Élections législatives d'août 1815 dans la Mayenne

mai 1815 1816
Élections législatives d'août 1815 dans la Mayenne
4 sièges de députés à la Chambre des députés
14 et 28 août 1815
Type d’élection			Élections législatives
	Minorité ministérielle
	Ultra-royalistes
	Bonapartistes
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Les élections législatives françaises d'août 1815 se déroulent les 14 et 28 août 1815. Dans la Mayenne, quatre députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré^[1].

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs^[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Résultats[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Lyon, 1889, p. 144. (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Liste des députés de la Mayenne
• Élections législatives françaises d'août 1815

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

• Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891

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