Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève
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Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève
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Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève (TCAS) est le principal tribunal du canton de Genève qui, à ce jour, statue en matière d'assurances sociales.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Histoire récente de ce tribunal
Impossibilité d'élire les juges assesseurs.
- Le courrier, Avril 2004
- Le courrier, Juillet 2004
- Le courrier, 2005,
- Revue de droit administratif et fiscal (RDAF) (Site de la RDAF), 2005, p. 35, "Quelques réflexions sur l'histoire tumultueuse du Tribunal cantonal des assurances sociales genevois".
