Communauté de communes du val de Semouse

Communauté de communes
du val de Semouse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
Département Haute-Saône
Siège Saint-Loup-sur-Semouse
Communes 12
Date de création 20 décembre 2001
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 247000797
Démographie
Population 14 583 hab. (1999)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du val de Semouse (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Créée le , elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le la communauté de communes de la Haute Comté

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

Compte tenu de sa faible taille, une réflexion sur la fusion de plusieurs petites intercommunalités a été envisagée dès 2009, qui consistait à regrouper Belles Sources, Val de Semouse et Saône et Coney, puis, en 2011, entre uniquement Belles Sources et Saône et Coney, le Val de Semouse étant maintenu[2].

Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes Saône et Coney, de la communauté de communes des belles sources et de la communauté de communes du val de Semouse[3].

La fusion des trois intercommunalités a formé, le , la communauté de communes de la Haute Comté[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupait, en 2013, les douze communes suivantes[1] pour une population totale sans double compte de 14 583 habitants (RGP 1999):

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Loup-sur-Semouse, 32 Avenue Albert Thomas[1].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité était administrée par un conseil communautaire constitué de délégués élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? 2013 M. Claude Petitjean PS Maire de Fougerolles (1997 → 2014)
Président de la CC de la Haute Comté (2014[5] → 2014)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de[1] :

  • Environnement et cadre de vie (assainissement collectif et non-collectif, collecte et traitement des ordures ménagères) :
  • Action sociale communautaire ;
  • Développement et aménagement économique : zones d'activité et actions de développement économique ;
  • Activités périscolaires et culturelles ou socioculturelles ;
  • Aménagement de l'espace : documents d'urbanisme (SCOT, PLU, schémas de secteur), ZAC, transport scolaire, programmes d'aménagement d'ensemble ;
  • Développement touristique ;
  • Logement et habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement social ;
  • NTIC (Internet, câble...).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficiait également d'une bonification de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Afin d'assurer le fonctionnement de ce service, l'intercommunalité percevait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM).

Réalisations[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d e et f « CC du Val de Semouse (N° SIREN : 247000797) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ « Echos communautaires des Belles Sources », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5-6.
  4. ↑ « Présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale révisé » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ), p. 5.
  5. ↑ « Composition communautaire : suite à la fusion des trois com’com Val de Semouse, Belles Sources et Saône et Coney depuis le 1er janvier 2014, c’est Claude Petitjean qui assure les fonctions de président de la nouvelle collectivité jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars prochain car c’est lui qui présidait la communauté de communes la plus peuplée », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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