XIV^e législature d'Espagne

XIVe législature d'Espagne
3 décembre 2019 - 30 mai 2023 (3 ans, 5 mois et 27 jours)
Congrès des députés
Composition	Gouvernement (153) Socialiste (120) UP-ECP-GEC (33) Soutien sans participation (14) Basque (6) Pluriel (4) Mixte (4) Minorité (27)[a] Républicain (13) Cs (9) EH Bildu (5) Opposition (155) Populaire (88) Vox (52) Pluriel (8) Mixte (7) Vacant (1) Vacant (1)
Présidente	Meritxell Batet (PSC) 3 décembre 2019-17 août 2023
Vice-présidents	Alfonso Gómez de Celis Ana Pastor Gloria Elizo Ignacio Gil Lázaro
Secrétaires	Gerardo Pisarello Sofía Hernanz Javier Sánchez Carmen Navarro
Sénat
Composition	Gouvernement (114) Socialistes (113) Gauche confédérale (1) Soutien sans participation (13) Basques (10) Mixte (3) Minorité (29)[a] ERC-EHB (15) Cs (9) Gauche confédérale (5) Opposition (109) Populaire (97) Nationaliste (6) Mixte (6)
Présidente	Pilar Llop (PSOE) 3 décembre 2019-8 juillet 2021
	Andrés Gil (PSOE) 12 juillet 2021-17 août 2023
Vice-présidents	Cristina Narbona Pío García-Escudero
Secrétaires	Francisco Fajardo Imanol Landa Rafael Hernando Cristina Ayala
Gouvernement
Type	PSOE-PSC-UP minoritaire
Président du gouvernement	Pedro Sánchez 8 janvier 2020-17 novembre 2023
Gouvernement	Sánchez II
Événements
07/01/2020	Investiture de Pedro Sánchez
26/03/2020	Prorogation de l'état d'alerte
22/10/2020	Rejet de la motion de censure
30/05/2023	Dissolution anticipée des Cortes
XIIIe XVe
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La XIV^e législature d'Espagne (en espagnol : xiv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le 3 décembre 2019, à la suite des élections générales anticipées du 10 novembre 2019 et clos le 30 mai 2023 à la suite de la dissolution des Cortes.

Bureau des assemblées[modifier | modifier le code]

Du Congrès[modifier | modifier le code]

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[1].

Du Sénat[modifier | modifier le code]

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[2].

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Congrès des députés[modifier | modifier le code]

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[3].

Sénat[modifier | modifier le code]

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[4].

Gouvernement et opposition[modifier | modifier le code]

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Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet^[5]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement^[6].

Investiture[modifier | modifier le code]

Détail des votes du débat d'investiture

Candidat	Date	Vote																									Résultat
			PSOE	PP	Vox	Pod.	ERC	PSC	Cs	JxC	PNV	CeC	Bildu	IU	CUP	UPN	MP	Equo	Comp.	PRC	TE	BNG	CC	NC	Foro	Sob.
Pedro Sánchez (PSOE)	5 janvier 2020 (majorité absolue)	Oui	108			24		12			6	5		5			1	1	1		1	1		1			166  /  349
		Non		88	52				10	8					2	2				1			1		1		165  /  349
		Abstention					12						5													1	18  /  349
	7 janvier 2020 (majorité simple)	Oui	108			24		12			6	6		5			1	1	1		1	1		1			167  /  350
		Non		88	52				10	8					2	2				1			1		1		165  /  350
		Abstention					12						5													1	18  /  350

 

Motions de censure[modifier | modifier le code]

Détail des votes de la motion de censure d'octobre 2020

Candidat	Date	Vote																									Résultat
			PSOE	PP	Vox	Pod.	ERC	PSC	Cs	JxC	PNV	CeC	Bildu	IU	CUP	UPN	MP	Equo	Comp.	PRC	TE	BNG	CC	NC	Foro	Sob.
Santiago Abascal (Vox)	22 octobre 2020 (majorité absolue)	Oui			52																						52  /  350
		Non	108	88		24	12	12	10	8	6	5	5	5	2	2	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	298  /  350
		Abstention																									0  /  350

 

Détail des votes de la motion de censure de mars 2023

Candidat	Date	Vote																							Résultat
			PSOE	PP	Vox	Pod.	ERC	PSC	Cs	JxC	PNV	CeC	Bildu	IU	CUP	UPN	MP	Equo	Comp.	PRC	TE	BNG	CC	Foro
Ramón Tamames (Sans)	22 mars 2023 (majorité absolue)	Oui			52				1																53  /  349
		Non	108			20	13	12	9	8	6	5	4	5	2		1	1	1	1	1	1	2		201  /  350
		Abstention		88												2								1	91  /  350
		Absent				3							1												4  /  350
		Vacant				1																			1  /  350

 

Commissions parlementaires[modifier | modifier le code]

Au Congrès[modifier | modifier le code]

Au Sénat[modifier | modifier le code]

Conjointes[modifier | modifier le code]

Députations permanentes[modifier | modifier le code]

Pour le Congrès[modifier | modifier le code]

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Pour le Sénat[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Députés de la XIV^e législature de l'Espagne
• Sénateurs de la XIV^e législature de l'Espagne
• Députés et sénateurs de toutes les législatures de l'Espagne

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