Union européenne

Union européenne
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Devise (la) « In varietate concordia »
(« Unie dans la diversité »)

Institutions

Commission européenne
Présidente Drapeau de l'Allemagne Ursula von der Leyen
Siège Drapeau de la Belgique Bât. Berlaymont (Bruxelles)
Conseil européen
Président Drapeau de la Belgique Charles Michel
Siège Drapeau de la Belgique Bât. Europa (Bruxelles)
Parlement européen
Président Drapeau de l'Italie David Sassoli
Secrétariat général Drapeau du Luxembourg Kirchberg (Luxembourg)
Siège du Parlement Drapeau de la France Bât. Louise-Weiss
(Strasbourg[1],[Note 1])
Siège des commissions Drapeau de la Belgique Bât. Paul-Henri Spaak
(Bruxelles[1],[Note 1])
Conseil de l'Union européenne
Présidence tournante Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Secrétaire général Drapeau du Danemark Jeppe Tranholm-Mikkelsen
Secrétariat général Drapeau de la Belgique Bât. Juste Lipse (Bruxelles)
Organisation
États membres
Langues officielles
États candidats
Géographie et démographie
Classement superficie 7e mondial
Superficie 4 194 431 km2
- dont eau 6,75 %
Classement démographique 3e mondial
Population 446 834 578[2] hab. (2019)
Densité 106 hab./km2
Histoire
Traité de Rome
Traité de Maastricht
Traité de Lisbonne
Économie
Monnaie Euro (€)[Note 2]
Classement PIB 3e mondial (source : FMI)[3]
PIB 14 926,538 Md$[4] (2020)
PIB/hab. 34 797,24 $/hab
Divers
Hymne Ode à la joie de Beethoven
Journée de l'Europe 9 mai
Gentilé Européen,
Européenne
Fuseaux horaires Essentiellement UTC+0 à +2
(RUP : -4 à +4)
Récompenses Prix Nobel de la paix 2012
Prix Princesse des Asturies 2017
Domaine Internet .eu
Site officiel europa.eu

L'Union européenne (UE)[Note 3] est une union politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires[5],[6]. Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés[7], est peuplée de plus de 443 millions d'habitants[2] et est la troisième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine[8],[9],[10]. L’Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne (informellement le « Conseil des ministres ») sont composés de représentants des États membres. Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne.

Ce traité de libre-échange s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés[7] peuplé de plus de 446 millions d'habitants[2], avec le deuxième produit intérieur brut cumulé derrière les États-Unis[8],[9],[10].

Évolution territoriale de l'Union européenne

La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l’impulsion de personnalités politiques surnommées les « pères de l'Europe »[11], comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Après l’échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l’Acte unique européen en 1986. En 1992, le traité de Maastricht prend la suite de l’Acte unique et institue une union politique qui prend le nom d’Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire dotée d’une monnaie unique : l’euro. Instituée en 1999, la zone euro compte dix-neuf États en 2017. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997 et en 2001. À la suite de l’échec d’un projet de constitution européenne après le refus par référendum des peuples français et néerlandais, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne pour y intégrer les mesures prévues par ce projet de constitution.

Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres est passé de 6 à 27. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l'Allemagne[Note 4], la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec d'abord l'adhésion de la Grèce en 1981, puis celle de l'Espagne et du Portugal en 1986. Entre-temps, en 1985, le Groenland a décidé de se retirer en ratifiant le Traité sur le Groenland et a désormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de la Guerre froide, la partie orientale de l'Allemagne rejoint la Communauté économique européenne en 1990[Note 5]. L'Union européenne intègre en 1995 des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est, s'ajoutent aux quinze déjà membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Deux États supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie, complètent en 2007 ce cinquième élargissement, Enfin, en 2013, la Croatie rejoint l'Union[12].

En raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[13], l'Union européenne a reçu, le , le prix Nobel de la paix.

Lors du référendum du , les citoyens britanniques ont majoritairement voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le , la procédure de retrait a été enclenchée en invoquant l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Le , le pays quitte l'Union.

Histoire[modifier | modifier le code]

Carte de la CECA en 1951.
La CECA : l'« Europe des six ».

Prémices de l'idée européenne (1945-1951)[modifier | modifier le code]

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix[14]. À la suite du Coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le le traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective[15]. Ce traité est concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN[16], véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis.

Dans le même temps, le principe d'une « Europe unie » est posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le [17] a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée est concrétisée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale[Note 6]. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et dépendant de ces ressources[18].

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950[19].

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni[Note 7]. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome[14]. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens[Note 8], au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables, et notamment celle des États-Unis via son plan Marshall et en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE[18].

Échec de la CED et de l'UEO (1952-1954)[modifier | modifier le code]

Le est signé à Paris un traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié dans le contexte de la Guerre froide et la montée de la puissance de l'URSS en Europe de l'Est[20]. Alors que les cinq autres pays de la CECA ont ratifié le traité, le , le Parlement français rejette la ratification, en raison de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusent une armée supranationale. L'ancien traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le à Paris pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui est, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de ce qui deviendra la politique de sécurité et de défense commune[18].

Quoique renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO reste une entité symbolique sans pouvoir, ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle reste toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l'épisode du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN[18].

En matière de défense européenne, les missions de Petersberg fixent en 1992 un cadre de coopération et d'intervention dans la « gestion des crises » commun à l'UEO, l'OTAN et l'Union européenne (au titre de la PESD)[20]. En , avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO[21].

Établissement de la CEE (1957-1986)[modifier | modifier le code]

Le traité de Rome est signé le  : les « six » décident d'approfondir leur coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux[22]. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome. Elle se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall mise en place dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE)[18],[23].

Le traité de fusion des exécutifs communautaires est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice[18],[24].

Achèvement du marché intérieur (1986-1993)[modifier | modifier le code]

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif du référendum de 1986), l'Italie et la Grèce le [25]. Entré en application le , il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération »[18],[26].

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO, ni à l'OTAN. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. L'UEO parvient à éviter l'extension des conflits à l'Albanie (via le Kosovo) et participe aux missions de maintien de la paix et de reconstruction dans les Balkans (opération Sharp Guard)[27].

Établissement de l'Union européenne (1993-2009)[modifier | modifier le code]

Palais du gouvernement provincial du Limbourg en bord de Meuse à Maastricht, où fut signé le traité.
Timbre allemand célébrant le cinquième élargissement de l'UE.

Le traité de Maastricht est signé le et entre en vigueur le . L'Union européenne prend la suite du marché commun et de la Communauté économique européenne (CEE), devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le « processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe »[18].

Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers :

Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales[28]. Il est aussi décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne », le futur euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement[28],[18].

Le traité d'Amsterdam est signé le et entre en vigueur le . Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Il inclut explicitement le principe du développement durable[29]. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des institutions européennes en vue de l'adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un Haut représentant de la PESC est nommé, assisté par une « unité de planification et d'alerte rapide » (UPAR). Un protocole reprend le principe de subsidiarité du TCE[29],[18].

Le traité de Nice est signé le et entre en vigueur le . Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Celui-ci donne au Parlement un rôle co-législateur renforcé[30]. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la majorité qualifiée à 27 au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité[30],[18].

Le traité avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union[31]. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée. Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres[30]. Le risque de paralysie, qui constitue la motivation principale à réviser les traités, n'est pas résolu. En 2002, entre la signature du traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union[18].

À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du adopte un projet de « Constitution européenne »[32]. La Convention propose de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traité proposé intègre et rend juridiquement opérante la Charte des droits fondamentaux dans la Partie II[33]. Signé à Rome le , il était appelé à remplacer les traités fondateurs.

Mais ce traité, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité simplifié, reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence de la chancelière allemande, Angela Merkel[34].

Entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009-2015)[modifier | modifier le code]

Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Lisbonne le .

Le à Lisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé « traité modificatif » en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention sur l'avenir de l'Europe[35] :

Ce nouveau traité fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande[34]. Le peuple irlandais rejette ce traité le , par 53,4 % des suffrages, et gèle son application initialement prévue au . Lors d'un second référendum le , les Irlandais acceptent le traité à 67,1 %. Ce dernier entre en vigueur le , permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe[38].

La deuxième décennie du XXIe siècle s'ouvre sur une triple crise au sein de l'espace communautaire : une crise économique, une crise politique, une crise institutionnelle. Celle-ci prend sa source dans la crise économique mondiale et la crise des dettes souveraines qui affectent particulièrement les États européens, conduisant les plus fragiles à des réductions budgétaires très importantes[39]. Au niveau européen, cette période de grande instabilité conduit les 28 à revoir leurs capacités de réaction et à chercher des solutions communes, quitte à confier une partie de leurs compétences exclusives au profit de Bruxelles[40]. Le pacte budgétaire européen, officiellement appelé « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), est un mécanisme sur lequel se sont accordés 25 des 28 États membres de l'Union européenne[Note 10] sur la convergence de leur politiques économiques et monétaires, notamment la zone euro. Le texte du traité, signé le par les chefs d'État et de gouvernement, est entré en vigueur le [41].

Parallèlement, un système de coordination des politiques budgétaires appelé semestre européen a été mis en place. Avec pour base juridique, le six-pack, un ensemble législatif le rendant contraignant pour l'ensemble des États membres, le semestre européen a pour objectif principal de tendre vers une Union économique et monétaire (UEM) plus approfondie et plus intégrée, capable de mieux résister aux chocs économiques internationaux, développer une économie prospère à long terme (objectifs repris dans la stratégie Europe 2020) et maitriser au mieux les finances publiques de l'ensemble des États membres. Le six-pack prévoit entre autres un système de décisions et de sanctions financières graduelles applicables par les instances européennes aux États membres[42],[43],[44].

Le , le prix Nobel de la paix est attribué à l'Union européenne pour « sa contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[13], éléments qui sont ancrés dans les principes même de la construction européenne[14].

Crises mondiales et sortie du Royaume-Uni (depuis 2015)[modifier | modifier le code]

Nouveau siège de l'agence Frontex à Varsovie.

Avec un afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Plus d'un million de personnes entrent de manière non officielle dans l'Espace Schengen en 2015[45] et la politique de répartition de ces personnes parmi les pays membres, décidée au niveau communautaire, est rejetée par une partie de l'opinion publique et des gouvernements. L'Allemagne choisit d'en accueillir une grande partie mais en raison des flux physiques de personnes se déplaçant des pays d'Europe du Sud vers ceux du nord et des problèmes engendrés, certaines des frontières intérieures et extérieures de l'Espace sont fermées[46].

Le , une majorité de la population du Royaume-Uni décide par référendum de sortir de l'Union européenne, un nouveau gouvernement est formé en ce sens et la majorité des gouvernements européens pressent celui-ci d'activer la procédure de sortie dans les meilleurs délais sans certitudes concernant les conséquences qui en découleront pour le Royaume-Uni ou l'Union européenne. Cette démarche s'inscrit dans la succession de crises que traverse l'Europe et qui mène à un retour de politiques nationales davantage conservatrices ; deux référendums relatifs à l'UE sont également rejetés en 2016 aux Pays-Bas et en Hongrie[47]. À la suite de la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union, le , la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, se déclare en faveur d'une « réflexion en profondeur » sur l'UE, dont elle souhaite réaffirmer le rôle. Elle présente dans ce contexte incertain la nouvelle stratégie globale de l'Union sur la politique étrangère et de défense commune[48]. Le , le Royaume-Uni devient le premier État membre à activer l'article 50 du TUE lançant officiellement la procédure de retrait du pays de l'Union européenne qui se traduit par des négociations prévues sur une durée de deux ans afin de défaire les différents liens[49].

Après de longs mois de négociations, le Parlement européen et la chambre des communes finissent par se mettre d'accord. Cette dernière ratifie l'accord le 9 janvier 2020 et le parlement ratifie l'accord le 29 janvier suivant. La sortie de l'Europe étant effective à minuit le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni ne fait alors plus partie de l'Union européenne. Cependant, une période de transition s'ouvre durant laquelle les traités d'échanges sont négociés.

Le , la Commission européenne justifie l'ouverture d'une procédure de sanction visant l'Italie par le non-respect des critères européens en matière de réduction de la dette publique, le pays ayant une dette publique de plus de 130 % de son PIB alors que les règles européennes en vigueur prévoient le plafond de 60 % du PIB[50]. Le , un accord est trouvé entre les deux partis, le gouvernement italien de Giuseppe Conte acceptant de revoir son budget à la baisse pour 2019, conformément aux demandes de la Commission européenne[51].

L'Union européenne réaffirme également la défense des valeurs qui constituent sa base idéologique ; ainsi, le , le Parlement européen adopte une résolution en vue du lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie en raison d'une détérioration de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans le pays. Le , c'est la Pologne qui est condamnée par la Cour de justice de l'UE sur la base de l'article 19 du TUE[52].

En dépit de la multiplication des crises qu'elle doit gérer, l'Union européenne reste un pôle attractif pour ses voisins[53],[54]. Certains États, comme l'Islande, envisagent de relancer leur processus d'adhésion[55] ou d'intensifier leurs efforts dans ce sens, comme c'est le cas pour les États des Balkans ; tandis que d'autres entités politiques – dont l'Écosse et la Catalogne – souhaitent rester dans l'Union européenne tout en accédant à l'indépendance ou à une plus grande autonomie politique[56].

Tableau synoptique[modifier | modifier le code]

Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité 
1948
1948
Traité de Bruxelles
1951
1952
Traité CECA
1954
1955
Accords de Paris
1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom
1965
1967
Traité de fusion
1975
1976
institution officieuse
1986
1987
Acte unique européen
1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE et TCE)
1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE et TCE)
2001
2003
Traité de Nice
(TUE et TCE)
2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE et TFUE)
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Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique
(Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier
(CECA)
Dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne
(CEE)
Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Union occidentale (UO) Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     

Géographie[modifier | modifier le code]

Carte topographique de l'Union européenne.
Carte topographique de l'Union européenne.

L'Union européenne se subdivise en deux grands ensembles : le territoire continental situé en Europe et, en raison de son passé colonial, des territoires extra-européens répartis sur l'ensemble du globe (à l'exception de l'Asie) : les « Régions ultrapériphériques » (RUP)[57]. Cependant, certains territoires spéciaux des États membres disposent d'un statut dérogatoire qui les exclut de l'Union européenne : les « pays et territoires d'outre-mer »[58].

L'espace continental est un milieu fortement anthropisé[59]. Les principaux reliefs sont, du sud-ouest au sud-est, la Meseta, les Pyrénées, les Alpes — où se trouve le mont Blanc, plus haut sommet de l'Union avec ses 4 809 m — et les Carpates. Plus au nord se trouve la chaîne des Alpes scandinaves. Le reste du territoire se compose d'anciens massifs érodés (Armorique, Apennins, Alpes dinariquesetc.) et d'un ensemble de plaines qui constituent les subdivisions de la grande plaine européenne s'étendant plus à l'est, hors de l'Union, jusqu'à la chaîne de l'Oural. Parmi les autres plaines de tailles inférieures se trouvent la plaine du Pô et la plaine de Pannonie. Celles-ci sont traversées par de nombreux fleuves dont six dépassent les 1 000 km et, parmi ceux-ci, le Danube — qui dépasse les 2 000 km de longueur — et le Rhin, reliés entre eux et avec de nombreux autres fleuves à grand gabarit, constituent les plus importantes voies de communication fluviale européenne[60]. Plus au nord, sur la péninsule scandinave, se trouvent deux des plus grands lacs de l'Union, le Vänern et le Saimaa dépassant respectivement les 5 000 km2 et 4 000 km2[61].

L'espace ultramarin se caractérise par son hétérogénéité géographique. La plupart des régions ultrapériphériques (RUP) sont insulaires, à l'exception de la Guyane qui se trouve sur le continent sud-américain. Les autres RUP sont pour la plupart au nord de cette région, à l'exception de La Réunion qui se trouve dans l'océan Indien. À noter la présence d'enclaves espagnoles sur le continent africain — Ceuta et Melilla, ainsi que d'autres petits territoires — qui font partie de l'Union, quoique disposant d'un statut spécial[62].

Administrativement parlant, l'Union européenne se compose de 27 États membres ayant chacun leur propres subdivisions territoriales.

Toutefois, au début des années 1990, la Commission européenne propose dans ses rapports « Europe 2000 » et « Europe 2000 + », une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres[63]. Huit ensembles se détachent alors : l'aire des capitales, l'Arc atlantique, l'Arc méditerranéen, la diagonale continentale, la mer du Nord, les nouveaux Länder allemands et les régions ultrapériphériques. Cependant, compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'espace Baltique et en considérant l'Europe centrale et orientale.

Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par le règlement (CE) n°1082/2006[64]. Ces GECT disposent de la personnalité juridique au regard du droit de l'Union, ainsi que de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale de l'État membre[65].

États membres[modifier | modifier le code]

AutricheBelgiqueBulgarieTchéquieAllemagneDanemarkDanemarkEstonieEspagneFinlandeFranceFranceGrèceGrèceHongrieIrlandeItalieItalieItalieLituanieLuxembourgLettoniePays-BasPolognePortugalRoumanieSuèdeSlovénieSlovaquieMonténégroMacédoine du NordCroatieTurquieTurquieMalteSerbieAlbanieÎles Canaries (ESpagne)Açores (Portugal)Madère (Portugal)Guyane (France)Guadeloupe (France)Réunion (France)Martinique (France)Mayotte (France)EU Member states and Candidate countries map.svg
À propos de cette image
  • États membres de l'Union européenne (27 depuis le 1er février 2020).
  • États candidats reconnus à l'admission dans l'Union européenne (6 depuis le 20 septembre 2016).
États membres de l'Union européenne
Nom français
(forme courte)
Date
d'adhésion
Code
(ISO 3166)
[Nota 1]
Nom local
(forme courte)
Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 1957-03-2525 mars 1957 DE Deutschland Berlin allemand (de) euro (EUR)
Drapeau de l'Autriche Autriche 1995-01-011er janvier 1995 AT Österreich Vienne allemand (de) euro (EUR)
Drapeau de la Belgique Belgique 1957-03-2525 mars 1957 BE Belgique, België, Belgien Bruxelles français (fr), néerlandais (nl), allemand (de) euro (EUR)
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 2007-01-011er janvier 2007 BG България (Bălgaria) Sofia bulgare (bg) lev (BGN)
Drapeau de Chypre Chypre[Nota 2] 2004-05-011er mai 2004 CY Κύπρος (Kýpros), Kıbrıs Nicosie grec (el), turc (tr) euro (EUR)[Nota 3]
Drapeau de la Croatie Croatie 2013-07-011er juillet 2013 HR Hrvatska Zagreb croate (hr) kuna (HRK)
Drapeau du Danemark Danemark 1973-01-011er janvier 1973 DK Danmark Copenhague danois (da) couronne (DKK)
Drapeau de l'Espagne Espagne 1986-01-011er janvier 1986 ES España Madrid espagnol (es) euro (EUR)
Drapeau de l'Estonie Estonie 2004-05-011er mai 2004 EE Eesti Tallinn estonien (et) euro (EUR)
Drapeau de la Finlande Finlande 1995-01-011er janvier 1995 FI Suomi, Finland Helsinki finnois (fi), suédois (sv) euro (EUR)
Drapeau de la France France 1957-03-2525 mars 1957 FR France Paris français (fr) euro (EUR)
Drapeau de la Grèce Grèce 1981-01-011er janvier 1981 EL, GR[Nota 4] Ελλάδα (Elláda), Ελλάς (Ellás) Athènes grec (el) euro (EUR)
Drapeau de la Hongrie Hongrie 2004-05-011er mai 2004 HU Magyarország Budapest hongrois (hu) forint (HUF)
Drapeau de l'Irlande Irlande 1973-01-011er janvier 1973 IE Éire, Ireland Dublin irlandais (ga), anglais (en) euro (EUR)
Drapeau de l'Italie Italie 1957-03-2525 mars 1957 IT Italia Rome italien (it) euro (EUR)
Drapeau de la Lettonie Lettonie 2004-05-011er mai 2004 LV Latvija Riga letton (lv) euro (EUR)
Drapeau de la Lituanie Lituanie 2004-05-011er mai 2004 LT Lietuva Vilnius lituanien (lt) euro (EUR)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1957-03-2525 mars 1957 LU Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg Luxembourg luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de) euro (EUR)
Drapeau de Malte Malte 2004-05-011er mai 2004 MT Malta La Valette maltais (mt), anglais (en) euro (EUR)
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1957-03-2525 mars 1957 NL Nederland Amsterdam[Nota 5] néerlandais (nl) euro (EUR)
Drapeau de la Pologne Pologne 2004-05-011er mai 2004 PL Polska Varsovie polonais (pl) złoty (PLN)
Drapeau du Portugal Portugal 1986-01-011er janvier 1986 PT Portugal Lisbonne portugais (pt) euro (EUR)
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 2004-05-011er mai 2004 CZ Česko (ou Česká republika) Prague tchèque (cz) couronne (CZK)
Drapeau de la Roumanie Roumanie 2007-01-011er janvier 2007 RO România Bucarest roumain (ro) leu (RON)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2004-05-011er mai 2004 SK Slovensko Bratislava slovaque (sk) euro (EUR)
Drapeau de la Slovénie Slovénie 2004-05-011er mai 2004 SI Slovenija Ljubljana slovène (sl) euro (EUR)
Drapeau de la Suède Suède 1995-01-011er janvier 1995 SE Sverige Stockholm suédois (sv) couronne (SEK)
  1. Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne, il est recommandé d'utiliser le code ISO à deux lettres (code ISO 3166 alpha-2), sauf pour la Grèce.
  2. La République turque de Chypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l'Union européenne ; cependant, elle en est exclue pour l'application de la plupart des dispositions des traités de l'Union européenne (cf.relations entre Chypre du Nord et l'Union européenne).
  3. La République turque de Chypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque, c'est-à-dire la lire turque (TRY).
  4. EL représente l'entité politique, la République hellénique (Ελληνική Δημοκρατία) et GR son territoire.
  5. La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siège du gouvernement de l'État des Pays-Bas « européens », l'un des quatre pays constitutifs du Royaume. Les États du Royaume en outre-mer sont autonomes et ne font pas partie de l'Union européenne.

Territoires associés à l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Régions ultrapériphériques[modifier | modifier le code]

Les régions ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui font partie de l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Elles regroupent[66] :

Pays et territoires d'outre-mer[modifier | modifier le code]

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Ceux-ci regroupent[58] :

Régions à statut spécifique[modifier | modifier le code]

Les régions à statut spécifique sont des territoires rattachés aux États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux RUP. Juridiquement, certaines de ces régions font partie de l'Union européenne et d'autres non.

Région à statut spécifique au sein de l'Union européenne[modifier | modifier le code]
Région à statut spécifique hors Union européenne[modifier | modifier le code]

États candidats et candidats potentiels[modifier | modifier le code]

« La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nos valeurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. »

— Štefan Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage[68]

Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable, ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l'article 49 traité sur l'Union européenne[69] peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne[Note 13],[68].

États candidats reconnus, États ayant déposé leur demande de candidature et États reconnus comme candidats potentiels à l'accession à l'Union européenne
Nom français
(forme courte)
Dépôt de candidature Procédure Reconnaissance Code
(ISO 3166)
Nom local
(forme courte)
Capitale Langue(s) officielle(s) Monnaie
États dont la candidature est reconnue et la procédure d'adhésion est en cours.
Drapeau de l'Albanie Albanie Procédure AL [Nota 1] AL Shqipëria Tirana albanais (sq) lek (ALL)
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord Procédure MK [Nota 2] MK Северна Македонија (Severna Makedonija) Skopje macédonien (mk) denar (MKD)
Drapeau du Monténégro Monténégro Procédure ME [Nota 3] ME Црна Гора (Crna Gora) Podgorica monténégrin (sr-ME) euro (EUR)[Nota 4]
Drapeau de la Serbie Serbie Procédure RS [Nota 5] RS Srbija, Сpбија Belgrade serbe (sr) dinar (RSD)
Drapeau de la Turquie Turquie Procédure TR[Nota 6] [Nota 7] TR Türkiye Ankara turc (tr) lire (TRY)
États dont la candidature a été déposée mais qui ne sont pas encore officiellement reconnus candidats.
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Procédure BA[Nota 8] non acquise BA Bosna i Hercegovina
Босна и Херцеговина
Bosna i Hercegovina
Sarajevo bosnien (bs)
serbe (sr)
croate (hr)
mark (BAM)
États dont la candidature a été déposée mais la procédure d'adhésion a été stoppée de leur fait.
Drapeau de l'Islande Islande
gelée le 13 juin 2013
retirée le 12 mars 2015
non aboutie [Nota 9] IS Ísland Reykjavik islandais (ís) couronne (ISK)
Drapeau de la Norvège Norvège
rejetée par référendum
le 26 septembre 1972
rejetée par référendum
le 28 novembre 1994[Nota 10]
non aboutie [Nota 11] NO Norge Oslo norvégien (nb) couronne (NOK)
Drapeau de la Suisse Suisse
rejetée par votation
le 6 décembre 1992
formellement retirée
le 27 juillet 2016[Nota 12].
non aboutie non acquise[Nota 13] CH Schweiz
Suisse
Svizzera
Svizra
Berne allemand (de)
français (fr)
italien (it)
romanche (rm)
franc (CHF)
États reconnus comme candidats potentiels mais n'ayant pas déposé de candidature.
Drapeau du Kosovo Kosovo non déposée non engagée[Nota 14] non acquise[Nota 15] nd Kosovë
Косово
Priština albanais (sq)
serbe (sr)
euro (EUR)[Nota 16]
Drapeau de la Moldavie Moldavie non déposée non engagée[Nota 17] non acquise[Nota 18] MD Moldova Chișinău roumain (ro) leu (MDL)
  1. Relations entre l'Albanie et l'Union européenne.
  2. Relations entre la Macédoine et l'Union européenne.
  3. Relations entre le Monténégro et l'Union européenne.
  4. L'Euro est adopté unilatéralement : le Monténégro ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Monténégro.
  5. Relations entre la Serbie et l'Union européenne.
  6. La Turquie et l'Union européenne : 50 ans de négociations.
  7. Relations entre la Turquie et l'Union européenne.
  8. En 2008, la Bosnie-Herzégovine a signé un accord de stabilisation et d'association (ASA), qui n'est pas encore entré en vigueur.
  9. Relations entre l'Islande et l'Union européenne.
  10. Le premier référendum est rejeté par les Norvégiens concernant l'adhésion à la CEE et le deuxième concernant l'adhésion à l'UE.
  11. Relations entre la Norvège et l'Union européenne.
  12. Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'UE.
  13. Relations entre la Suisse et l'Union européenne.
  14. Depuis 2008, l'UE mène une mission sur l'État de droit au Kosovo (EULEX) et envisage un accord de stabilisation et d'association (ASA) avant toute possibilité d'intégration.
  15. Relations entre le Kosovo et l'Union européenne.
  16. L'Euro est adopté unilatéralement : le Kosovo ne fait pas partie de la zone euro et ne dépend pas de la Banque centrale européenne ; voir : Euro et Kosovo.
  17. En 2014, la Moldavie a signé un accord d'association (AA), qui n'est pas encore entré en vigueur.
  18. Relations entre la Moldavie et l'Union européenne.

L'Union européenne reconnaît en 2016, six pays qui ont déposé une candidature et ont été reconnus comme « candidat officiel »[70]. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant progressivement les lois européennes afin de se rapprocher des critères requis. La Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et la Serbie font partie des pays issus de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnues ; le Kosovo a un statut de candidat potentiel. La Turquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999[71]. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays[72]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an[Note 14] mais l'a retiré en 2015[73]. La procédure d'adhésion de l'Albanie a été présentée le et le statut de candidat lui a été accordé le . La Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie ont signé un Accord d'association (AA)[74] en 2014 et cette dernière devrait présenter sa candidature à l'UE en 2015 prévoyant de faire du pays un candidat dès 2017 et un membre en 2020[75].

Statut et gouvernance de l'Union[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

Au regard du droit international, l'Union européenne dispose de la personnalité juridique[76] et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEANetc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique[77].

La nature de l'Union européenne fait débat parmi les spécialistes. Les États membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales.

L'UE a des aspects de type « confédération », étant créée par traités et par des États qui ont le droit de la quitter (toutefois, certains États fédéraux donnent également le droit de sécession). Elle résulte néanmoins d'une intégration plus poussée, sa législation ayant généralement un « effet direct »[78] sur les droits des citoyens. Elle présente donc des aspects supranationaux comme l'existence de la Commission européenne promouvant l'intérêt général de l'Union, ou l'existence d'une majorité (et non l'unanimité) comme règle de vote par défaut au Conseil de l'UE[78].

L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Elle ne peut toutefois pas être qualifiée d'État, n'ayant ni compétence générale (principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certains États fédéraux), ni peuple per se, ni du monopole de violence légitime[79].

Aussi, on préfère souvent voir en l'UE une entité sui generis[80], formant une catégorie à elle seule et n'entrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau[81] : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Belgique)[82]. Pour Robert Schütze, l'Union européenne rompt avec la tradition juridique européenne en basant son fonctionnement sur l'idée d'une « souveraineté divisée » qui est une combinaison des niveaux nationaux et international. En ce sens, l'Union européenne ne serait pas un État fédéral, ni une confédération, mais une « fédération d'États »[83].

Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008 et l'Union économique eurasiatique en 2015[84].

La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementale (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union)[85]. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant « eurosceptique » pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens[85]. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant « europhile » des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements[85].

La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres[85]. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique)[86] et le Parlement, le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes[87].

Compétences propres et partagées[modifier | modifier le code]

Le traité sur l'Union européenne (TUE) de 1992 fonde l'UE sur trois « piliers ». L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique (romain ou grec) : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre[88]. Les trois piliers sont :

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité pousse les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions[89]. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui est réalisé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce une « compétence exclusive », une « compétence partagée » (ou concurrente) avec les États membres, ou une « compétence complémentaire » (d'appui ou de coordination)[90].

Compétences exclusives
Article 3 du TFUE
Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
Compétences partagées
Article 4 du TFUE
L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.
Compétences de coordination
Article 6 du TFUE
L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres.


Institutions[modifier | modifier le code]

Schéma en couleur illustrant les principales interactions et le fonctionnement des institutions majeures, ainsi que de leurs représentants entre eux, avec les États membres et avec les citoyens ; trois couleurs dominantes permettent de distinguer l'exécutif, le législatif et judiciaire.
Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des principales institutions européennes.
Cliquez sur le schéma pour l'agrandir.

L'Union européenne est dotée de sept institutions principales, qui jouent chacune un rôle spécifique.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

  • Le Conseil européen est le sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques. Le Conseil élit son président pour deux ans et demi[91].
  • La Commission européenne est le moteur de l'Union, elle a un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen, nomme 27 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers[92].

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Institutions économiques et financières[modifier | modifier le code]

Autres institutions[modifier | modifier le code]

À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

Jusqu'au , le chef d'État ou de gouvernement d'un États membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les conseils européens), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister[104].

Les principales institutions de l'Union européenne.
Europaparlament.JPG
Europa building February 2016.jpg
Justus Lipsius tout le nord-est 689.jpg
Belgique - Bruxelles - Schuman - Berlaymont - 01.jpg
  • Les sommets réunissent les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres, au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre.
  • Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère.
  • Les conseils européens ont lieu au siège du Conseil des ministres à Bruxelles (Résidence Palace).
  • Un ministre de chaque État membre y siège, ils représentent les gouvernements des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.) et la présidence tourne tous les six mois
  • Le conseil adopte des actes législatifs et le budget de l'UE avec le Parlement et gère la politique étrangère et de sécurité commune.
  • Le siège du Conseil de l'UE a lieu à Bruxelles (Résidence Palace).
  • La fonction principale de la Commission est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.
  • Son siège se trouve à Bruxelles (bât. Berlaymont).
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Quartier Européen Nord, Kirchberg (2846812066).jpg
Europäischer Rechnungshof.jpg
Europäische Zentralbank - European Central Bank (19190136328).jpg
  • La Cour des comptes veille au bon usage du budget communautaire et contrôle la légitimité des dépenses des institutions européennes, elle peut contrôler toute personne ou organisation gérant des fonds de l'UE.
  • C'est un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne).
  • Son siège est à Luxembourg (quartier de Kirchberg)
Plan du quartier européen de Bruxelles.
Square
Marguerite
Green pog.svg
Square
Frère Orban
Green pog.svg
Square
Meeûs
Green pog.svg
Chaussée d'Etterbeek Pfeil rechts unten.svg
Pfeil links unten.svg Rue Luxembourg
Autres
Espaces verts
Zones piétonnes
Bahn aus Zusatzzeichen 1024-15.svg Gare de chemins de fer
Aiga railtransportation 25.svg Station de métro

Processus de décision[modifier | modifier le code]

Deux principes guident les processus décisionnels[105] de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997[106].

La procédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres[107] :

Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'« ex-premier pilier ») :

  1. La Commission européenne émet un règlement ou une directive (la directive, moins contraignante que le règlement, est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).
  2. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par le traité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; le traité de Lisbonne remplace ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la démographie des États).
  3. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne[108].

Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des « ex-deuxième et troisième piliers ») :

  1. Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen.
  2. À l'issue de ces sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
  3. La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.
  4. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent le texte juridique, qui traduit en actions les orientations fixées par le Conseil européen.
  5. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'« ex-premier pilier »), la Commission dispose donc d'un monopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 du TFUE (après la révision de 2007) accroît encore l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union « ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité » (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des « ex-deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres[109].

Dans les domaines où la Commission a le monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto[110]. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention important aux élections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales[111].

En France, l'activité pré-législative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'art. 88-4 de la Constitution de 1958[112].

Photo de l'hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance plénière en 2014, fichier labellisé.
Hémicycle du bâtiment Louise-Weiss du Parlement européen à Strasbourg, lors d'une séance plénière en 2014.

Budget[modifier | modifier le code]

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants. L'élaboration et le contrôle du budget communautaire répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des États membres au travers du Conseil de l'Union européenne et du Parlement[113].

Pour la période 2007–2013, le budget est proposé par la commission Prodi au Conseil européen à 1 025 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,24 % du PIB de l'UE), celui-ci le refuse. Un accord médian entre les nouvelles propositions de la présidence luxembourgeoise et celle du Royaume-Uni est trouvé avec 862,3 milliards d'euros sur sept ans (soit 1,045 % du PIB de l'UE)[114]. Ce nouveau budget est le premier décidé après les élargissements de 2004 à 2007, les dix nouveaux États membres voient les fonds structurels qui leur sont alloués réduits par rapport au projet initial[Note 18],[114].

Les discussions sur l'élaboration du cadre financier 2014-2020 aboutissent à un accord politique entre les institutions européennes, les dirigeants du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un compromis en adéquation avec les objectifs d'Europe 2020, soit 960 milliards d'euros[115]. Dans les grandes lignes, cette proposition budgétaire vise à répondre aux objectifs suivants :

  • renforcer la croissance et l'emploi ;
  • encourager une agriculture plus écologique ;
  • construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

Les propositions prévoient un financement accru pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation ainsi que les relations extérieures. Des fonds spécifiques sont utilisés pour la lutte contre la criminalité et le terrorisme et pour les politiques de migration et d'asile[115].

Poids institutionnel des États membres[modifier | modifier le code]

Depuis le et l'intégration de la Croatie, le Parlement européen compte 765 députés représentant les 28 États membres de l'Union européenne[116]. Le traité de Lisbonne porte ce nombre à 751 (en comptant le président) et modifie la répartition des sièges de manière à intégrer les changements intervenus après les cinquième et sixième élargissements. Ces changements prennent effet à la suite des élections européennes de 2014[117].

Au Conseil, un minimum de 255 votes sur 345 est requis pour constituer une majorité qualifiée[93]. De plus :

  • Toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres.
  • Tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE[93].

La répartition des voix et des sièges est la suivante[118] :

Poids institutionnel des États membres jusqu'au
États membres Date d'adhésion Sièges au Parlement
(jusqu'en 2014)
Sièges au Parlement
(jusqu'en 2014)
en % du total
Sièges au Parlement
(après 2014)
Sièges au Parlement
(après 2014)
en % du total
Voix au
Conseil
Voix au
Conseil
en % du total
Population
(2016)
Population
(2016)
en % du total
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 1957 99 12,94 % 96 12,78 % 29 8,24 % 82 162 000 16,11 %
Drapeau de la France France 1957 74 9,67 % 74 9,85 % 29 8,24 % 66 661 621 13,07 %
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 1973 73 9,54 % 73 9,72 % 29 8,24 % 65 341 183 12,81 %
Drapeau de l'Italie Italie 1957 73 9,54 % 73 9,72 % 29 8,24 % 60 665 551 11.89 %
Drapeau de l'Espagne Espagne 1986 54 6,88 % 54 7,19 % 27 7,67 % 46 438 422 9,10 %
Drapeau de la Pologne Pologne 2004 51 6,67 % 51 6,79 % 27 7,67 % 37 967 209 7,44 %
Drapeau de la Roumanie Roumanie 2007 32 4,18 % 32 4,26 % 14 3,98 % 19 759 968 3,87 %
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1957 26 3,40 % 26 3,46 % 13 3,69 % 16 979 120 3,33 %
Drapeau de la Belgique Belgique 1957 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 11 289 853 2,21 %
Drapeau de la Grèce Grèce 1981 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 10 793 526 2,12 %
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 2004 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 10 553 853 2,07 %
Drapeau du Portugal Portugal 1986 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 10 341 330 2,03 %
Drapeau de la Suède Suède 1995 20 2,61 % 20 2,66 % 10 2,84 % 9 851 017 1,93 %
Drapeau de la Hongrie Hongrie 2004 22 2,88 % 21 2,80 % 12 3,41 % 9 830 485 1,93 %
Drapeau de l'Autriche Autriche 1995 19 2,48 % 18 2,40 % 10 2,84 % 8 700 471 1,71 %
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 2007 18 2,35 % 17 2,26 % 10 2,84 % 7 153 784 1,40 %
Drapeau de la Finlande Finlande 1995 13 1,70 % 13 1,73 % 7 1,99 % 5 401 267 1,12 %
Drapeau du Danemark Danemark 1973 13 1,70% 13 1,73 % 7 1,99 % 5 659 715 1,11 %
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2004 13 1,70 % 13 1,73 % 7 1,99 % 5 426 252 1,06 %
Drapeau de l'Irlande Irlande 1973 13 1,70 % 11 1,46 % 7 1,99 % 4 658 530 0,91 %
Drapeau de la Croatie Croatie 2013 12 1,57 % 11 1,46 % 7 1,99 % 4 190 669 0,82 %
Drapeau de la Lituanie Lituanie 2004 12 1,57 % 11 1,46 % 7 1,99 % 2 888 558 0,57 %
Drapeau de la Slovénie Slovénie 2004 8 1,05 % 8 1,07 % 4 1,14 % 2 064 188 0,40 %
Drapeau de la Lettonie Lettonie 2004 9 1,18 % 8 1,07 % 4 1,14 % 1 968 957 0,39 %
Drapeau de l'Estonie Estonie 2004 6 0,78 % 6 0,80 % 4 1,14 % 1 315 944 0,26 %
Drapeau de Chypre Chypre 2004 6 0,78 % 6 0,80 % 4 1,14 % 848 319 0,17 %
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1957 6 0,78 % 6 0,80 % 4 1,14 % 576 249 0,11 %
Drapeau de Malte Malte 2004 6 0,78 % 6 0,80 % 3 0,85 % 434 403 0,09 %
Drapeau de l’Union européenne Union européenne 765 100,00 % 751 100,00 % 352 100,00 % 510 056 011 100,00 %

Coopérations renforcées[modifier | modifier le code]

Association européenne de libre-échange (AELE)Euroïsation par accord avec l'UEEspace SchengenEspace économique européenAccord de libre-échange centre-européen (ALECE)Conseil de l'EuropeUnion européenneZone euroUnion douanière de l'Union européenneUnion économique eurasiatiqueUnion de la Russie et de la BiélorussieSuisseIslandeLiechtensteinNorvègeKosovoAlbanieBosnie-et-HerzégovineMacédoine du NordMonténégroSerbieMoldavieOrganisation pour la démocratie et le développementUkraineGéorgieAzerbaïdjanKazakhstanBiélorussieRussieArménieVaticanSaint-MarinMonacoAndorreTurquieCroatieBulgarieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRoumanieTchéquieDanemarkHongrieLituaniePologneSuèdeChypreIrlandeAutricheBelgiqueEstonieFinlandeFranceAllemagneGrèceItalieLuxembourgLettonieMaltePays-BasPortugalSlovaquieSlovénieEspagneKirghizistan
Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens. v · d · m 

Certains États membres de l'Union européenne travaillent ensemble sur des projets communs auxquels l'ensemble des pays ne souhaitent pas participer. Ces projets sont régis par des procédures de coopérations renforcées[119]. Parmi ces projets, on trouve : l'euro - la monnaie officielle de l'Union européenne, inscrite dans les traités[Note 19], seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'« opting-out »), Europol - collaboration policière et échange de renseignements, l'espace Schengen - organisation de la libre circulation des biens et des personnes, le mécanisme de taux de change européenetc. Il existe en outre des organismes européens qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne (ESA) ou qui ne répondent pas au principe politique de subsidiarité[120].

Les initiatives franco-allemandes sont importantes[121] depuis la signature du traité de l'Élysée en 1963 qui officialise le rapprochement d'après-guerre. Depuis, un certain nombre de projets voient le jour tels que :

Représentation démocratique dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Dirigeants des États membres réunis en 2017 pour les 60 ans de la signature des traités de Rome.

La question de l'intégration européenne ne peut plus être pensée sans prendre en compte le principe de « démocratie ». La construction originelle s'était légitimée indirectement sous le principe d'une organisation internationale classique de type rationnelle-légal (c'est-à-dire le principe de respect du traité comme de la loi et expertise des acteurs institutionnels). L'adoption du traité de Maastricht, avec l'augmentation des compétences de l'Union, a marqué la fin du « consensus permissif »[53]. Or, le caractère démocratique ne s'analyse pas seulement sur la base de critères objectifs tels que l'analyse du système et des institutions, mais aussi sur la perception des citoyens[122],[123].

Le modèle d'un Parlement fort a été une première réponse à ce déficit originel[124]. Cela a été renforcé dans le traité de Lisbonne dont un titre est consacré aux principes démocratiques et l'article 10 du TUE dispose que l'Union doit être basée sur le principe de démocratie représentative et de double représentation des citoyens[125] :

« Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.
Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens. »

— Article 10(2) du TUE

Ainsi, il y a création d'un système parlementaire à deux étages avec l'élection au suffrage direct du Parlement européen et l'accroissement des pouvoirs des parlements nationaux devant lesquels chaque gouvernement membre du Conseil européen et du Conseil sont respectivement responsables[125]. Enfin, l'article 10(3) contient une disposition concernant la démocratie participative[125].

Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. En effet, la judiciarisation de la politique aurait permis dans le contexte européen un contrôle important des Cours sur le respect du processus-décisionnels (éviter les abus de pouvoir) notamment en augmentant la transparence et la sécurité juridique[126],[127].

Critiques[modifier | modifier le code]

Le fonctionnement de l'Union européenne est souvent dénoncé comme insuffisamment démocratique.

L'une des critiques porte sur les suites données aux référendums tenus sur des questions européennes dans certains États membres. On peut ainsi relever[128] que :

Grands axes des politiques menées[modifier | modifier le code]

L'Union européenne, au travers de ses institutions et des exécutifs des États membres met en œuvre un ensemble de politiques supranationales en fonction des compétences qui lui sont dévolues dans les traités[133].

Politique étrangère et de sécurité