu de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne, un portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) a été mis en place afin de faciliter l'accès aux informations sur les offres d'emploi. Il existe également une carte européenne d'assurance maladie afin de bénéficier du même accès aux soins de santé publique que les ressortissants de l'État où le citoyen se déplace^[173].

Politique régionale, agricole et de la pêche[modifier | modifier le code]

Zone économique exclusive (ZEE) partagée de l'Union européenne.

• États membres de l'Union européenne et les régions ultrapériphériques (RUP)
• ZEE partagée de l'UE
• Pays et territoires d'outre mer (PTOM), dépendants d'un État membre mais hors-UE
• ZEE des PTOM
• États reconnus candidats officiels de l'Union européenne
• ZEE des États candidats

La politique agricole commune (PAC), créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement des exploitations agricoles, visant à les moderniser et à développer l'autosuffisance alimentaire et la pérennité du secteur et de ses acteurs. Le budget alloué aux dépenses liées au développement de l'agriculture s'élève en 2014 à près de 58 milliards d'euros^[174], soit 40 % du budget communautaire pour un secteur qui représente 0,5 % du PIB de l'UE^[175]. À l'origine, les objectifs de la PAC étaient les suivants :

• accroître la productivité en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production et notamment de la main d'œuvre ;
• assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
• stabiliser les marchés et les prix des matières premières agricoles et des produits agro-industriels finis ;
• garantir la sécurité des approvisionnements et l'autosuffisance alimentaire ;
• assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Mais conséquemment aux décisions qui sont prises dans le cadre de l'élaboration du budget de la période 2014-2020 et du projet Europe 2020, la quatrième réforme de la PAC entre en vigueur au 1^er janvier 2014^[176] ; la refonte des objectifs et des financements s'opère afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des organes politiques en matière de qualité et de sécurité des filières agricoles, de leur compétitivité et leur impact sur les zones rurales. La réforme met davantage en avant une agriculture durable, de l'innovation, soutenant la création d'emplois et la croissance des activités liées^{[Note 26]}.

La politique européenne en matière de pêche (PCP) a été introduite en 1983 en adaptant la PAC au secteur halieutique, elle concerne les 23 États membres de l'Union ayant un accès à la mer. Le secteur contribue à moins de 1 % du PIB de l'Union et emploie près de 400 000 pêcheurs et aquaculteurs auxquels il convient d'ajouter les emplois dans les activités en aval de l'industrie agroalimentaire liée aux produits marins. Ainsi, l'UE, avec plus de six millions de tonnes de poissons pêchés et élevés (soit 4,6 % de la production mondiale) chaque année et une flotte de plus de 80 000 navires, est le quatrième producteur mondial de produits de la mer^[177].

Aux côtés de la PCP, la nouvelle politique maritime cherche à apporter des réponses aux problèmes connexes : la pollution des mers, la protection de l'environnement, le développement des régions côtières, la création d'emplois et la surveillance des frontières et des ZEE des pays membres. Ainsi, la PCP se compose de quatre volets^[177] :

• réglementation de la production, labels de qualité, calibrage, emballage et étiquetage ;
• soutien aux organismes de protection des pêcheurs contre les aléas du marché ;
• fixation de prix minimums et rachat des invendus ;
• négociation avec les pays tiers.

Politique énergétique et environnementale[modifier | modifier le code]

Agence européenne pour l'environnement à Copenhague : biobardage semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant sa façade.

L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement^[178],[179] depuis 1972. Un plan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants^[180] :

• diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d'accord international) ;
• abaisser la consommation d'énergie de 20 % grâce à une meilleure efficacité énergétique ;
• couvrir 20 % de nos besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables.

Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de CO₂, l'efficacité énergétique de nombreux types d'appareils domestiques doit être améliorée, et le recours aux énergies renouvelables : éolienne, solaire et hydroélectrique, à la biomasse et aux biocarburants doit être accru^[181].

Toutefois, cette politique ne peut porter ses fruits que si elle est suivie à l'international. L'UE a participé à l'élaboration de traités internationaux tels que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en 1992, et son Protocole de Kyoto, en 1997. Ce protocole s'était traduit par la mise en place d'un Système communautaire d'échange de quotas d'émission. Le prochain sommet de la Terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rôle moteur dans l'élaboration de ce sommet^[182].

Au-delà de ces plans d'action, l'Union européenne dispose d'une Agence européenne pour l'environnement (AEE)^{[Note 27]} dont la mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement afin de mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale^[183]. L'AEE utilise pour cela le réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement (EIONET) constitué de points focaux nationaux, généralement des agences environnementales nationales^[184].

Par ailleurs, la Commission européenne désigne chaque année plusieurs villes qui reçoivent le prix de la Capitale verte de l’Europe et celui de la Feuille verte ; ces programmes récompensent respectivement les villes qui prennent en compte l'environnement dans leurs aménagements urbains et la volonté d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux en mettant l'accent sur la croissance verte et la création d'emplois dans les secteurs du développement durable.

Enfin, le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. En décembre 2018, l'Union européenne comptait 5 646 zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux sur une superficie de 843 245 km², et 24 191 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) pour les habitats et les espèces sur une superficie totale de 1 051 569 km², ce qui représente 18 % de la surface terrestre et marine du territoire de l'Union européenne^[185].

Politique des transports et infrastructures[modifier | modifier le code]

Pont de l'Øresund reliant Copenhague au Danemark à Malmö en Suède et cofinancé par la BEI.

La politique des transports conduite par l'Union européenne vise à répondre à des problématiques concernant tous les États membres, telles que la gestion du trafic routier, ferroviaire, maritime et aérien, la réduction de la pollution générée par le secteur, l'acheminement des hydrocarbures, le développement des infrastructures de transport, ainsi que la maitrise de la circulation des biens et des personnes ou encore les problématiques de sécurité que cela implique ; les compétences des institutions européennes en la matière sont précisées au titre VI du TUE. Les transports constituent un secteur économique important, générant en 2016, un PIB de 548 milliards d'euros (UE-28) et représentant 9 millions d'emplois en Europe^[186] ; cette politique est récente et s'intègre dans le marché unique de l'UE, elle est au cœur de l'espace Schengen qui prévoit l'ouverture des frontières et forme un espace commun des transports^[187].

La Commission européenne élabore et encourage « des politiques de transports efficaces, sûres, fiables et durables, afin de créer les conditions favorables à une industrie compétitive et créatrice d'emplois et de richesses »^[188]. Cette politique communautaire est définie dans des Livres Blancs et prévoit notamment le déploiement du réseau transeuropéen de transport qui concerne l'ensemble des modes de transport, des infrastructures de transport et des services nécessaires à leur bon fonctionnement. Le réseau couvre l'ensemble de l'UE et s'étend même au-delà de ses frontières, il permet notamment de rapprocher les périphéries du centre de l'Europe et doit à terme, permettre de relier 94 ports majeurs aux réseaux ferroviaires et routiers et 38 aéroports majeurs aux grandes villes par des liaisons ferroviaires^[189]. Dans ce cadre, une liste de 30 projets prioritaires a été arrêtée en avril 2004, ils peuvent bénéficier de financements européens à hauteur maximale de 20 %, ce qui va représenter 26 milliards d'euros la période 2014-2020 ; la Commission européenne estime que le projet total coûtera 250 milliards d'euros.

Politique judiciaire et droits de l'homme[modifier | modifier le code]

La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des pays membres^[190]. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam^{[Note 28]}. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place^[191] tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)^[192].

L'Union européenne a mis en place un ensemble de programmes ainsi qu'une charte visant à assurer le respect des droits de l'homme au sein de ses États membres^[193], l'Agence des droits fondamentaux contrôle au niveau communautaire que les politiques de lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie et la protection des groupes vulnérables soient effectives. La défense des droits de l'homme au sein de l'UE vise à répondre aux points définis dans la charte des droits fondamentaux^[194], notamment les trois premiers chapitres portant sur les valeurs de liberté, dignité et égalité. Ses fonctions portent sur la collecte, l'analyse, la diffusion et l'évaluation des mesures prises par l'Union européenne du respect des droits fondamentaux. Elle collabore également avec d'autres organisations nationales et internationales mais n'a pas le pouvoir de sanctionner l'un des États membres pour le non-respect de ses engagements^[195].

Dans son rapport annuel de 2009, l'Union européenne mettait en avant les efforts engagés avec une quarantaine de pays hors de l'UE pour développer un dialogue centré sur les droits de l'homme, notamment dans le cadre de l'accord de Cotonou signé en partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique membres de l'ACP^[196]. À ce titre, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDE)^{[Note 29]}, chargé de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme dans le monde a été doté d'un budget d'1,1 milliard d'euros pour la période 2007-2013^[197] ; cette politique s'intègre également dans le cadre de la politique extérieure menée par l'UE.

En déterminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotés d'instruments juridiques afin de déterminer les mesures à prendre et actions à mettre en œuvre en cas de violation des droits de l'homme ou de situation de crise. Des positions communes ont ainsi été prises en 2011, lors de la prise de pouvoir tumultueuse d'Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire, de la guerre civile en Libye visant à destituer Mouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalités du gouvernement syrien^[196],[198].

Politique éducative et de recherche[modifier | modifier le code]

Logo d'Erasmus+.

^{[199],[200],[201],[202]}

Futur de la politique européenne[modifier | modifier le code]

Les évolutions politiques de l'Union sont orientées d'une part par les conjonctures des différents États membres ; les institutions européennes se concentrent alors sur les problèmes rencontrés^[203],[204] ; et d'autre part, par les travaux des différentes commissions du Parlement européen qui réalisent des études prospectives et proposent des axes politiques en conséquence^[205].

Europe 2020[modifier | modifier le code]

La stratégie Europe 2020 vise à coordonner les politiques économiques au sein de l'UE et succède à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi qui avait été adoptée par le Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 ; elle cherche à concilier l'amélioration des indicateurs de développement durable en matière de croissance, d'emploi et de protection de l'environnement tout en augmentant la compétitivité de l'Europe au niveau mondial. Cette politique porte sur les investissements dans la recherche et l'innovation, la croissance verte ou encore l'éducation et l'emploi et entend créer une nouvelle forme de « gouvernance économique »^[206].

Gestion des crises internationales[modifier | modifier le code]

La « crise de la dette publique des États membres de la zone euro » a débuté en 2010^[207], de profonds changements structurels ont eu lieu dans les pays les plus touchés, notamment en Grèce, au Portugal et en Irlande (les pays du PIIGS où la crise de la dette s'est accompagné de réductions budgétaires très importantes^[39]). En parallèle, les crises économico-financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs^[208].

En 2013, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est entré en vigueur^[209] et le FESF et le MESF ont été remplacés par le MES, une institution avec la capacité de lever des fonds sur les marchés financiers afin d'aider les États en difficulté, de participer aux sauvetages de banques privées et de limiter les taux d'intérêts sur les marchés obligataires^[210]

Également dans les années 2010, divers évènements internationaux engendrent des afflux migratoires de plus en plus importants via la mer Méditerranée et les Balkans, depuis l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud, l'Europe fait alors face à une crise migratoire majeure pour laquelle elle doit mettre en place de nouvelles politiques^[211]. Durant la seule année 2015, plus d'un million de personnes entrent illégalement dans l'espace Schengen^[212], ce qui cause des divisions et des tensions diplomatiques importantes entre les pays d'Europe, qui peinent à se mettre d'accord sur l'attitude à adopter : alors que la Commission européenne cherche à imposer des quotas à chaque pays de l'Union^[213], des pays d'Europe de l'Est s'y opposent fermement faisant valoir qu'un afflux d'immigrés musulmans^[214].

Économie[modifier | modifier le code]

PIB et croissance économique[modifier | modifier le code]

L'Union européenne à 28 pays représente un poids économique majeur sur la scène internationale : en 2007, à l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, le PIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis^[215]. Elle représente 23,64 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale. Cependant, le PIB par habitant reste inférieur à celui des États-Unis. Le dynamisme économique des nouveaux États membres a tiré le taux de croissance globale de l'Union : les pays baltes ont affiché une croissance moyenne annuelle de près de 10 % entre 2004 et 2008, alors que les pays de l'Ouest accusaient un ralentissement de leur activité^[216]. En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12 268 milliards d'euros, ce qui représente une moyenne de 24 500 euros par habitant^[217]. Cependant, avec la montée en puissance des « pays émergents », son poids relatif dans le PIB mondial a tendance à se contracter : de 30,35 % en 2005, il est passé à 25,85 % en 2010 puis à 23,64 % en 2014.

Part des principales économies dans le PIB mondial

Pays	% PIB mondial
	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Union européenne	30,35	29,88	30,65	30,19	28,19	25,85	25,08	23,21	23,12	23,64
États-Unis	29,06	28,16	27,19	23,71	24,28	23,13	21,57	21,89	22,43	22,37
Chine	5,02	5,46	5,87	7,1	8,57	9,32	10,43	11,48	12,33	13,30
Japon	9,15	8,01	7,03	8,1	8,72	8,72	8,39	8,32	6,54	5,90
Brésil	1,94	2,21	2,40	2,66	2,70	3,31	3,54	3,14	2,99	3,01
Inde	1,73	1,78	1,99	1,98	2,25	2,74	2,64	2,57	2,79	2,65
Russie	1,72	2,04	2,36	2,65	2,12	2,35	2,66	2,81	2,50	2,39

Puissance économique de l'Union européenne

Pays	Rang européenn (PIB nominal, 2015)[Com 1]	Rang mondial (PIB nominal, 2015)[Com 1]	Rang mondial (Exportations, 2015)[Com 2]	Rang mondial (Importations, 2015)[Com 2]
Union européenne à 28	—	(1)	(1)[Com 3] — (2)[Com 4]	(1)[Com 3] — (2)[Com 4]
Allemagne	1	4	3	3
Royaume-Uni	2	5	10	5
France	3	6	6	6
Italie	4	8	8	11
Espagne	5	13	18	16
Pays-Bas	6	17	6	7
↑ a et b « Classement 2015 et estimations pour 2016 des pays au plus fort PIB », sur le site du Journal du Net (consulté le 13 mai 2016). ↑ a et b « Statistiques du commerce international pour 2015 » [PDF], sur le site de la Banque mondiale (consulté le 13 mai 2016), Tableau I.8. ↑ a et b Incluant le commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28. ↑ a et b À l'exclusion du commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28.