Votations fédérales de 2020 en Suisse

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Votations fédérales de 2020 en Suisse

Au moins quatre votations fédérales sont organisées en 2020 en Suisse[1].

Sauf modification par le Conseil fédéral, les dates des votations fédérales seront les 9 février, 17 mai, 27 septembre et 29 novembre 2020. L'organisation ou non de votations fédérales à ces dates sera communiquée pour chacune quatre mois à l'avance par la Chancellerie fédérale.

Février[modifier | modifier le code]

Le 9 février, deux objets sont soumis à la votation :

  1. L'initiative populaire « Davantage de logements abordables » visant à encourager la construction d’habitations à loyer modéré en fixant un quota d'au moins 10 % à l'échelle nationale, et en donnant aux communes et cantons un droit de préemption à cet effet. Déposée le 18 octobre 2016, elle réunit plus de 125 000 signatures - dont 104 800 valides. Elle est rejetée le 25 janvier 2017 par le Conseil fédéral et par le Parlement[2],[3]. Elle est également rejetée par le peuple.
  2. Un référendum facultatif à la suite de la collecte en cent jours de 70 539 signatures - dont 67 494 valides - sur la modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire visant à pénaliser les discriminations et incitations à la haine en raison de l’orientation sexuelle[4],[5]. Cette modification est appelée extension de la norme pénale antiracisme.

Résultats provisoires[modifier | modifier le code]

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Initiative sur les
logements[6]
963 610 42,90 1 280 148 57,10 41,00 4 1 16 5
Norme
antihomophobie[7]
1 413 609 63,10 827 361 36,90 40,90

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Chancellerie fédérale ChF, « Droits politiques », sur www.bk.admin.ch (consulté le 29 avril 2019).
  2. Mireille SUPERUSER, « survap - Initiative pour davantage de logements abordables » (consulté le 15 novembre 2019)
  3. Office fédéral du logement OFL, « Initiative populaire «Davantage de logements abordables» » (consulté le 15 novembre 2019)
  4. Le Conseil fédéral, « Aboutissement du référendum contre la modification du code pénal et du code pénal militaire » (consulté le 15 novembre 2019)
  5. « Les opposants à la loi contre l’homophobie avancent masqués », sur Le Temps (consulté le 15 novembre 2019)
  6. « Votation populaire du 9 février 2020 », sur www.bk.admin.ch (consulté le 9 février 2020).
  7. « Votation populaire du 9 février 2020 », sur www.bk.admin.ch (consulté le 9 février 2020).

Articles connexes[modifier | modifier le code]



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