Référendums au Togo
Les référendums d'initiative présidentielle ou populaire sont possibles au Togo, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe[1],[2]
Fondements[modifier | modifier le code]
L'article 4 de la constitution de 1992 révisée en 2002 stipule que « La souveraineté appartient au peuple. Il l'exerce par ses représentants et par voie de référendum. [...] L'initiative du référendum appartient, concurremment, au peuple et au président de la République. », avant d'en détailler les conditions de mise en œuvre[3].
Référendums d'origine populaire[modifier | modifier le code]
Les signatures d'au moins 500 000 électeurs inscrits sur les listes électorales doivent être réunies, à la condition de provenir d'au moins la moitié des 39 préfectures du pays, accompagné d'un maximum de 50 000 signatures par préfectures. En 2018, un total de 3 155 837 électeurs étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut à un seuil d'un peu plus de 15,8 % des électeurs[4]. En pratique, le nombre de signatures à collecter est cependant plus élevé pour pallier le nombre variable de signatures invalides ou en double[3].
Restrictions et contrôle constitutionnel[modifier | modifier le code]
Les domaines sur lesquels peuvent être organisés les référendums populaires ne sont pas précisés dans la constitution. Celle ci indique cependant que le texte doit être soumis à un contrôle de constitutionnalité de la part de la Cour constitutionnelle[3].
Conditions de validité[modifier | modifier le code]
Aucun quorum de vote positif ou de participation n'est exigé pour valider le scrutin, la majorité absolue suffit[3].
