Tribunal social fédéral
| Tribunal social fédéral (Allemagne) | |
 Le tribunal social fédéral | |
| Juridiction |  Allemagne |
|---|---|
| Type | Tribunal social fédéral |
| Langue | Allemand |
| Création | 11 septembre 1954 |
| Siège | Kassel (Allemagne) |
| Composition | 14 chambres |
| Président du tribunal social fédéral | |
| Nom | Peter Masuch |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | www.bundessozialgericht.de |
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Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) traite du droit social en Allemagne. La Cour social est l’une des cinq juridictions suprêmes allemandes.
Tribunal social fédéral[modifier | modifier le code]
La Cour sociale fédérale est l’organe juridictionnel suprême de l’ordre juridictionnel social. La Cour juge en appel les litiges relevant du droit social, notamment ceux concernant l’assurance maladie, en particulier les soins à long terme, les pensions, ou encore les accidents en travail.
La Cour a été créée le en application de l’article 95 de la Loi fondamentale. Elle siège à Cassel dans la Hesse. Le bâtiment néo-classique qui l'abrite, édifié le sur les plans de Ernst Wendel, est l'ancien siège de l'état-major du Wehrkreis IX, la 9e Région militaire allemande[1]. Son portique monumental est caractéristique de l'architecture nationale-socialiste[2].
C’est l’une des cinq juridictions suprêmes allemandes, avec la Cour fédérale, le Tribunal fédéral du travail, le Tribunal administratif fédéral et la Cour fédérale des finances.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
- Joseph Schneider (1900-1986), du au
- Georg Wannagat (1916-2006), du au
- Heinrich Reiter (né en 1930), du au
- Matthias von Wulfen (né en 1942), depuis le
La vice-présidente du Tribunal est depuis Ruth Wetzel-Steinwedel.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Geschichte des Gerichtsgebäudes sur bsg.bund.de
- Peer Zietz : Noch'n Gericht. Bundessozialgeicht Kassel in Fachzeitschrift: Denkmalpflege und Kulturgeschichte, Nr.1, 2012 (pp.24-25).
