Agence France locale

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Agence France locale
logo de Agence France locale
Logo AFL 2020
Création
Fondateurs Association des Maires de France, Association des communautés urbaines de France, Association des maires de grandes villes de France France urbaine
Personnages clés Jacques Pélissard, Gérard Collomb, Michel Destot, Pia Imbs
Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Slogan « La Banque des collectivités »
Siège social Lyon
Drapeau de la France France
Activité Banque
Produits Prêts aux collectivités territoriales
Effectif 30
Site web www.agence-france-locale.fr
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Code banque (BIC) AGFOFR21
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L’AFL (Agence France Locale) est une banque publique de développement française qui a été créée par des collectivités territoriales.

L'AFL mutualise les besoins de ses membres (communes, départements et régions, groupements (EPCI, EPT, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes... ) pour lever des fonds sur le marché obligataire (y compris sous la forme d’obligations durables). Elle redistribue les fonds à ses collectivités membres sous forme de prêts bancaires classiques.

Histoire[modifier | modifier le code]

Création[modifier | modifier le code]

En , est créée l'Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEFCL), dont la mission est d'étudier la faisabilité de la création d'une agence de financement des collectivités. Un rapport est rendu en , et l'Association des maires de France l'avalise en [1].

Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France, prend en charge la réalisation du projet[2].

Dans le courant du mandat de François Hollande, la loi n° 2013-672 du de régulation et de séparation des activités bancaires portée par Pierre Moscovici[3] permet la création de l'Agence France Locale[1]. Le , deux sociétés entièrement publiques sont créées : AFL-Société Territoriale pour le pilotage et la gestion stratégique, et AFL société financière chargée des levées de fonds et des prêts. Le lancement de l'AFL est géré par Jacques Pélissard, alors président de l'Association des maires de France[4].

L'Agence France Locale parvient à lancer son activité de crédit dès 2015, après avoir été agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le 12 janvier 2015[5]. Onze collectivités sont actionnaires au moment de la fondation (la Région Pays de la Loire, les Départements de l'Aisne (Aisne), de l'Essonne (Essonne) et de la Savoie (Savoie), la Métropole de Lyon (Rhône), la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (Nord), la Métropole européenne de Lille (Nord) ainsi que les villes de Bordeaux (Gironde), Grenoble (Isère) et Lons-le-Saunier (Jura)[6].

Développement[modifier | modifier le code]

En décembre 2019, la Loi Engagement et Proximité offre la possibilité aux syndicats mixtes et intercommunaux ainsi qu'aux Etablissements publics locaux de devenir actionnaires (sous condition)[7]. Les premiers syndicats adhèrent dès 2020.

En mars 2021, elle est reconnue par l'ACPR comme établissement de crédit public de développement[8].

Fin juin 2023, 650 collectivités sont actionnaires de l’Agence France Locale dont :

- 5 Régions métropolitaines : Les Pays de la Loire, l'Occitanie, Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine et la Bourgogne-Franche-Comté

- 11 Départements : l'Aisne, L'Ariège, l'Allier, le Calvados, l'Essonne, la Loire-Atlantique, la Meuse, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Seine-Saint-Denis et la Haute-Garonne.

- 2 Collectivités d'outre-mer : la Polynésie française et Saint-Pierre et Miquelon.

- De nombreux Etablissements publics de coopération intercommunale de métropole et d'outre-mer et communes de métropole et d'outre mer.

Activité[modifier | modifier le code]

L'AFL est basée à Lyon[9],[10].

Son objectif est de pouvoir financer les différents besoins des collectivités à travers des prêts bancaires classiques.

Au 31 décembre 2022, l'AFL a prêté 1,2 milliard d'euros sur l'année 2022 et le montant des crédits octroyés depuis 2015 dépasse les 6,5 milliards d'euros[11].

Pour ce faire, la banque lève des fonds sur le marché obligataire et monétaire mondial via l'émission d'obligations qui s'appuient sur la qualité de crédit des collectivités locales françaises[12].

En juillet 2020, l'AFL lance sa première émission d'obligations durables pour un montant de 500 millions d'euros visant à financer les investissements sociaux (éducation, petite enfance, santé, emploi, inclusion sociale...) et environnementaux (mobilités, énergies renouvelables, logements, eau et assainissement...) de ses collectivités membres[13]. Une seconde émission de 500 millions d'euros est réalisée en janvier 2022[14],[15],[16],[17],[18].

Organisation[modifier | modifier le code]

Pour bénéficier de prêts, les collectivités doivent préalablement adhérer à l'AFL, c'est-à-dire devenir actionnaire (copropriétaire) d'une partie de la banque en participant au capital. Toute collectivité locale française (commune, département, région, groupement, établissement public local...) de métropole ou d'outre mer, peut solliciter une adhésion à l'AFL.

Le pilotage des opérations est divisé en deux entités :

  • AFL Société territoriale (compagnie financière) pour le pilotage et la gestion stratégique. Les collectivités adhérentes en détiennent la totalité du capital et en dirigent le conseil d’administration[19]. Chaque collectivité territoriale y est représentée conformément à son poids dans la dette publique locale. Le Conseil d'administration est présidée par Marie Ducamin[20], vice-présidente de Rennes Métropole et maire de Saint-Jacques-de-la-Lande. Le Directeur général est Olivier Landel.
  • AFL (établissement de crédit) chargée des levées de fonds et des prêts, détenue à plus de 99,9% par l'AFL-ST. Cette entité agit de manière autonome[19], elle est gouvernée par un conseil de surveillance composé de personnalités indépendantes et présidé par Sacha Briand, Vice-président chargé des finances au sein de Toulouse Métropole. Elle est dirigée par un Directoire dont le Président est Yves Millardet.

Fin 2021, la société compte 32 salariés.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « Pari réussi pour l'Agence France Locale » Accès payant, sur Le Journal du Grand Paris,
  2. ↑ Julie Chauveau, « L'Agence France Locale est née », sur Lesechos.fr,
  3. ↑ « Pierre Moscovici, premier Président de la Cour des compte », sur Youtube,
  4. ↑ « Plus de 3 milliards de crédits octroyés aux collectivités locales françaises par l’AFL », sur Décideur public,
  5. ↑ « L’Agence France locale a obtenu son agrément », sur Maire info, (consulté le )
  6. ↑ « L'Agence France Locale existe ! », La gazette des communes,‎ (lire en ligne)
  7. ↑ « Davantage de collectivités susceptibles d’adhérer à l'Agence France Locale », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  8. ↑ « L’ AFL reconnue comme établissement de crédit public de développement », sur agence-france-locale.fr,
  9. ↑ « L'AFL affiche ses ambitions pour 2016 et au-delà », Le courrier des maires,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ « L'Agence France Locale s'installe à Lyon », sur BFM Lyon,
  11. ↑ « L'AFL entre dans un nouveau cycle de son développement », sur La Gazette des communes,
  12. ↑ « France / Eco : Moody's ajuste en baisse la note de plusieurs banques françaises », sur Boursier.com (consulté le )
  13. ↑ « L’ AFL réussit sa première émission obligataire durable »,
  14. ↑ « "Lorsque la dette repose sur la signature de l'État ou des élus, elle est levée dans de bonnes conditions" », sur La Tribune,
  15. ↑ « Brouillard sur le cap vert des finances locales », sur Le Moniteur,
  16. ↑ « Collectivités territoriales : comment financer la rénovation énergétique des bâtiments? », sur La Gazette Normandie,
  17. ↑ « Budgets verts : l’Agence France locale et l’INET publient un guide opérationnel », sur La Gazette des Communes (consulté le )
  18. ↑ « Les collectivités se ressourcent à l’énergie citoyenne », sur Le Moniteur, (consulté le )
  19. ↑ a et b « Agence France locale : la nouvelle Agence de financement de l’investissement des collectivités est créée », sur Amf.asso.fr,
  20. ↑ « Rencontres des acteurs publics », sur Acteurs publics,

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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