Sièges des institutions de l'Union européenne

Les institutions gouvernantes de l'Union européenne ne sont pas concentrées dans une seule capitale, mais sont concentrées dans quatre villes (Bruxelles, Luxembourg, Francfort et Strasbourg) bien que certaines institutions mineures soient basées dans d'autres villes.

Les sièges ont été un objet de dispute depuis que les États ont échoué à atteindre un accord à ce sujet lors de l'établissement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1952. Toutefois, un accord est finalement atteint en 1992 et fut ensuite officialisé par le traité d'Amsterdam.

Malgré cela, le siège du Parlement européen reste un objet de controverse. Le travail du Parlement est divisé entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles, ce qui est problématique au vu du grand nombre de députés, personnels et documents qui doivent être transportés tous les mois. Étant donné que les sièges des institutions sont établis dans les traités, le Parlement n'a pas le droit de décider lui-même de son siège, contrairement aux parlements nationaux.

La localisation des nouvelles institutions n'est de même pas simple. Ainsi, la Banque centrale européenne a dû symboliser son indépendance en s'installant dans une ville qui ne soit pas le siège d'un gouvernement européen ou d'une institution nationale. De nouvelles agences ont aussi été établies en Europe de l'est depuis 2004 afin d'établir une certaine égalité au sein de l'UE. Les agences ne sont pas des institutions de l'Union.

Institutions par ville[modifier | modifier le code]

Bruxelles[modifier | modifier le code]

• Commission européenne - bâtiment Berlaymont
• Conseil de l'Union européenne^[1] - bâtiment Juste Lipse (1974-2016) puis bâtiment Europa
• Conseil européen^[2] - bâtiment Juste Lipse (1974-2016) puis bâtiment Europa
• Parlement européen^[3] - bâtiment Paul-Henri Spaak
• Comité économique et social européen - bâtiment Jacques Delors
• Comité des régions - bâtiment Jacques Delors
• Service européen pour l'action extérieure - Triangle Building
• Contrôleur européen de la protection des données

Strasbourg[modifier | modifier le code]

• Parlement européen - immeubles du Parlement européen (IPE) Winston Churchill, Salvador de Madariaga, Pierre Pflimlin et Louise Weiss
• Médiateur européen - bâtiment Václav Havel

Strasbourg accueille également le Conseil de l'Europe, une autre organisation internationale (dont dépendent la Cour européenne des droits de l'homme et la Pharmacopée européenne) comportant 47 états membres à ne pas confondre avec l'Union européenne.

Voir aussi : Institutions européennes à Strasbourg.

Luxembourg[modifier | modifier le code]

• Secrétariat du Parlement européen - quartier Kirchberg
• Cour de justice de l'Union européenne et Tribunal - tours de la Cour de justice de l'Union européenne, quartier Kirchberg
• Cour des comptes européenne - quartier Kirchberg
• Banque européenne d'investissement et Fonds européen d'investissement - quartier Kirchberg
• Commission européenne (Eurostat, Office des publications officielles) - bâtiment Jean Monnet - quartier Kirchberg
• Mécanisme européen de stabilité - quartier Kirchberg
• Parquet européen^[4] et Procureur européen
• Sessions du Conseil de l'Union européenne - quartier Kirchberg

Francfort[modifier | modifier le code]

• Banque centrale européenne - Eurotower (1998-2014) puis Skytower

Notes[modifier | modifier le code]

v · m Union européenne
Histoire et chronologie	Organisations précédentes Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012) Piliers (1993-2009) I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009) Traités Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)
Gouvernance	Institutions (Sièges) Pouvoir législatif Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général Pouvoir exécutif Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal Banque centrale Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif Contrôle des comptes publics Cour des comptes européenne Autres organisations internationales Groupe BEI Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI Autres Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom Organismes incorporés selon la loi secondaire Agences, organismes décentralisés independants, organismes incorporés et entreprises communes Autres organismes et organes Contrôleur européen de la protection des données Comité politique et de sécurité Comité militaire État-major Comité européen des régions Médiateur européen Comité économique et social européen Droit Acquis communautaire Acquis de Schengen Budget Comitologie Concurrence Droits d'auteur Directive Liste Journal Quatre libertés Mobilité du travail Procédures Règlements Charte des droits fondamentaux Méthodes de prendre de décision communautaire intergouvernementale ouverte de coordination Option de retrait Coopération renforcée Possibilité de quitter l'UE
Politique menée	Commerce Union douanière TVA Marché intérieur Agriculture Cohésion Développement durable Énergie Électricité et gaz naturel Union de l'énergie Environnement Fiscalité Numérique Pêche R & D Spatiale Sociale Justice, affaires intérieures, migration et droits fondamentaux Immigration Asile Affaires étrangères et sécurité exterieure Élargissement Voisinage Relations extérieures Sécurité et Défense Coopération structurée permanente Union économique et monétaire Euro Union des marchés de capitaux Union bancaire
Culture	Capitale verte culturelle iCapitale Citoyenneté Passeports Démographie Devises Éducation Erasmus Transfert et accumulation de crédits (ECTS) Permis de conduire Langues Médias d'information Plaques d'immatriculation Plus hauts gratte-ciel Religions Sport Symboles Statistiques
Géographie	Élargissement Espace économique européen Espace Schengen Espace unique de paiement en euros Zone euro Frontières Points extrêmes Risques naturels Ressources naturelles Grandes villes Zones urbaines élargies États membres Régions Ultrapériphériques Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés Unités territoriales statistiques (NUTS) Unité administrative locale
Idées, positions et théories	Empire européen Europe à deux vitesses Européisme Euroscepticisme Eurosphère États-Unis d'Europe Fédéralisme européen Fédération européenne Limites de l'Europe

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