Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Image illustrative de l’article Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Organe de l'ONU
Type d'organisation Agence spécialisée de l'ONU
Acronymes OMPI, WIPO
Directeur général Daren Tang
sous-Chef
Statut Active
Membres 191 États
Siège Genève
Drapeau de la Suisse Suisse
Création 14 juillet 1967
Site web www.wipo.int
Organisation parente
Membres de l'OMPI.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ; en anglais : World Intellectual Property Organization, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU)[1],[2]. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États.

Conformément à la Convention de 1967 instituant l’OMPI elle a été créée pour promouvoir et protéger la propriété intellectuelle dans le monde en coopérant avec des pays ainsi qu'avec des organisations internationales[3].

Les activités de l'OMPI comprennent l'hébergement d'espaces pour débattre et façonner les règles et politiques internationales en matière de propriété intellectuelle, la fourniture de services mondiaux qui enregistrent et protègent la propriété intellectuelle dans différents pays, la résolution de litiges transfrontaliers en matière de propriété intellectuelle, l'aide à la connexion des systèmes de propriété intellectuelle par le biais de normes et d'une infrastructure uniformes et le service de base de données de référence générale sur toutes les questions de propriété intellectuelle ; cela comprend la fourniture de rapports et de statistiques sur l'état de la protection de la propriété intellectuelle ou de l'innovation à la fois au niveau mondial et dans des pays spécifiques[4]. L'OMPI travaille également avec des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des particuliers pour utiliser la propriété intellectuelle à des fins de développement socioéconomique.

L'OMPI administre 26 traités internationaux qui concernent un large éventail de questions de propriété intellectuelle, allant de la protection des œuvres audiovisuelles à l'établissement d'une classification internationale des brevets[5].

L'OMPI est gouvernée par l'Assemblée générale et le Comité de coordination, qui définissent ensemble la politique et servent de principaux organes de décision. L'Assemblée générale élit également l'administrateur en chef de l'OMPI, le directeur général, actuellement Daren Tang, ancien chef de l’Intellectual Property Office of Singapour, qui a pris ses fonctions le 1er octobre 2020[6]. L'OMPI est administrée par un secrétariat qui l'aide à mener à bien ses activités quotidiennes.

Basée à Genève, en Suisse, l'OMPI possède également des « bureaux extérieurs » dans le monde entier, notamment à Alger (Algérie) ; Rio de Janeiro (Brésil); Pékin (Chine), Tokyo (Japon) ; Abuja (Nigéria); Moscou, Russie); et Singapour (Singapour)[7]. Contrairement à la plupart des organisations des Nations unies, l'OMPI ne dépend pas fortement des contributions statutaires ou volontaires des États membres ; 95% de son budget provient des frais liés à ses services mondiaux[8].

L’OMPI est dotée d'un effectif de 950 personnes venant de plus de 100 pays. Elle compte actuellement 193 États membres[9] dont 190 États membres de l'ONU et les Îles Cook, le Saint-Siège et Niue. La Palestine a le statut d'observateur permanent[10]. Les seuls non-membres, parmi les pays reconnus par l'ONU sont les États fédérés de Micronésie, Palau et le Soudan du Sud.

Histoire[modifier | modifier le code]

Ses prédécesseurs étaient les Bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle (BIRPI, fondés en 1893), alors chargés d'administrer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, et la Convention d'Union de Paris, qui répondaient au besoin des entrepreneurs de s'assurer l'exclusivité de leurs découvertes et inventions à l'étranger.

L'OMPI a été créée le par la signature à Stockholm d'une convention par ses États membres. Ils étaient à l'origine au nombre de 51, dont l'Allemagne, les États-Unis, l'Union soviétique (la fédération de Russie a depuis renouvelé cet engagement), le Royaume-Uni et la Suisse. La France les rejoindra en 1974, lorsque l'OMPI devient partie intégrante de l'ONU.

Pré BIRPI[modifier | modifier le code]

1883 – Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle[modifier | modifier le code]

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle a été adoptée en 1883 et a été l'un des premiers traités de propriété intellectuelle. Elle a créé une Union pour la protection de la propriété industrielle. Elle s'applique à un large éventail de propriété industrielle comprenant les brevets, les marques, les modèles d'utilité, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les marques de service, les indications géographiques ainsi que la "répression de la concurrence déloyale". La Convention de Paris a été le premier accord international à protéger les œuvres des créateurs d'autres pays[11].

La Convention a été adoptée lors de conférences diplomatiques tenues à Paris, France en 1880 et 1883, elle a ensuite été signée le 20 mars 1883, au nom du Brésil, de la France, du Guatemala, des Pays-Bas, du Portugal, de la Serbie, de l’Espagne, de la Suisse, de la Belgique, de l'Italie et du Salvador. Il se composait de la Convention proprement dite, qui contient 19 articles, et du Protocole de clôture (Protocole final), qui a presque la même longueur que la Convention proprement dite[12].

Le "Bureau international" établi par la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est devenu plus tard partie intégrante des BIRPI[13].

1886 – Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques[modifier | modifier le code]

La Convention de Berne a été adoptée en 1886, elle traite du droit d'auteur, de la protection des œuvres et des droits des auteurs et ayants droit. Il fournit aux créateurs, y compris les écrivains, les poètes, les peintres et les musiciens, des moyens de contrôler comment et par qui leurs œuvres sont utilisées et les conditions d'utilisation. Il contient également des dispositions sur les protections minimales et des dispositions spéciales pour les pays en développement[14]. La Convention suit trois principes de base; que les œuvres originaires de l'un des États contractants doivent bénéficier de la même protection dans chacun des autres États contractants (principe du "traitement national"), que la protection est automatique et qu'aucune procédure formelle n'est requise et que la protection prévue par la convention est indépendante de protection dans le pays d'origine de l'œuvre (principe de "l'indépendance" de la protection)[15]. Le "Bureau international" a été créé pour superviser la Convention de Berne et est devenu plus tard une partie des BIRPI et plus tard de l'OMPI.

1891 – Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques[modifier | modifier le code]

En 1891, neuf des 14 États signataires de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ont créé les premiers "régimes spéciaux pour la protection de la propriété industrielle". Avec le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid (1989), il a créé le système de Madrid, le principal système international visant à faciliter l'enregistrement des marques dans de multiples juridictions à travers le monde..

BIRPI[modifier | modifier le code]

Les Bureaux créés pour administrer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle étaient placés sous "haute surveillance" du Gouvernement de la Confédération suisse. En 1893, le gouvernement suisse les réunit avec le même directeur et le même personnel que les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI)[16]. Les BIRPI ont été le prédécesseur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qui les a remplacés 87 ans plus tard, en 1970[17].

Création de l'OMPI[modifier | modifier le code]

L'OMPI a été officiellement créée par la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui est entrée en vigueur le 26 avril 1970[18]. L'OMPI a admis les membres qui faisaient partie de la Convention de Berne, de la Convention de Paris ou d'un membre du système des Nations unies, y compris l'Organisation des Nations unies, l'une de ses institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique ou la Cour internationale de Justice[19].

Cette date est célébrée chaque année comme la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui sensibilise à l'importance de la propriété intellectuelle. Aux termes de l'article 3 de cette convention, l'OMPI vise à "promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde". L'OMPI est devenue une institution spécialisée de l'ONU en 1974. L'Accord entre l'Organisation des Nations unies et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle[20] précise à l'article 1 que l'OMPI est responsable :

« de promouvoir l'activité intellectuelle créatrice et de faciliter le transfert de technologie liée à la propriété industrielle vers les pays en développement afin d'accélérer le développement économique, social et culturel, sous réserve de la compétence et des responsabilités de l'Organisation des Nations Unies et de ses organes, en particulier la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, ainsi que de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et d'autres organismes du système des Nations Unies. »

L'Accord a marqué une transition pour l'OMPI du mandat hérité en 1967 des BIRPI, à savoir promouvoir la protection de la propriété intellectuelle, à un mandat qui impliquait la tâche plus complexe de promouvoir le transfert de technologie et le développement économique[21].

Les 6 pays membres de l'ONU à n'avoir pas signé la convention sont :

L'OMPI rejoint l'Organisation des Nations Unies[modifier | modifier le code]

Siège de l'OMPI, Genève

En 1974, l'OMPI est devenue une institution spécialisée des Nations unies par le biais d'un accord bilatéral entre l'OMPI et les Nations unies. Ceci est approuvé par l'Assemblée générale de l'OMPI le 27 septembre 1974 et par l'Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 1974. Un protocole a été signé par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, Kurt Waldheim, et le directeur général de l'OMPI, Árpád Bogsch, le 21 janvier 1975, l'accord prenant effet le 17 décembre 1974[22].

Programme de développement de l'OMPI[modifier | modifier le code]

En octobre 2004, l'OMPI a accepté d'adopter une proposition présentée par l'Argentine et le Brésil, la "Proposition pour l'établissement d'un programme de développement pour l'OMPI" - issue de la Déclaration de Genève sur l'avenir de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle[23]. Cette proposition a été bien appuyée par les pays en développement. Le "Programme de développement de l'OMPI" convenu[24] (composé de plus de 45 recommandations) a été l'aboutissement d'un long processus de transformation pour l'organisation, passant d'un programme qui, historiquement, visait principalement à protéger les intérêts des titulaires de droits, à un programme qui intègre de plus en plus les intérêts des autres parties prenantes dans le système international de la propriété intellectuelle ainsi que l'intégration dans le corpus plus large du droit international sur les droits de l'homme, l'environnement et la coopération économique.

Un certain nombre d'organismes de la société civile ont travaillé sur un projet de traité sur l'accès à la connaissance (A2K)[25] qu'ils aimeraient voir introduit.

En 2009, l'OMPI a commencé à rédiger de futurs traités sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore en relation avec les peuples autochtones et les communautés locales.

En décembre 2011, l'OMPI a publié son premier Rapport mondial sur la propriété intellectuelle sur l'évolution de l'innovation, premier rapport de ce type du nouveau Bureau de l'économiste en chef[26]. L'OMPI est également coéditeur de l'Indice mondial de l'innovation[27].

Événements récents[modifier | modifier le code]

Membres de l'OMPI

En septembre 2020, la Chine a interdit à la Wikimedia Fondation le statut d'observateur auprès de l'OMPI, invoquant l'existence d'une filiale de Wikimedia à Taïwan. Selon la déclaration chinoise, "il y a des raisons de croire que cette fondation a mené des activités politiques par le biais de ses organisations membres qui pourraient porter atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'État"[28],[29]. La Chine a de nouveau rejeté l'offre de Wikimedia, pour la même raison, en octobre 2021[30].

L'OMPI, l'Organisation mondiale de la santé et l’Organisation Mondiale du Commerce ont lancé le 11 avril 2022 leur nouvelle plateforme d'assistance technique trilatérale contre la COVID-19. Ce nouvel outil vise à aider les Membres et les candidats à l'accession à l'OMC à répondre à leurs besoins en matière de renforcement des capacités pour faire face à la pandémie de COVID-19. La plate-forme fournit aux membres et aux candidats à l'adhésion un formulaire de contact unique qu'ils peuvent utiliser pour contacter les organisations trilatérales[31].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Toutes décisions régissant la stratégie et les activités de l'OMPI sont prises par les états membres. Son secrétariat coordonne les réunions de leurs organes tout au long de l'année. On y trouve une assemblée générale (dans laquelle tous les pays ont une influence égale car les prises de décision visent un consensus et chacun n'a qu'un seul vote), un comité de coordination, et de nombreux comités d'experts permanents, consacrés à des sujets variés. Ces organes peuvent créer des groupes de travail chargés d'examiner des questions particulières.

Financement[modifier | modifier le code]

L'OMPI, contrairement à d'autres agences des Nations unies, tire la majeure partie de ses revenus des redevances pour les services mondiaux de propriété intellectuelle qu'elle fournit, par opposition aux contributions des États membres[32]. En 2020, les recettes de l'OMPI se sont élevées à 468,3 millions de francs suisse[33]. En 2020, l'OMPI a généré plus de 94,3% de ses revenus grâce aux redevances payées par les utilisateurs de ses services de propriété intellectuelle pour les brevets, les marques commerciales, les dessins et modèles industriels en raison de la demande internationale de titres de propriété intellectuelle. Son budget annuel repose sur ses systèmes internationaux d'enregistrement ou de dépôt ainsi que sur ses publications et ses services d'arbitrage et de médiation[34].

Ces services sont fournis par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (fournissant 76,6 % des revenus), du système de Madrid (fournissant 16,3 % des revenus) et du système de La Haye (fournissant 1,4 % des revenus)[33].

Services globaux[modifier | modifier le code]

Traité de coopération en matière de brevets[modifier | modifier le code]

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (1970) a créé un service qui aide les particuliers, les entreprises et les institutions à obtenir une protection internationale par brevet pour leurs inventions[35],[36]. Il aide également les offices de brevets dans leurs décisions de délivrance de brevets et facilite l'accès du public aux informations techniques relatives à ces inventions. 153 pays font actuellement partis du PCT[37].

En vertu du PCT, un déposant peut déposer une demande PCT dans une langue, auprès d'un office des brevets, dans un délai de 12 mois à compter de la date de la première demande de brevet qui a été déposée pour la même invention (la "date de priorité"). Cette demande PCT unique a le même effet juridique que le dépôt de demandes de brevet régionales ou nationales distinctes dans les pays membres du PCT.

Les demandes selon le PCT sont traitées de manière normalisée, comme le prévoient le Traité et le Règlement d'exécution, y compris une recherche internationale de documents pertinents pour la brevetabilité potentielle de l'invention et la publication internationale[38]. La délivrance des brevets reste sous le contrôle des offices régionaux ou nationaux des brevets dans la "phase nationale".

En utilisant le PCT, les déposants de brevets peuvent reporter le paiement des taxes nationales et régionales liées aux brevets pendant qu'ils se renseignent sur la probabilité d'obtenir un brevet, bénéficiant ainsi du temps et des informations supplémentaires pour les aider à décider si, et dans quels pays, demander des brevets[39],[40].

Système de Madrid[modifier | modifier le code]

Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques sert de moyen pour demander la protection des marques dans le monde entier, dans plus de 120 pays[41],[42]. Créé en 1891, le système de Madrid est désormais régi par le Protocole de Madrid relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (1989). Pour devenir membre du système de Madrid, un État ou une organisation intergouvernementale doit déjà être signataire de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883)[43],[44].

Le système de Madrid est un système d'enregistrement centralisé des marques : grâce à une seule demande, dans une seule langue et moyennant un seul ensemble de taxes (dans une seule devise, le franc suisse), la protection peut être obtenue dans les États membres et les organisations intergouvernementales[45],[46]. Les enregistrements internationaux peuvent ensuite être modifiés, renouvelés ou étendus de manière centralisée par l'intermédiaire de l'OMPI (plutôt que par l'intermédiaire de chaque office de propriété intellectuelle distinct)[47].

Le système de Madrid ne peut être utilisé que par une personne physique ou une entité juridique, qui est ressortissante, domiciliée ou a une société sur le territoire d'un membre du système de Madrid.

Système de Lisbonne[modifier | modifier le code]

Le système de Lisbonne pour l'enregistrement international des appellations d'origine et des indications géographiques offre un moyen d'obtenir une protection internationale pour une indication géographique ou une appellation d'origine[48],[49],[50],[51]. Les indications géographiques et les appellations d'origine sont des droits de propriété intellectuelle qui identifient un produit originaire d'une aire géographique déterminée et qui présente des caractéristiques attribuables à son origine géographique[52]. Le fromage Comté (France), la poterie Chulucanas (Pérou), la Tequila (Mexique), le Porto (Portugal), la porcelaine Herend (Hongrie) et le poivre de Kampot (Cambodge) sont des exemples d'appellations d'origine et d'indications géographiques enregistrées dans le cadre du système de Lisbonne[53],[54],[55],[56],[57],[58],[59]. Grâce à un enregistrement unique et des frais centralisés, la protection peut être obtenue dans les autres pays (et organisations intergouvernementales, telles que l'Union européenne) couverts par le système de Lisbonne[60],[61].

Le système de Lisbonne comprend l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international de 1958 (ci-après l'«arrangement de Lisbonne») et, sa dernière révision, l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques de 2015 ( "l'Acte de Genève") forment le système de Lisbonne[61],[62],[63]. Les enregistrements dans le cadre du système de Lisbonne sont publiés dans le bulletin officiel et peuvent être recherchés dans la base de données Lisbon Express[64],[65],[66],[67].

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI[modifier | modifier le code]

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a été créé en 1994 en tant que ressource internationale pour les alternatives aux litiges judiciaires en matière de propriété intellectuelle et de technologie. Il offre des options de règlement extrajudiciaire des différends (ADR), y compris la médiation, l'arbitrage et la détermination d'experts pour résoudre les différends commerciaux internationaux entre des parties privées. C'est un administrateur de cas et un fournisseur d'expertise juridique et politique. Le Centre fournit également des services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine dans le cadre de l'UDRP conçu par l'OMPI[68]. Il est basé à Genève, en Suisse, et depuis 2010, le Centre a un bureau à Maxwell Chambers à Singapour[68],[69],[70].

Système de La Haye[modifier | modifier le code]

Le système de la Haye[71] pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels fournit un mécanisme international pour assurer la protection d'un maximum de 100 dessins[71],[72] dans plusieurs pays ou régions, par le biais d'une seule demande internationale, déposée dans une langue et utilisant une monnaie (le franc suisse)[71].

Les demandes internationales de dessin ou modèle sont déposées directement auprès de l'OMPI, conformément aux exigences et aux procédures établies par l’Arrangement de La Haye[73]. Le cadre juridique national de chaque partie contractante désignée régit la protection du dessin ou modèle fournie par les enregistrements internationaux qui en résultent[74].

Selon les règles énoncées par l'Arrangement de La Haye, toute personne qui est ressortissante de, ou qui a un domicile, une résidence habituelle ou un établissement industriel ou commercial actifs dans toute partie contractante du système de La Haye[75] - y compris tout pays de l'Union européenne ou de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle – peuvent utiliser le système de La Haye. Le système de La Haye n'exige pas que le déposant dépose une demande de dessin ou modèle au niveau national ou régional[76].

Le 5 février 2020, la Chine a officiellement déposé ses documents d'adhésion pour entrer dans le système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et dans le Traité de Marrakech (qui augmente l'accessibilité des publications aux personnes malvoyantes), avant le début des Jeux olympiques d'hiver de Pékin. L'adhésion a pris effet le 5 mai 2022.

La Chine est devenue la 68e partie contractante à l'Acte de Genève (1999) de l'Arrangement de La Haye et, par conséquent, le 77e membre du système de La Haye[77].

Gouvernance et travail normatif[modifier | modifier le code]

Assemblées de l'OMPI[modifier | modifier le code]

Les assemblées de l'OMPI élaborent des accords mondiaux sur la propriété intellectuelle en rassemblant les parties prenantes. Les principaux organes politiques et décisionnels de l'OMPI sont le Comité de coordination et l'Assemblée générale[78]. Vingt-deux assemblées, les unions administrées par l'OMPI et d'autres organes des États membres de l'OMPI se réunissent en sessions ordinaires ou extraordinaires à l'automne. L'Assemblée générale nomme le Directeur général sur proposition du Comité de coordination. N'importe lequel des organes politiques et décisionnels peut constituer des comités permanents ou des comités permanents[79].

Comités permanents[modifier | modifier le code]

Les comités permanents sont des groupes d'experts ad hoc créés dans un but précis et servant de lieu de discussions et de négociations politiques sur le développement futur de la propriété intellectuelle. Tout comité permanent de l'OMPI ou tout autre organe décide également de créer un groupe de travail pour examiner une question plus en détail, faire des suggestions ou donner des avis sur tout sujet relevant de la compétence de l'Organisation[80],[81].

Traités administrés par l'OMPI[modifier | modifier le code]

En plus de la Convention instituant l'OMPI, l'Organisation administre[82] 25 autres traités relatifs à la propriété intellectuelle :

Traités de protection de la propriété intellectuelle[modifier | modifier le code]

Les traités de protection de la propriété intellectuelle définissent les normes de base de protection de la propriété intellectuelle convenues au niveau international dans chaque pays.

Traités du système mondial de protection[modifier | modifier le code]

Les traités du système mondial de protection régissent les services de l'OMPI, garantissant qu'un seul enregistrement ou dépôt international aura effet dans n'importe lequel des États signataires concernés.

Traités de classement[modifier | modifier le code]

Traités de classification qui créent des systèmes de classification qui organisent les informations concernant les inventions, les marques et les dessins et modèles industriels.

Secrétariat de l'UPOV[modifier | modifier le code]

En vertu d’un accord[83] de coopération, le secrétariat de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ou « Bureau de l’Union » est administré par l'OMPI. Le Directeur général de l’OMPI est aussi de fait le Secrétaire général de l’UPOV; il a le pouvoir d’approuver la nomination du Secrétaire général adjoint. Le Bureau de l’UPOV, composé d'une équipe d'une dizaine de personnes, est situé dans le bâtiment de l’OMPI à Genève, où se tiennent également les réunions de l’UPOV.

Travail politique[modifier | modifier le code]

Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles[modifier | modifier le code]

Pendant des années, de nombreuses communautés locales, peuples autochtones et gouvernements ont recherché une protection efficace de la propriété intellectuelle pour les expressions culturelles traditionnelles (folklore) et les connaissances traditionnelles en tant que formes d'ingéniosité et de créativité fondées sur la tradition[84]. En tant qu'ensemble vivant de connaissances développé, maintenu et transmis de génération en génération au sein d'une communauté, il n'est pas facilement protégé par le système actuel de propriété intellectuelle, qui accorde généralement une protection pendant une période limitée aux nouvelles inventions et aux œuvres originales en tant que droits privés[85]. Certaines ressources génétiques sont également liées aux connaissances traditionnelles et aux pratiques connexes du fait de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales. Bien que les ressources génétiques, telles qu'elles existent dans la nature, ne soient pas éligibles à la protection de la propriété intellectuelle, les inventions basées sur ou développées avec l'utilisation de ressources génétiques peuvent être brevetables[86]. Depuis 2010, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) négocie le texte d'un ou plusieurs instruments juridiques en la matière.

Santé mondiale[modifier | modifier le code]

WIPO Re:Search est un partenariat public-privé entre l'OMPI et l'organisation à but non lucratif "BIO Ventures for Global Health" axé sur la recherche et le développement médicaux à un stade précoce contre les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose[87],[88]. Elle compte 150 membres, dont huit des plus grandes sociétés pharmaceutiques du monde[89]. WIPO Re:Search soutient les collaborations entre les institutions scientifiques et les sociétés pharmaceutiques du monde entier dans le but de faire progresser la recherche de médicaments, de méthodes de traitement et de techniques de diagnostic contre les maladies tropicales négligées qui touchent plus d'un milliard de personnes dans le monde[90],[91]. Grâce à ces collaborations ainsi qu'à son programme de bourses, WIPO Re:Search fournit des bibliothèques de composés partagées, réoriente les méthodes, renforce les capacités et travaille à la croissance des réseaux scientifiques internationaux.

Technologies vertes[modifier | modifier le code]

WIPO GREEN est une place de marché en ligne gratuite pour les technologies durables[92],[93],[94],[95]. Elle se compose de trois éléments principaux : la base de données en ligne WIPO GREEN sur les technologies et les besoins durables, les projets d'accélération WIPO GREEN et le réseau de partenaires WIPO GREEN[96]. Elle dispose d'un réseau de 146 partenaires et a pour objectif de fédérer des organisations en technologies vertes aidant à la mise en œuvre et à la diffusion des technologies vertes à travers le monde[97],[98]. La base de données WIPO GREEN est une plate-forme en ligne où les inventeurs de technologies vertes peuvent promouvoir leurs produits et entreprises, les organisations et les gouvernements qui recherchent des technologies vertes peuvent expliquer leurs besoins et rechercher une collaboration avec des fournisseurs[99],[100]. Des « projets d'accélération » WIPO GREEN sont organisés chaque année dans différents pays ou régions du monde, en collaboration avec des organisations locales[101],[102]. Ces projets abordent généralement un domaine particulier et mettent en relation les fournisseurs et les demandeurs de technologies vertes[103].

Institut judiciaire de l'OMPI[modifier | modifier le code]

L'Institut judiciaire de l'OMPI a été créé en 2019 pour coordonner et diriger les travaux de l'OMPI avec les autorités judiciaires nationales et régionales. Ce travail comprend l'organisation de réunions internationales entre juges, la mise en œuvre d'activités de renforcement des capacités judiciaires, la production de ressources et de publications à l'usage des juges et l'administration de la base de données WIPO Lex qui offre un accès public gratuit aux lois, traités et décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle du monde entier. monde. L'OMPI a également créé un conseil consultatif de juges, composé actuellement de 12 membres qui siègent à titre personne[104].

Académie de l'OMPI[modifier | modifier le code]

L'Académie de l'OMPI est la structure de formation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, elle a été créée en 1998[105]. Elle offre éducation, formation et renforcement des compétences en matière de propriété intellectuelle aux fonctionnaires, aux inventeurs, aux créateurs, aux professionnels, aux petites et moyennes entreprises, aux universitaires, aux étudiants et aux personnes intéressées[106]. L'Académie organise des cours de propriété intellectuelle dans le cadre de ses quatre programmes : le programme de perfectionnement professionnel, les partenariats universitaires, l'enseignement à distance et les cours d'été de l'OMPI[107],[108].

Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes[modifier | modifier le code]

Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) a été créé en 1998 pour examiner les questions dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes sur le droit substantiel et l'harmonisation. Le comité comprend tous les États membres de l'OMPI, certains États membres de l'ONU qui ne sont pas membres de l'OMPI et un certain nombre d'observateurs non gouvernementaux et intergouvernementaux. Le comité se réunit deux fois par an et formule des recommandations pour examen par l'Assemblée générale de l'OMPI. Les principaux sujets actuellement débattus sont la protection des organismes de radiodiffusion et les limitations et exceptions. Le droit d'auteur dans l'environnement numérique, le droit de suite et les droits des metteurs en scène font également l'objet de discussions au sein du Comité[109].

Journée mondiale de la propriété intellectuelle[modifier | modifier le code]

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est une campagne mondiale annuelle de sensibilisation du public visant à "mettre en évidence le rôle et la contribution de la propriété intellectuelle dans le développement économique, culturel et social de tous les pays, ainsi qu'à sensibiliser le public et à mieux le comprendre dans ce domaine de l'activité humaine". En 2000, les États membres de l'OMPI ont officiellement désigné le 26 avril – jour de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'OMPI en 1970 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle. La première Journée mondiale de la propriété intellectuelle a eu lieu en 2001[110].

Secteurs et divisions[modifier | modifier le code]

Division de l'économie et des statistiques[modifier | modifier le code]

La Division de l'économie et des statistiques de l'OMPI rassemble des données sur l'activité de propriété intellectuelle dans le monde et publie des statistiques à l'intention du public. La Division effectue également des analyses économiques sur la manière dont les politiques gouvernementales en matière de propriété intellectuelle et d'innovation affectent la performance économique[111].

Secteur Infrastructures et Plateformes[modifier | modifier le code]

Le secteur Infrastructures et Plateformes développe, implémente et maintient les différentes bases de données[112], outils[113],[114],[115] et plateformes[116],[117],[118],[119],[120] de l'Organisation qui sont ciblés et utilisés par les offices de propriété intellectuelle, les professionnels du droit, les chercheurs, et d'autres utilisateurs experts. Le secteur couvre également l'utilisation des «technologies de pointe» telles que l'intelligence artificielle et coordonne les objectifs, les stratégies et les outils globaux des clients de l'OMPI[121].

Division de l'engagement diplomatique et des affaires des assemblées[modifier | modifier le code]

La Division de l'engagement diplomatique et des affaires des assemblées est directement sous la supervision du directeur général. Elle se concentre sur l'engagement avec la communauté diplomatique à Genève par le biais d'événements, de réunions et sur la supervision des aspects administratifs, logistiques et autres des réunions clés, y compris les assemblées de l'OMPI. La Division est également chargée de superviser l'ensemble des services de protocole dans l'ensemble de l'Organisation. Plus précisément, la Division est responsable de répondre à tous les besoins liés au protocole de représentation et d'accueil du directeur général et aux besoins liés au protocole pour les réunions et les événements[122],[123],[124].

Division des savoirs traditionnels[modifier | modifier le code]

La Division des savoirs traditionnels exécute les travaux de l'OMPI sur les ressources génétiques, les expressions culturelles traditionnelles et les savoirs traditionnels dans ses sept domaines de services[125]. Il s'agit notamment de soutenir l'entrepreneuriat des communautés autochtones et locales en faisant une utilisation stratégique et efficace des outils de propriété intellectuelle dans leurs entreprises ; fournir des conseils en matière de propriété intellectuelle sur la documentation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles; organiser des programmes de formation pratique, de mentorat et d'apprentissage à distance; et agir en tant que référence mondiale des ressources d'information sur l'intersection de la propriété intellectuelle et des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, ainsi que maintenir un référentiel d'expériences régionales, nationales et communautaires. La Division des savoirs traditionnels est également chargée de faciliter les négociations multilatérales au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI[126].

Publications et bases de données[modifier | modifier le code]

L'OMPI publie environ 40 nouveaux titres par an, qui sont traduits et publiés dans les langues officielles des Nations Unies : arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol[127]. Le dépôt de connaissances de l'OMPI contient les archives des publications et de la documentation de l'OMPI depuis 1885, ainsi qu'une bibliothèque de documents de recherche universitaire sur la propriété intellectuelle[128]. L'OMPI a adopté une politique de libre accès en 2016[129]. Ses publications sont libres de réutilisation et de modification, selon les termes de la licence Creative Commons Attribution 4.0[127],[130].

Publications phares Bases de données
Indice mondial de l'innovation[131] WIPO Lex[132]
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde[133] PATENTSCOPE[134]
Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle[135] Global Brand Database[136]
Magazine de l’OMPI[137] Base de données WIPO GREEN sur les technologies innovantes et leurs besoins[138]
Green Technology Book Base de données mondiale sur les dessins et modèles (Global Design Database)[139]
Revue Annuel du PCT[140] Madrid Monitor[141]
Revue annuelle du système de Madrid[142] Centre de données statistiques de propriété intellectuelle de l'OMPI[143]
Revue annuelle du système de La Haye[144] Article 6ter[145]
Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques[146] Base de données Hague Express[147]
Faits et chiffres de l’OMPI relatifs à la propriété intellectuelle[148] Lisbon Express[149]
WIPO Pearl – Le portail terminologique multilingue de l'OMPI[150]
ARDI – Research for Innovation[151]
ASPI – Information spécialisée en matière de brevets[152]
Pat-Informed[153]

Indice mondial de l'innovation[modifier | modifier le code]

L'indice mondial de l'innovation est un classement annuel des pays selon leur capacité et leur réussite en matière d' innovation, publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il a été lancé en 2007 par l'INSEAD et World Business[154], un magazine britannique. Jusqu'en 2021, il était publié par l'OMPI, en partenariat avec l'Université Cornell, l'INSEAD et d'autres organisations et institutions[155],[156]. Il est basé sur des données à la fois subjectives et objectives provenant de plusieurs sources, dont l'Union internationale des télécommunications, la Banque mondiale et le Forum économique mondial[154].

Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde[modifier | modifier le code]

Le Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde est une publication analytique bisannuelle de l'OMPI, publiée pour la première fois en 2011. Chaque rapport examine un thème différent, en se concentrant sur les tendances dans un domaine particulier de la propriété intellectuelle et de l’innovation Le rapport s'appuie sur une analyse macroéconomique et comprend des études de cas pour examiner le rôle de la propriété intellectuelle et d'autres biens incorporels dans l'économie mondiale[157].

Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle[modifier | modifier le code]

Depuis 2009, l'OMPI publie chaque année les Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle, qui fournissent un large éventail d'indicateurs couvrant les domaines de la propriété intellectuelle[158]. Il s'appuie sur les données des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, de l'OMPI, de la Banque mondiale et de l'UNESCO[159].

WIPO Lex[modifier | modifier le code]

WIPO Lex est une base de données mondiale en ligne lancée en 2010[160], qui offre un accès public gratuit aux lois, traités et décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle du monde entier. En 2022, la base de données WIPO Lex contenait 48 000 documents juridiques nationaux, régionaux et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, avec accès dans les six langues des Nations Unies[161].

Le Magazine de l'OMPI[modifier | modifier le code]

Le Magazine[162] est une publication phare de l'Organisation en matière de sensibilisation. Elle est disponible en huit langues (anglais, arabe, chinois, espagnol, français, japonais, portugais et russe). Créée en 1999 et en ligne depuis 2005[163], le Magazine de l'OMPI explore le monde de l'innovation et de la créativité, ainsi que le rôle de la propriété intellectuelle dans le progrès de l'humanité. Le Magazine de l'OMPI présente une série d'articles sur la manière dont des personnes du monde entier utilisent les droits de propriété intellectuelle pour atteindre leurs objectifs et soutenir le développement économique national. Il contient également des commentaires d'experts sur les derniers "sujets brûlants" relatifs à la politique et à la pratique en matière de propriété intellectuelle. Le Magazine de l'OMPI est gratuit. En janvier 2023, il est publié exclusivement sous forme numérique.

Patentscope[modifier | modifier le code]

Patentscope est une base de données publique sur les brevets mise à disposition par l'OMPI d’après les publications officielles pour les demandes de brevet déposées en vertu du Traité de coopération sur les brevets et couvre de nombreuses collections de brevets nationales et régionales. En 2021, elle détenait plus de 100 millions de documents de brevet, dont 4,2 millions de demandes de brevet internationales publiées.

Le livre sur les technologies vertes[modifier | modifier le code]

En novembre 2022, lors de la COP27 de la CCNUCC, l'OMPI a présenté sa nouvelle publication phare, le Green Technology Book[164]. Cette première publication numérique visait à mettre l'innovation, la technologie et la propriété intellectuelle au premier plan dans la lutte contre le changement climatique. L'édition inaugurale de cette publication annuelle s'est concentrée sur les solutions disponibles pour l'adaptation au changement climatique afin de réduire la vulnérabilité et d'accroître la résilience aux effets du changement climatique. L'ouvrage a été créé en coopération avec le Centre et réseau des technologies climatiques (CTCN) et l'Académie égyptienne de la recherche scientifique et de la technologie (ASTR). Il présente 200 technologies d'adaptation, qui sont également disponibles dans la base de données GREEN de l'OMPI sur les technologies et les besoins innovants[165].

WIPO Pearl[modifier | modifier le code]

Le portail terminologique WIPO Pearl a été créé en 2014. Il donne accès à des termes scientifiques et techniques issus des documents brevets. Il vise à promouvoir une utilisation précise et cohérente des termes dans différentes langues et à faciliter la recherche et le partage des connaissances scientifiques et techniques. Le portail fonctionne en dix langues[166].

Directeurs généraux[modifier | modifier le code]

Daren Tang, actuel directeur général de l'OMPI.
Directeurs généraux de l'OMPI[167]
Non. Terme Nom À partir de
1 1970-1973 Georg Bodenhausen Pays-Bas
2 1973–1997 Árpad Bogsch États-Unis
3 1997–2008 Kamil Eltayeb Idris Soudan
4 2008–2020 François Gurry Australie
5 2020-présent Daren Tang Singapour

Le 1er octobre 2020, Daren Tang de Singapour a succédé à Gurry en tant que directeur général[168]. Sa candidature a été soutenue par les États-Unis et 54 autres pays sur le candidat préféré de la Chine, Wang Binying[169], qui a reçu 28 voix sur les 83 membres votants[170].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]