Ville de commune

Une ville commune est, dans le royaume de France, une ville administrée par les habitants confédérés et liés entre eux par un serment reconnu par le roi.

Exemples[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

  • Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue : 1598-1789, Paris, Puf, , 1253 p. (ISBN 2-13-054836-9), p. 435 à 469.