Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Histoire

Fondation	2013
Prédécesseur	Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Cadre

Sigle	Hcéres
Type	Autorité administrative ou publique indépendante
Forme juridique	Autorité administrative ou publique indépendante
Domaines d'activité	Enseignement supérieur, administration publique générale
Siège	Paris (2, rue Albert-Einstein)
Pays	France

Organisation

Effectif	128 employés (2022)
Président	Stéphane Le Bouler (d) (depuis 2023)
Site web	www.hceres.fr

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Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est une autorité publique indépendante (API) française, chargée de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, créée par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013.

Le Haut Conseil est chargé d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les formations et les équipes de recherche, françaises comme étrangères. Les enseignants-chercheurs quant à eux sont évalués par le Conseil national des universités.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNÉ) est créé par la loi Savary de 1984. Il a pour rôle d’évaluer l’action pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (ÉPCSCP), et notamment des universités^[1] ; le Comité national d’évaluation de la recherche (CNÉR) est, lui, créé en 1989. Il contrôle notamment l’activité des établissements publics à caractère scientifique et technologique (ÉPST), comme le CNRS^[2]. L’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) est issue de la fusion de ces organismes et de la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP). Cette fusion est organisée dans la loi de programme pour la recherche de 2006^[3].

De nombreuses critiques sont émises à l'encontre de l'AERES, notamment à l'occasion des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche^[4], Geneviève Fioraso annonce le 20 décembre 2012 à la Conférence des présidents d'université : « Je souhaite que l'AÉRES soit remplacée par une agence nationale entièrement redéfinie à partir des principes d'indépendance, de simplicité de fonctionnement et de procédures ainsi que de légitimité scientifique et de transparence »^[5]. Dans son rapport Refonder l'université dynamiser la recherche du 14 janvier 2013, Jean-Yves Le Déaut propose qu’une nouvelle instance, l’Autorité de l’évaluation des universités, de la recherche et des établissements (AUTEURE) soit chargée soit directement de l’évaluation, soit de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances. Typiquement, l’agence évalue directement les établissements et les formations. L’évaluation des unités de recherche est réalisée par les universités et les organismes, selon des règles validées par l’agence. La mission de validation des procédures d’évaluation des personnels est supprimée. Les notations sont remplacées par des avis motivés et le nombre de scientifiques au conseil d’administration est augmenté^[6]. Au nom près, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 reprend ces propositions. En janvier 2014, un rapport de Denise Pumain et Frédéric Dardel propose une organisation du Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et des pratiques d’évaluation^[7]. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est effectivement créé par un décret signé le 14 novembre 2014^[8].

En mars 2016, le conseil déménage dans les bâtiments neufs au 2 rue Albert Einstein dans le 13^e arrondissement de Paris.

Le premier président Michel Cosnard part à la retraite le 30 octobre 2019. Thierry Coulhon, conseiller à la présidence de la République, est alors pressenti pour lui succéder^[9],[10], après avoir participé à la sélection qui a conduit au rejet de cinq autres candidatures^[11]. Estimant que les soupçons de conflit d'intérêts sont légitimes^[12], le collège de déontologie demande que la procédure soit reprise à zéro, ce qui est fait en juin 2019^[13]. En septembre 2019, Thierry Coulhon affirme qu’il faut « donner à l’évaluation son plein impact, c’est-à-dire construire, ou plutôt reconstruire, le lien entre l’évaluation et l’allocation des moyens »^[14], se prononçant ainsi en faveur d'une évaluation quantitative de la recherche étroitement liée à son pilotage^[15]. A l'appel du collectif RogueESR, des centaines de chercheurs opposent leurs candidatures à celle de Thierry Coulhon^{[16],[17],[18]}, mais celles-ci sont écartées et Thierry Coulhon est effectivement auditionné le 28 juillet 2020 par une commission présidée par la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais^[19]. Il est ensuite auditionné par les commissions parlementaire, conformément à l’article 13 de la Constitution^[13], puis nommé par décret le 30 octobre 2020^[20], après un an de vacance du poste.

Il devient en décembre 2020 une autorité publique indépendante^[21].

Son fonctionnement et sa gestion sont profondément mis en cause par un rapport de la Cour des comptes en juin 2021^[21].

Missions[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil est chargé^[22] :

• d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l’Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s’assurer de la qualité des évaluations conduites par d’autres instances ;
• d’évaluer les unités de recherche à la demande de l’établissement dont elles relèvent, en l’absence de validation des procédures d’évaluation ou en l’absence de décision de l’établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation des unités de recherche par d’autres instances. Lorsqu’une unité relève de plusieurs établissements, il n’est procédé qu'à une seule évaluation ;
• d’évaluer les diplômes visés des établissements d’enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances ;
• de s’assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
• de s’assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• d’évaluer a posteriori les programmes d’investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil est une autorité administrative indépendante (AAI)^[22]. Il est administré par un conseil de trente membres. Le président, nommé parmi les membres du conseil, après avis des commissions parlementaires, dirige le Haut Conseil et a autorité sur son personnel^[23],[24].

Le Haut Conseil incorpore l'Observatoire des sciences et des techniques^[25], qui existait depuis 1990 comme groupement d'intérêt public indépendant.

Succession des présidents du HCERES

Identité	Période
	Début	Fin
Didier Houssin (d)[26]	14 novembre 2014	30 octobre 2015
Michel Cosnard[27]	30 octobre 2015	31 octobre 2019
Thierry Coulhon[28]	30 octobre 2020	26 septembre 2023
Stéphane Le Bouler (d)	26 septembre 2023

Critiques[modifier | modifier le code]

En 2020, dans le cadre du mouvement d’opposition à la Loi de programmation de la recherche pour 2021-2030, l’Assemblée des directions de laboratoires a reproché au HCERES son manque d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Le texte l’accuse également d’appuyer un management des ressources de la recherche publique par la mise en concurrence et un pilotage basé sur des données bibliométriques^[29].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• Vincent Berger, Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République, Présidence de la République, décembre 2012, 88 p. (lire en ligne)
• Jean-Yves Le Déaut, Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir, La Documentation française, janvier 2013, 170 p. (lire en ligne)
• Denise Pumain et Frédéric Dardel, L’évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, janvier 2014 (lire en ligne) (rapport à la ministre de l’Enseignement supérieure et de la Recherche)

Textes juridiques[modifier | modifier le code]

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Code de la recherche, Articles L114-3-1 et suivants, dans leurs versions modifiées par la loi n^o 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
• Décret n^o 2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Recherche publique (France)
• Évaluation de la recherche scientifique
• Bibliométrie et Scientométrie

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel
• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • Archives nationales (France)

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