Votations fédérales de 2016 en Suisse

2015 2017

Votations fédérales de 2016 en Suisse

2016

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Treize votations fédérales ont été organisées en 2016 en Suisse.

Mois de février[modifier | modifier le code]

Le 28 février 2016, quatre objets sont soumis à la votation : trois initiatives populaires et un référendum.

1. L'Initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage »
   • L'initiative propose d'ajouter un alinéa 2 à l'article 14 de la Constitution fédérale précisant que «  Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales. ».
2. L'Initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels »
   • L'initiative ne propose aucune modification de la Constitution fédérale elle-même, mais demande l'ajout d'un nouveau chapitre 9 à l'article 197 des dispositions transitoires «  en vue d'assurer le renvoi effectif des étrangers criminels ». Ces dispositions précisent les modalités selon lesquelles un étranger doit être expulsé du territoire suisse à la suite d'une ou plusieurs condamnation(s) ainsi que la durée de l'interdiction d'entrée dans le pays pour une durée allant de 5 à 15 ans.
3. L'Initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires »
   • L'initiative propose d'ajouter un article 98a à la Constitution fédérale qui demande que « la Confédération légifère sur la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires », et ceci en interdisant tout investissement dans ces produits. Elle demande également que le pays « s’engage au niveau international en faveur d’une lutte efficace à l’échelle mondiale contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires ».
4. Un référendum portant sur la construction du second tunnel routier du Saint-Gothard
   • Le projet de loi permet la construction d’un second tunnel suivie de la réfection du tunnel existant. Ainsi, la liaison routière à travers le Gothard sera maintenue même pendant les travaux. De plus, la loi précise qu’en tout temps une seule voie est ouverte par direction, dans le but de limiter les accidents de collision tels que celui du 24 octobre 2001^[1].

Résultats[modifier | modifier le code]

Mois de juin[modifier | modifier le code]

Le 5 juin 2016, cinq objets sont soumis à la votation : trois initiatives populaires et deux référendums.

1. L'initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel »
   • L'initiative propose d'ajouter un article 110a à la Constitution fédérale qui précise que « la Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel », revenu qui doit « permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique ».
2. L'initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »
   • L'initiative propose de modifier l'article 86 de la Constitution fédérale pour préciser que la Confédération affecte le « produit net de l’impôt à la consommation sur les carburants, [..] et le produit net de la redevance pour l’utilisation des routes nationales » en totalité et uniquement à des mesures en faveur de la circulation routière (entretien des autoroutes, participation à l'entretien des routes cantonales, mesures pour améliorer le transport dans les villes, etc.). De même, elle demande également que l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation soit entièrement affecté à des dépenses « liées au trafic aérien ».
3. L'initiative populaire « En faveur du service public »
   • L'initiative propose d'ajouter un article 43b à la Constitution fédérale qui précise que « dans le domaine des prestations de base, la Confédération ne vise pas de but lucratif, ne procède à aucun subventionnement croisé au profit d’autres secteurs de l’administration et ne poursuit pas d’objectif fiscal » et que cette règle s'applique également aux entreprises contrôlées majoritairement par la Confédération. De plus, l'initiative limite les salaires des employés de ces entreprises afin qu'ils « ne soient pas supérieurs à ceux versés aux collaborateurs de l’administration fédérale ».
4. Un référendum portant sur une modification de la loi sur la Procréation médicalement assistée (LPMA)
   • Le projet de loi vise à l'autorisation du diagnostic pré-implantatoire (DPI) : la loi modifiée permettra de réaliser une analyse génétique, à des conditions strictes, sur des embryons issus d’une fécondation artificielle^[2].
5. Un référendum portant sur une modification de la loi sur l'asile
   • Le projet de loi vise à une refonte de la loi en question afin de rendre plus rapides les procédures et décisions concernant les demandeurs d'asiles^[3].

Résultats[modifier | modifier le code]

Mois de septembre[modifier | modifier le code]

Le 25 septembre 2016, trois objets sont soumis à la votation : Deux initiatives populaires et un référendum.

1. L'Initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources » (économie verte) »
   • L’initiative demande que la Confédération, les cantons et les communes « prennent des mesures permettant à l’économie d’utiliser efficacement les ressources et de ménager l’environnement autant que possible. » Le projet propose également que le pays réduise sa consommation des ressources de manière que d'ici à 2050 sa population, extrapolée au niveau mondial, ne dépasse pas un équivalent planète.
2. L'Initiative populaire « AVSplus: pour une AVS forte » (système des retraites)
   • L’initiative demande que toutes les rentes de l'Assurance-vieillesse et survivants, actuelles et futures, soient relevées de 10 %.
3. Un référendum portant sur une modification de la loi sur le renseignement (LRens)
   • La nouvelle loi donne au Service de renseignement de la Confédération (SRC) « des moyens adaptés à notre temps pour déceler les menaces et garantir la sécurité. » Le contrôle sur le SRC est en parallèle renforcé^[4].

Résultats[modifier | modifier le code]

Mois de novembre[modifier | modifier le code]

Le 27 novembre 2016, une seule votation a lieu, sur une initiative populaire.

1. L'Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire »
   • L'initiative, lancée par les Verts (Suisse) avec le soutien du Parti socialiste suisse au lendemain de la catastrophe de Fukushima^[5], propose l'interdiction de l'exploitation de centrales nucléaires de plus de 45 ans. Or l'industrie nucléaire en Suisse comporte 4 centrales : Beznau (47 ans), Gösgen (37 ans), Leibstadt (32 ans) et Mühleberg (44 ans). De même, l'initiative propose un tournant énergétique basé sur des économies d'énergie, l'efficience énergétique et le développement des énergies renouvelables. L'initiative vise donc à fermer les cinq centrales nucléaires suisses dans moins de 13 ans, soit d'ici à 2029 au plus tard^[6].

Résultats[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Politique en Suisse

v · m Élections et votations en Suisse
Législatives	1848 1851 1854 1857 1860 1863 1866 1869 1872 1875 1878 1881 1884 1887 1890 1893 1896 1899 1902 1905 1908 1911 1914 1917 1919 1922 1925 1928 1931 1935 1939 1943 1947 1951 1955 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027
Cantonales	AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Votations populaires	1798 1802 1848 1866 1872 1874 1875 1876 1877 1879 1880 1882 1884 1885 1887 1889 1890 1891 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1902 1903 1905 1906 1907 1908 1910 1912 1913 1914 1915 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1933 1934 1935 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
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