Cour d'appel de Nancy

Cour d'appel de Nancy
Entrée de la cour d'appel de Nancy, terrasse de la Pépinière
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Coordonnées
Identifiants
SIREN
Carte

La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Meurthe-et-Moselle
  • Longwy
  • Nancy
  • Briey
  • Nancy
Meuse
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
Vosges
  • Épinal
  • Saint-Dié-des-Vosges
  • Épinal

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Reims pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Organisation[modifier | modifier le code]

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

[...]

[Alain Junqua

Véronique Chéron

...]

  • 2016-2022 : Jean-Pierre Ménabé

[...]

  • depuis 2022 : Marc Jean-Talon

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]