Tribunal pour enfants
Le tribunal pour enfants est un tribunal en général chargé de juger les mineurs. Ses tâches et compétences varient selon les juridications.
Allemagne[modifier | modifier le code]
France[modifier | modifier le code]
Québec (Canada)[modifier | modifier le code]
En droit québécois, il n'existe aucun tribunal nommé « Tribunal pour enfants ». Toutefois, la Cour du Québec possède une « Chambre de la jeunesse ». D'après le site web du gouvernement québécois, la Chambre de la jeunesse peut entendre les demandes suivantes[2] :
« *les demandes relatives à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans;
- les demandes en matière d’adoption;
- les demandes concernant des jeunes de 12 à 18 ans accusés d’infractions au Code criminel et à certaines lois fédérales;
- les demandes en matière pénale concernant des jeunes de 14 à 18 ans accusés d’infractions aux lois ou aux règlements municipaux et provinciaux;
- les demandes concernant la garde d'un enfant, lorsque la Cour est déjà saisie d'une demande en matière d'adoption ou de protection de la jeunesse;
- les demandes concernant l'exercice de l'autorité parentale, lorsque la Cour est déjà saisie d'une demande en matière d’adoption ou de protection de la jeunesse. »
Suisse[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Conseil de l'Europe, Commission des Communautés européennes, Eudised : thésaurus multilingue pour le traitement de l'information en éducation, Mouton, (ISBN 978-3-11-086577-6, lire en ligne), EU F-167
- Québec.ca. « Chambre de la jeunesse ». En ligne. Page consultée le 2024-01-24
- Lukas Gschwend (trad. Ursula Gaillard), « Droit pénal » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :