Transfert d'entreprise
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En droit du travail, le transfert d'entreprise consiste en la modification de la situation juridique de l'employeur. Selon les pays, ce transfert peut avoir différentes conséquences sur les contrats de travail.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Le Code du Travail: sur le site LEGIFRANCE
