Resource Management Act 1991

Le Resource Management Act 1991 (RMA) est une loi du Parlement de Nouvelle-Zélande ratifié en 1991.

La loi contrôle l'accès aux ressources naturelles du pays, le but étant de soutenir le développement durable et préserver l'environnement autant que possible. Le Ministère de l'environnement décrit le RMA comme la législation principale du pays pour la gestion de l'environnement[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Resource Management Act 1991 » (voir la liste des auteurs).
  1. (en) Resource Management Act ; Ministère de l'environnement