Gérard Gélineau-Larrivet
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| Nom de naissance | Gérard Denis Léon Gélineau-Larrivet |
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Gérard Denis Léon Gélineau-Larrivet, né le à Paris 14e et mort le [1] à Chantepie (Ille-et-Vilaine)[2], est un magistrat français, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Il a été, de 2005 à 2011, président de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS), organisme dépendant du Premier ministre.
Biographie[modifier | modifier le code]
Études et formation[modifier | modifier le code]
Gérard Gélineau-Larrivet est licencié en droit de la faculté de droit de Paris et diplômé de l'Institut de criminologie de Paris.
Parcours professionnel[modifier | modifier le code]
Il fut juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Douai (1958-1959), puis juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (1959-1963).
Il a été nommé juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Pontoise (1963-1970).
Il fut ensuite juge au Tribunal de grande instance de Paris (1970-1978) puis vice-président du tribunal de grande instance de Paris (1978-1981), avant d'être nommé conseiller à la Cour d'appel de Paris (1981-1987).
Il accède au grade de la hors-hiérarchie en étant nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris (1987-1990), puis conseiller à la Cour de cassation, affecté à la première chambre civile (1990-1995).
Il fut ensuite président de la chambre sociale de la Cour de cassation de à .
Fonctions en tant que magistrat honoraire[modifier | modifier le code]
Après son placement en retraite, il est nommé membre de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l'Occupation (CIVS) à partir de .
Il en devient président en remplacement de Pierre Drai du au .
Décorations[modifier | modifier le code]
Commandeur de la Légion d'honneur [réf. nécessaire]
Commandeur de l'ordre national du Mérite [réf. nécessaire]
Références[modifier | modifier le code]
- Avis de décès - Monsieur Gérard Gélineau-Larrivet, ouest-france.fr, 27 mai 2023
- État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
Liens externes[modifier | modifier le code]
