Sommet de la zone euro
| Sommet de la zone euro | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | Première réunion : octobre 2008 Officialisation : octobre 2011 |
| Siège | Bâtiment Justus Lipsius (Bruxelles) (1974-2013) Résidence Palace (Bruxelles) (après 2013) |
| Coordonnées | 50° 50′ 29″ N, 4° 22′ 53″ E |
| Organisation | |
| Membres | 19 chefs d'État ou de gouvernement |
| Président | Charles Michel |
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Le sommet de la zone euro désigne la réunion des chefs d'État ou chefs de gouvernement des dix-neuf États membres de la zone euro, sous la tutelle du président du sommet de la zone euro. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen qui est la rencontre des chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne.
Origine[modifier | modifier le code]
Le sommet de la zone euro est une ramification de l'Eurogroupe (la réunion des ministres des Finances de la zone euro). Le président français Nicolas Sarkozy demanda que les sommets de la zone euro remplace l'Eurogroupe en tant que « gouvernement économique clairement identifié » pour la zone euro en ajoutant qu'il ne serait pas possible pour la zone euro de perdurer sans cela. Le gouvernement économique de la zone euro discuterait des problèmes avec la Banque centrale européenne, qui resterait, pour sa part, indépendante[1]. Sarkozy déclara que « seuls les chefs d’État et de gouvernement avaient la légitimité démocratique nécessaire » pour ce rôle. L'idée des sommets de la zone euro est basé sur la rencontre des chefs d’État et de gouvernement des États membres de la zone euro en 2008 qui s'était réunis pour s'accorder sur une réponse coordonnée de la zone euro à la crise bancaire[2].
Ils se sont réunis pour la première fois sous forme de sommet en en réponse à la crise de la dette. Des rencontres ultérieures eurent lieu en , et . En , la décision fut prise de formaliser le sommet de la zone euro, qui doit se réunir au moins deux fois par an, via une nouvelle modification du traité. Un président du sommet de la zone euro, différent du président de l'Eurogroupe, serait élu en même temps que le président du Conseil européen et par la même méthode. Ce rôle fut confié à Herman Van Rompuy jusqu'à ce que l'élection ait lieu[3],[4]. Il fut finalement reconduit dans ces fonctions le [5].
Base juridique[modifier | modifier le code]
La base juridique des Sommets de la zone euro est l'article 12 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles le , qui dispose à l'alinéa 1 que « les chefs d’État ou de gouvernement des parties prenantes dont la monnaie est l'euro se réunissent de manière informelle lors de sommets de la zone euro auxquels participent également le président de la commission européenne ».
Le 2e alinéa précise que les sommets de la zone euro sont organisés lorsque cela est nécessaire et au moins deux fois par an.
Membres[modifier | modifier le code]
Président[modifier | modifier le code]
Le premier président des sommets de la zone euro a été nommé le . Auparavant, la fonction avait été exercée par le président du Conseil européen. Cependant, en dépit de leur dissociation, les deux postes sont restés occupés par la même personne, Herman Van Rompuy.
Le , lors du sommet du Conseil européen de Bruxelles, Donald Tusk a été désigné pour devenir le deuxième président de cette instance. Il a pris ses fonctions le , et est devenu en même temps le deuxième président du sommet de la zone euro. L'accès à ce poste du ressortissant d'un pays, la Pologne, qui ne fait pas partie de la zone euro a posé problème. Finalement, la fonction a été considérée comme non représentative, ce qui a permis cette nomination[6][réf. incomplète]. La désignation d'un président polonais a pu être vue comme une forme d'apaisement des inquiétudes des États non-membres de la zone mais tenus d'y entrer dans les prochaines années, et comme un gage d'amélioration de la coordination entre États membres et non-membres[7]. Cependant cette extériorité du président a aussi été citée, s'ajoutant au cumul de la fonction avec la présidence du Conseil, en tant que facteur aggravant du manque de visibilité institutionnelle de la zone[8],[9].
Chefs d’États et de gouvernement[modifier | modifier le code]
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Observateurs[modifier | modifier le code]
Les présidents d'autres institutions de l'Union européenne, tel que le président de la Commission européenne et le président de la Banque centrale européenne participe aussi aux sommets, mais cependant, il ne votent pas lors des prises de décisions. Le président de l'Eurogroupe et le président du Parlement européen peuvent aussi être invité. Le président du sommet de la zone euro remet, après chaque réunion, un rapport au Parlement européen. Les chefs d’État et de gouvernement des États hors-zone euro signataire du pacte budgétaire européen doivent participer, au moins une fois par an, aux discussions, découlant du pacte, qui s'appliquent à eux. Dans certains sommets, d'autres dirigeants peuvent participer, tel que le Premier ministre britannique qui a participé au sommet de 2008.
Sources[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Euro summit » (voir la liste des auteurs).
Références[modifier | modifier le code]
- France 24 - 21 octobre 2008
- EU Business - 21 octobre 2008
- Possible modification du TUE - 23 octobre 2011
- Leigh 2011
- Élection du premier président
- Jacqué 2015
- Yann-Sven Rittelmeyer, « Réformer la gouvernance de la zone euro : le dilemme allemand », Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, nos 47-1, , p. 25–35 (ISSN 0035-0974 et 2605-7913, DOI 10.4000/allemagne.451, lire en ligne, consulté le )
- Philip Cordery, Arnaud Richard et commission des affaires européennes, Rapport d'information sur le renforcement de l'Union économique et monétaire, Assemblée nationale, , 135 p. (lire en ligne), p. 89
- « Rapport d'information de M. Christophe Caresche déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le )
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Déclaration du sommet de la zone euro, , 15 p. (lire en ligne)
- « Le président Van Rompuy élu pour un deuxième mandat », sur le site du Conseil européen,
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, 25 p. (lire en ligne)
- (en) Leigh Phillips, « EU states to speed up austerity, embrace 'limited' treaty change », EU Observer, (lire en ligne)
- « Des modifications pourraient être apportées au traité UE », sur le site du Conseil européen,
- « Sarkozy souhaite un gouvernement économique européen », un article de France 24, (lire en ligne)
- (en) « Germany rejects idea of eurozone 'economic government' », EU Business, (lire en ligne)
- Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Paris, Dalloz, , 8e éd., 750 p. (ISBN 978-2-247-15175-2, lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Fonctionnement de l'euro, sur le site officiel de l'Union européenne.
- Les sommets de la zone euro, sur le site du Conseil européen.
