Communauté de communes Pays de Nemours

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Communauté de communes Pays de Nemours
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Nemours
Communes	21
Présidente	Valérie Lacroute (LR)
Date de création	10 décembre 2009
Code SIREN	200023240
Démographie
Population	29 574 hab. (2019)
Densité	132 hab./km2
Géographie
Superficie	224,80 km2
Localisation
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web	https://www.paysdenemours.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Pays de Nemours est une communauté de communes située dans la région Île-de-France et le département de Seine-et-Marne.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Pays de Nemours a été créée le 10 décembre 2009^[1].

• La commune de Garentreville a adhéré à la communauté le 1^er janvier 2010.
• La commune de Larchant a adhéré à la communauté le 1^er janvier 2011.
• Les communes d'Amponville, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, Nanteau-sur-Essonne, Rumont et Villiers-sous-Grez provenant de l'ex-communauté de communes des Terres du Gâtinais ont adhéré à la communauté le 1^er janvier 2017^[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

Démographie[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé 41 quai Victor Hugo à Nemours^[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, de 49 conseillers municipaux des communes membres, répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[4] :
- 19 délégués pour Nemours ;
- 8 délégués pour Saint-Pierre-lès-Nemours ;
- 2 délégués pour Montcourt-Fromonville, Bagneaux-sur-Loing et Grez-sur-Loing ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé du 8 juillet 20200 a élu sa nouvelle présidente, Valérie Lacroute, maire de Nemours, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont^[4],[5] :

1. M. Claude Jamet, maire de Bagneaux-sur-Loing, chargé du développement économique, des emplois, des zones d’activité, de la politique locale du commerce et de l’opération Cœur de Ville ;
2. Bruno Landais, maire de Saint-Pierre-lès-Nemours, chargé du projet de territoire, de l’aménagement de l’espace, de l’urbanisme, des gens du voyage et du pôle-gare ;
3. Christian Peutot, maire de Faÿ-lès-Nemours, chargé de l’environnement (PCAET), de l’aménagement numérique, des équipements culturels d’intérêt communautaire, de la mise en réseau des points de lecture publique ;
4. Didier Chassain, maire ed de Darvault, chargé du logement (PLH), des équipements sportifs d’intérêt communautaire (complexe sportif et de loisirs), de l’action sociale d’intérêt communautaire (RAM-LAEP) ;
5. Christophe Chamoreau, maire de Buthiers, chargé du tourisme, de la collecte et traitement des déchets, de l’EPAGE du Loing et de la GEMAPI ;
6. Michaël Beugin, maire de Montcourt-Fromonville, chargé de la mutualisation, des finances et des ressources humaines ; démissionnaire
7. François-Xavier Duperat, maire d'Amponville ;
8. Gilles Augé, maire de Guercheville ;
9. Olivier Mauxion, maire de Nanteau-sur-Essonne ;
10. Alain Poursin, maire d'Ormesson ;
11. Philippe Chalmette, maire de Burcy ;
12. Éric Jaire, maire de Boulancourt ;
13. Denis Celadon, maire de Châtenoy  ;
14. Benoît Oudin, maire de Chevrainvilliers.

Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des 14 vice-présidents et de 6 autres membres, qui sont François Roisneau, Jacques Bedossa, Jean-Luc Racinet, Patrice Barbaud, Vincent Mevel et Thierry Masson, de manière que chaque commune membre y soit représentée^[4].

À la suite de la démission de Michaël Beugin de son mandats de maire de Montcourt-Fromonville,survenu en mai 2021, il perd sa qualité de conseiller communautaire et donc son mandat de vice-président, et est remplacé par le conseil communautaire^[Quand ?] par Maxime Labelle, nouveau maire de Montcourt-Fromonville^{[réf. nécessaire]}

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :^{[réf. nécessaire]}

• collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• activités sociales
• création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
• schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• schéma de secteur
• création, aménagement, entretien de la voirie
• tourisme

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[14] (DSC) à ses communes membres^[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[15] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel
• « Statuts de la Communauté de communes du Pays de Nemours : annexés à l'arrêté préfectoral du 20 février 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne, n^o 22,‎ 22 février 2018, p. 54-58 (lire en ligne [PDF], consulté le 16 décembre 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Nemours (200023240) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, 25 juin 2019 (consulté le 16 décembre 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Nemours (200023240) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, 22 septembre 2020 (consulté le 16 décembre 2020).

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