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Bonjour et bienvenue sur Legifer,
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décembre[modifier le code]

Textes du GEIPAN[modifier le code]

Bonjour,

Est-ce qu'une description d'OVNI d'un phénomène aérospatial non identifié comme celle-ci, provenant du GEIPAN peut être copiée dans Wikipédia sans enfreindre le droit d'auteur ? Pour moi la mise en ligne des archives n'est pas un passage CC-BY-SA ou équivalent.

Et, en cas de réponse positive à la question précédente, la copie systématique de toutes les descriptions du GEIPAN (comme dans l'article Chronologie des observations d'ovnis en France) est compatible avec les licences respectives du GEIPAN et de WP ?

Certaines observations sont anciennes cas en 1951. Si on arrivait à établir la date de rédaction de chaque rapport au bout de combien d'années peut-on transférer chaque contenu dans WP ? Merci. -- Habertix (discuter) 28 décembre 2019 à 23:25 (CET).

Bonjour Notification Habertix :
« recopié », généralement, non.
  • Une mise en ligne est indépendante d'un droit d'auteur. Dans la mesure où le texte est au départ sous droit d'auteur, il le reste (sauf licence contraire explicite).
  • En revanche, « les faits sont de libre parcours », et le droit d'auteur ne concerne que la forme exprimée, pas le fond : si un fait est publié sur cette base, il peut être repris en le paraphrasant énergiquement (et en citant la source). Le point est simplement de ne pas recopier la source dans sa forme.
  • Si elles ne sont pas attribuées à un auteur particulier, les observations peuvent être considérées comme une Œuvre collective, dont la durée de protection est de 70 ans, DP au premier janvier de l'année suivante. Donc les rédactions antérieures à ~ 1950 sont dans le domaine public à partir de ~2020.
  • La mise en ligne des archives s'apparente à l'accès à une base de données. Il n'est pas légal de la recopier systématiquement, seule est légale la recopie d'une « fraction qualitativement et quantitativement non substantielle ». La Protection juridique des bases de données dure quinze ans, donc (1) après quinze ans à sécher en ligne sans MàJ, les articles ne sont plus protégés, (2) une fraction supérieure à 1/15 est nécessairement « substantielle ». Ceci ne concerne que les "données" hors droit d'auteur (partie date, lieu, etc), indépendamment des considérations sur le droit d'auteur (partie textuelle).
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 29 décembre 2019 à 09:36 (CET)
Je reviens sur ces éléments avec un peu plus de précisions :
  • La mention « Tous droits réservés - copyright CNES © 2009 / GEIPAN © 2009 » montre clairement que la publication n'est pas faite sous licence libre (même si la mention de "copyright" n'a plus de signification légale par elle-même). (Et donc, montre clairement qu'ils n'ont pas consulté un bon juriste pour faire ça...) Bon. S'ils ont publié la base de données en 2009, la protection de 15 ans s'étend jusqu'en 2024. Donc à partir de 2025, on pourra recopier systématiquement les données non textuelles, mais sauf élément contraire, pas les textes. En attendant, on ne peut pas recopier plus de 7% de la base par an, et de toute manière, il faut faire une paraphrase systématique des constats « rédigés » — ou verbalisés...
  • S'il s'agit de « verbalisations » au sens administratif du terme (par la force publique, recopiés en l'état), il s'agit d'actes officiels et publics. Dans ce cas particulier, et si on peut en être (raisonnablement) sûr (excluant tout doute légitime), le texte de la verbalisation est d'entrée dans le domaine public. Dans ce cas, seule joue la restriction sur l'extraction de bases de données.
Bonnes continuations des bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 29 décembre 2019 à 15:12 (CET)

janvier[modifier le code]

Publier une capture d'écran du titre d'une série tv[modifier le code]

Bonjour, je me demande si c'est correct d'importer dans wikimedia commons une image du titre d'une série télé, prise en capture d'écran. Mon but est d'ensuite la mettre sur l'article de la série. Je ne trouve pas d'infos précises à ce sujet. On ne voit rien d'autre que le titre sur mon image, fond uni. Je me demande si c'est protégé ou si c'est accepté de le publier ici? La série est du Québec, Canada. Merci!--74.14.182.11 (discuter) 6 janvier 2020 à 21:08 (CET)

Bonsoir @74.14.182.11 En général, non, une copie d'écran est considérée comme protégée au même titre que l’œuvre dont elle est extraite (sauf cas très particulier où le droit de courte citation peut être admissible). Mais s'il n'y a sur l'image que le titre sur un fond uni, la question est différente : il semble qu'il s'agit dans ce cas du logo de la série, et il est possible de reproduire un logo dans ce cadre (et avec des restrictions d'usage évidentes, il ne faut évidemment pas faire de fausse labellisation). Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 7 janvier 2020 à 23:32 (CET)

Droits sur les timbre-poste[modifier le code]

« reproduction » d'un billet de 20€?

Wikipédia:Le Bistro/6 janvier 2020#Proposition de nouveau projet. Apokrif (discuter) 8 janvier 2020 à 09:33 (CET)

Bonjour Notification Apokrif, Lmaltier, Kirtap et TigH :
La question d'une reproduction de timbre-poste est juridiquement complexe, parce qu'il y a beaucoup de cas différents qu'il ne faut pas confondre. Pour faire court, on va avoir les mêmes restrictions que pour reproduire une pièce de monnaie ou un billet de banque. Et pour faire encore plus court : ne le faites pas, ça ne passera jamais proprement sur Commons, voir commons:Commons:Timbres postaux/Domaine public.
A/ On peut commencer par ce qui est clairement interdit, dans toutes les législations :
  • Une reproduction à l'identique (fac-similé) ou susceptible de passer pour authentique pour quelqu'un de pas trop saoul est évidemment interdite.
  • Si le timbre représente une œuvre d'art, utiliser une photo du timbre pour contourner le droit d'auteur sur l’œuvre est évidemment interdit. La plupart des interdictions rapportées sur Commons relèvent en réalité de ce cas.
B/ Après, il faut aussi distinguer suivant le contexte.
  • Un artiste qui créé une illustration pour un timbre conserve son droit d'auteur dans ses rapports avec d'éventuels co-auteurs ou avec l'émetteur du timbre, parce que ces litiges sont indépendants du fait que l’œuvre a ensuite été utilisée pour illustrer un timbre. Voir par exemple une action contre un co-auteur. C'est ce genre de litige qui se retrouve généralement porté en justice, ce qui montre que quand on gratte le timbre le droit d'auteur n'est pas loin.
  • En revanche, vis-à-vis de tiers, une « œuvre » reproduite sur un « timbre » est en quelque sorte encapsulée par l'entité « timbre », ce qui permet à des tiers de faire tout ce qu'il est licite de faire avec un « timbre » indépendamment du fait que ledit timbre reproduit par ailleurs une œuvre. Voir en ce sens un arrêt en cassation, qui explique clairement que «  présenter et utiliser des timbres et des cartes postales représentant des œuvres d'un sculpteur » ne créé pas de préjudice vis-à-vis de ce sculpteur. La gestion de l'« œuvre » relève bien du droit d'auteur, droit privé, mais à partir du moment où cette question de droit privé a été réglée par l'autorisation donnée par l'artiste de reproduire son œuvre à fin de l'utiliser dans un « timbre », la gestion du « timbre » devient une prérogative de puissance publique (et en France, relève d'une juridiction différente, voir le rejet de la demande Monet. Money money? je m'égare). Et donc, un usage légitime du « timbre » reste légal indépendamment de l'« oeuvre » qui y serait représentée.
  • Mais entendons-nous bien, l'encapsulation ne peut jouer que tant que l'usage qui en est fait est bien celui d'un « timbre ». Dès que le timbre est détourné pour reproduire l’œuvre sous-jacente, il s'agit à nouveau de l'usage d'une « œuvre » et le droit d'auteur réapparaît dans toute sa logique implacable. Les condamnations en justice que relève Commons correspondent à ce type de détournement : soit que le contexte n'est pas celui d'une présentation de timbre mais celui d'un article sur l'artiste ou sur son œuvre ; et/ou qu'on extrait du timbre l’œuvre qu'il porte pour en faire une reproduction isolée.
Monnaie de Monnet. Ceci est une représentation, pas un fac-similé.
C/ De ce qui précède, on voit que tant qu'il s'agit de faire avec un timbre ce qu'on ferait avec n'importe quel autre, la question du droit d'auteur ne se pose pas. Si je tourne un film dans lequel le scénario prévoit un gros plan sur un affranchissement postal, le film est légal, que le timbre soit un bête bandeau imprimé ou une pièce de philatélie représentant une œuvre moderne. En particulier donc pour un catalogue, ou clairement ce qui est publié est l'objet « timbre », la question n'est pas de savoir si le timbre représente telle ou telle chose, mais juste de savoir s'il est légal ou pas de reproduire « un timbre » quel qu'il soit. Alors, dans quelle mesure est-il légal de publier l'image d'un timbre?
  • Pour commencer, réglons ce qu'est ou non une « reproduction » quand on dit que la reproduction est interdite. Ce qui est interdit, dans ce cas, est le fac-similé, une reproduction à l'identique, susceptible donc d'être employée en lieu et place de l'original. Mais une image sur Commons ou une illustration sur un article ou dans un catalogue n'est pas le fac-similé d'un objet « timbre », mais juste une publication de son image. Quand la banque européenne indique que les reproductions doivent clairement porter la mention « spécimen », et/ou être de taille significativement différente de l'original, c'est applicable aux fac-similé, mais pas particulièrement aux images (même si Commons « lave plus blanc que blanc » en mettant la mention y compris sur les images). Donc, soyons clairs : toutes les règles pénales interdisant la reproduction sont destinées à sanctionner les faussaires, pas les photographes ; et le seul problème éventuellement posé par une image est qu'on peut éventuellement accuser le photographe de complicité si son travail est ensuite utilisé par un faussaire (mais pour ça il faut un lien direct et volontaire entre les deux, donc rien à craindre sur Commons).
  • Ensuite il faut tordre le cou à toutes les mentions émises par un service fût-il officiel sur le fait que telle ou telle production est « soumise au droit d'auteur » et ne peut pas être « reproduite sans autorisation ». Il y a du vrai, comme souligné ci-dessus, dans l'idée que le droit d'auteur n'est pas loin, ou dans celle que une reproduction (dans le sens fac-similé) doit être autorisée ; mais un service fût-il officiel n'a pas la possibilité de créer un nouveau droit là où le législateur ne l'a pas prévu. Bref, si ces services imaginent qu'il suffit de mettre un « copyright » ou d'invoquer un « droit d'auteur » pour empêcher de rediffuser une image, ils sont en train de faire du copyfraud qui ne mérite aucune sympathie. La contrefaçon de tels objets (dans le sens d'un fac-similé) est clairement sanctionnée pénalement, par des lois spécifiques, mais la diffusion de leur image ne fait pas l'objet d'une telle législation, et les organismes émetteurs n'ont pas le pouvoir d'inventer des interdictions.
Bien sûr, il est plus prudent pour un éditeur de catalogue de timbre de se mettre en contact avec l'organisme émetteur pour signaler une reproduction, ne serait-ce que pour vérifier le nom de l'artiste et la date de création. Mais c'est plus un problème de bon sens qu'un problème juridique au sens strict. Et en particulier, un organisme postal n'aurait pas la possibilité d'interdire un tel catalogue ou d'exiger un paiement pour telle ou telle reproduction ; s'il lui prenait l'envie de le faire l'éditeur pourrait répondre par un bras d'honneur et l'organisme postal perdrait son procès devant le tribunal administratif.
D/ Après, il y a une différence entre ce qu'il est légal de faire et ce qui est acceptable sur Commons. La jurisprudence citée plus haut montre qu'en soi un catalogue de timbre n'est pas illégal, et en l'absence de législation spécifique sur un tel cas, la publication de l'image de timbres ne nécessite ni paiement ni autorisation. Ceci étant, c'est tellement facile de détourner l'image d'un timbre pour récupérer une œuvre sous-jacente que la communauté est parfaitement légitime à refuser de rentrer dans cette logique : c'est un nid à emmerdes. Mais bon, il se peut qu'avec un bon argumentaire et un cadrage en béton de la licence ils changent d'avis.
PS : Un autre problème de Commons est qu'ils sont un peu parano dans leur militantisme du « libre », et craignent qu'une interprétation légale extensive mette en péril le projet. Donc, à partir du moment où ils voient « reproduction interdite » ils commencent par interdire avant même de commencer à réfléchir, et sont peu enclins à traiter la question avec mansuétude.
Bonnes réflexions. Michelet-密是力 (discuter) 8 janvier 2020 à 12:00 (CET)
Notification Micheletb : Merci pour cette analyse approfondie, qui répond en grande partie à mes questions. On pourrait peut-être suggérer à Commons d'autoriser ce genres d'images, mais en rappelant qu'elles ne doivent pas être utilisées pour contourner le droit d'auteur. C'est peut-être difficile de leur suggérer ça... On pourrait aussi ne pas les mettre sur Commons. Dans tous les cas, la question de la licence libre possible pour un tel projet de catalogue se pose peut-être. Des idées ? La même licence que Wikipédia serait-elle possible ? Lmaltier (discuter) 8 janvier 2020 à 21:45 (CET)
@Lmaltier Ce n'est pas tellement une question de licence, mais de règle d'exploitation. La licence proprement dite porterait sur les droits de l'organisme émetteur et de l'opérateur qui a réalisé la prise de vue ; dans ces deux cas il n'y a pas grand chose à dire - pour ces deux intervenants le droit d'auteur est inexistant, et il n'y a pas de protection sur une donnée factuelle publiée autre que le droit spécifique des bases de données. Le problème juridique est dans le droit d'auteur éventuel sur l’œuvre reproduite, le cas échéant ; et la « règle » (hors évidente interdiction des contrefaçons, pour mémoire) est en gros que « tant que l'usage est celui de n'importe quel timbre c'est OK, du moment que l'usage est spécifiquement déterminé par ce qui est représenté c'est le droit d'auteur qu'il faut considérer ». Il y a une règle similaire sur Wikipédia interdisant l'emploi des logos autre part que pour illustrer l'article parlant de l'entité correspondante : ce n'est pas une question de licence, mais d'emploi.
Commons a vocation à collecter des sources multimédia à usage commun (comme son nom l'indique) ; et il est par nature impossible pour Commons de gérer une règle d'exploitation. On voit bien le piège de la « licence » qu'il faudrait mettre sur les timbres : la reproduction du timbre est libre de droit (puisque c'est sur Commons) mais l’œuvre représentée est sous droit d'auteur hein? c'est la porte ouverte à tous les abus, et Commons a une attitude fondamentalement saine en ne traitant que du droit d'auteur sur l’œuvre représentée. Perso je suis administrateur sur Commons, si je vois arriver une discussion sur ce thème ma position sera clairement que la place d'un timbre représentant une œuvre non-libre n'est pas sur Commons, même si certains usages sont parfaitement admissibles — c'est un nid à emmerdes pour tous les sites de l'écosphère Wikimedia.
En revanche, s'il y a un projet spécifique philatélie, il peut très bien s'afficher comme « libre » et conserver localement ce qu'il veut comme images, parce que dans ce cas, le contexte sera univoque. Dans le langage Wikimédia la représentation du timbre s'analysera comme une exception de type fair-use, et il suffira de mettre sur les pages des timbres représentant des œuvres sous droit d'auteur que « l’œuvre représentée est sous tel ou tel droit d'auteur, ce qui interdit de l'importer sur Commons » — ça ne change rien à la licéité d'une représentation sur un site de philatélie, mais un internaute tenté de l'employer dans un autre contexte aura été averti (et après, c'est son problème, plus le nôtre).
Bonnes réflexions. Michelet-密是力 (discuter) 9 janvier 2020 à 08:37 (CET)
Notification Micheletb : Merci, tout est clair maintenant dans mon esprit. Lmaltier (discuter) 9 janvier 2020 à 09:05 (CET)
@Lmaltier En complément : la jurisprudence que j'ai citée est française, mais l'analyse sera certainement la même dans les différents pays.
  • En cas de litige porté devant un tribunal, la première chose que se demande un juge est « quel est le droit applicable? » et ça sera tranché en fonction du contexte : si l'emploi est déterminé par ce qui est représenté c'est cette représentation qui détermine le contexte, donc droit d'auteur ; si l'emploi est déterminé par la nature de « timbre » c'est cette nature qui détermine le contexte, donc droit public. L'approche juridique ne mélange pas les genres, mais se contente de juger où peut passer la limite, et après raisonne en tout ou rien.
  • Après, toutes les législations de tous les pays vont évidemment dire que la reproduction d'un timbre (ou d'un billet de banque) est interdite sous peine de sanction pénale, mais compte tenu du but d'une telle loi ce sera toujours interprété comme une reproduction en fac-similé ; une prise de vue photographique n'est pas une reproduction au sens de ce type de loi (même si c'en est une au sens du droit d'auteur). Au contraire, si la question se pose, le juge peut considérer qu’il est dans l'intérêt objectif de l’État émetteur que les marques officielles de l’État soient publiquement connues (de même que l'image de billets de banque), et donc, par nature, l'interdiction de reproduction de l'objet ne peut pas s'étendre à la diffusion de ces images.
  • Mais attention : ce raisonnement ne tient que parce qu'il s'agit de marques officielles et publiques. Si un particulier s'amuse à produire ses propres planches de timbres il ne serait pas possible d'en publier une reproduction photographique sans son autorisation, parce que ça relèverait entièrement du droit privé, et le timbre lui-même serait alors sous droit d'auteur.
Je n'ai pas regardé dans le détail toute la jurisprudence donnée sur Commons sur les timbres, mais pour ce que j'en ai vu, les questions portées devant un juge concernent toujours un problème soulevé par la création ou l'usage de tel timbre particulier portant l'image d'une œuvre non-libre. Ce type de jurisprudence est hors-sujet pour ce qui est de constituer un catalogue de timbres. Je n'ai pas identifié de jurisprudence concernant un catalogue de timbre, mais c'est normal, parce qu'il ne viendra jamais à l'idée d'un organisme émetteur de sanctionner ce type de publication dans le cadre de sa mission.
Le cas le plus parlant parce que effectivement très limite est celui cité ci-dessus, d'une publication d'une présentation de carte « premier jour », reproduisant donc le timbre et l'illustration de la carte postale associée, ce que fait toute enveloppe « premier jour », sauf que le timbre représentait une œuvre récente et que la licence accordée par l'artiste à l'organisme d'émission n'avait porté que sur la représentation de son œuvre sur un timbre et sur l'enveloppe associée — donc ne concernait pas l'éditeur de la présentation, ni la reproduction de ces images sur la présentation, et en droit de la propriété intellectuelle, les licences sont d'interprétation strictissime. Dans ce cas le jugement en cassation est particulièrement clair et parlant : si c'est un usage normal pour un timbre, c'est légal, indépendamment de ce que figure le timbre. Le contexte « timbre » étant prioritaire, le droit d'auteur n'apparaît plus. Pour quelqu'un qui ne connaît que le droit d'auteur ça paraît un peu surréaliste ; en terme de technique juridique c'est logique et imparable.
Michelet-密是力 (discuter) 9 janvier 2020 à 10:10 (CET)

Reproduction de diagrammes UML[modifier le code]

Reproduite depuis le standard QVT
Reproduite depuis le standard QVT

Bonsoir,

Afin de modéliser des systèmes logiciels, les informaticiens utilisent le langage UML, un langage graphique qui sert à produire des diagrammes. Un diagramme ressemble globalement toujours à la même chose : un ensemble de symboles reliés par des flèches avec du texte (voir par exemple Diagramme de classes, Diagramme de cas d'utilisation ou Diagramme de composants). Ce langage possède une spécification éditée par l'Object Management Group (OMG). Je (de nationalité française) rédige actuellement un article sur un autre standard de l'OMG, QVT, dont la spécification contient également des diagrammes UML. Quelques questions à ce sujet :

  1. Puis-je publier tel quel sur Wikipédia un diagramme UML dessiné par quelqu'un d'autre ? En l'occurrence, j'aimerais réutiliser des diagrammes présents dans le document de spécification QVT (entre autres en pages 11 et 90) ;
  2. Puis-je publier sur Wikipédia un diagramme UML redessiné par moi-même ? Par exemple en changeant les couleurs, la police d'écriture et en bougeant un peu les éléments et les flèches (ce qui ne changerait que la forme du diagramme mais pas sa sémantique) ;
  3. De manière générale, puis-je publier sur Wikipédia un diagramme UML dessiné par moi-même ?

NB : on trouve déjà sur Commons une image (ci-contre) issue de la spécification QVT (page 9) mais « redessinée », ce qui me fait dire que la réponse à ma deuxième question serait oui. Merci par avance, — Eneelk (discuter) 10 janvier 2020 à 22:03 (CET)

 Pour info, j'ai également posé la question au Service d'aide de Commons où on m'a indiqué que le seuil d'originalité entrait en compte pour déterminer si le diagramme peut être réutilisé. — Eneelk (discuter) 13 janvier 2020 à 18:28 (CET)

Loi française sur le droit d'auteur[modifier le code]

Je suis désolé. Mon français n'est pas très bon. Cela fait 20 ans que je suis en France. Je réside actuellement aux États-Unis.

J'ai lu les versions française et anglaise de la loi sur le droit d'auteur trouvées comme sources sur la page Wikipédia anglaise "Droit d'auteur de la France". J'ai également fait des recherches sur le sujet sur internet. Le droit d'auteur français stipule qu'une œuvre doit être "œuvre de l'esprit". Le site internet légal ICLG.com déclare à l'égard du droit d'auteur français que pour qu'une œuvre soit protégée elle doit être "l'expression de la personnalité de l'auteur".

Les fichiers croix de guerre avec étoile d'argent et palmier en bronze et croix de guerre avec étoile d'argent sont des images de la médaille de la Croix de guerre. Ils ont été extraits des deux sites de blog suivants: le Blog de Daniel Saillant avec l'autorisation de Martine Guibourdenche et Le blog de christianlegac.

La photographie d'une croix de guerre de la Première Guerre mondiale est-elle couverte par la loi française sur le droit d'auteur? Comment une telle image serait-elle "œuvre de l'esprit" d'une "expression de la personnalité de l'auteur"? La photo a été prise à titre informatif pour faire connaître l'héroïsme d'un parent sur chaque blog. Ces photos seraient-elles dans le domaine public en France? Et s'ils sont dans le domaine public en France, seraient-ils alors du domaine public des États-Unis?

Cette question a également été posée sur la page Wikipédia en anglais ici: Cependant, il est plus probable qu'une personne vivant en France aura une meilleure connaissance de cette question. N'hésitez pas à répondre en français. Je peux utiliser une bonne traduction si je suis coincé.

Thank you. Boston1775 (discuter) 11 janvier 2020 à 11:29 (CET)




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