Cour d'appel de Fort-de-France
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| Type | |
|---|---|
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | Justice |
| Pays | |
| Coordonnées |
| SIREN |
|---|
La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique.
Histoire[modifier | modifier le code]
Jusqu'en 2011, l'appel des juridictions situées en Guyane relevait également de la cour d'appel de Fort-de-France, et il existait à Cayenne une chambre détachée de la cour.
Deux décrets du 14 décembre 2011[1] ont créé une cour d'appel à Cayenne à compter du 1er janvier 2012.
Bâtiment[modifier | modifier le code]
Située précédemment 42, boulevard Sainte-Catherine à Fort de France, la cour d'appel s'installe en 2015 dans un nouveau bâtiment, signé par l’agence Gilles Bouchez Architecture, au 28, rue Victor-Schoelcher, au cœur de la capitale martiniquaise. L'inauguration a eu lieu le 21 juillet 2015 en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice[2].
Le bâtiment se compose de 2 salles d'audiences : la salle d'audience pénale et la salle d'audience civile toutes deux équipées de systèmes de visio-conférence modernes. Il accueille également le Service administratif régional - SAR.
Le coût du chantier s'est élevé à 23 millions d'euros.
Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]
Le ressort de la cour d'appel de Fort de France est le suivant :
- le tribunal judiciaire de Fort-de-France,
- le conseil de prud'hommes de Fort-de-France,
- le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France.
Logo de la cour d'appel[modifier | modifier le code]
Dans le cadre de la construction du site internet de la cour d’appel et à l’instar de plusieurs cours d’appel, la cour d’appel de Fort-de-France a été doté d'un logo dont la réalisation a été confiée au lycée professionnel Victor Anicet de Saint-Pierre, et plus spécialement à sa formation de BTS design graphique, communication et médias numériques.
Sélectionné le 29 avril 2019 parmi de nombreuses propositions, les trois élèves lauréats ont mis en exergue :
- l’architecture du bâtiment : présence des piliers en X qui soutiennent la structure du bâtiment, des panneaux vitrés de couleur rouge, ouvrant vers l’extérieur et tournés dans le même sens ;
- l’ancrage territorial : les palmiers représentant la flore de l’île de la Martinique ;
- la justice : utilisation d’une couleur forte et dominante, et tracés linéaires.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Décret no 2011-1877 du 14 décembre 2011 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et Décret no 2011-1178 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne.
- « Cour d’appel de Fort-de-France », sur Apij (consulté le )
- Ministère de la Justice, « Création du logo de la cour d'appel »
, sur Site des cours d'appel, (consulté le )
