Rescision

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La rescision (du latin rescissio) est, en droit, l'annulation par décision judiciaire d'un acte juridique pour cause de vice radical ou de lésion.

Droit par pays[modifier | modifier le code]

Droit français[modifier | modifier le code]

Il n'est pas nécessaire, lors du procès en rescision, de prouver que la personne lésée a subi une contrainte morale^[1].

Droit louisianais (États-Unis)[modifier | modifier le code]

Les articles 2589 à 2600 du Code civil louisianais prévoient des règles concernant la rescision pour lésion d'outre-moitié^[2].

Droit québécois (Canada)[modifier | modifier le code]

Le terme rescision est utilisé dans plusieurs dispositions du Code civil du Bas-Canada^[3],[4]. Toutefois, lorsqu'il a remplacé cette loi par le Code civil du Québec en 1994, le législateur québécois n'a pas employé le terme « rescision », il a préféré utiliser les mots « résiliation » ou « résolution »^[5].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Serge Guinchard (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 2015, 23^e éd., 1105 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-247-15213-1)

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Lésion
• Annulation
• Consentement
• Obligation (droit)
• Action paulienne en droit français

Lien externe[modifier | modifier le code]

• Définition de la rescision par Serge Braudo, Dictionnaire du droit privé

• Portail du droit français