Référendum sur l'indépendance de l'Algérie

Indépendance de l'Algérie

1^er juillet 1962

Type d’élection

Référendum sur l'indépendance

Corps électoral et résultats

Inscrits

6 549 736

Votants

6 017 800

91,87 %

Blancs et nuls

25 565

Indépendance de l'Algérie

Oui

99,72 %

Non

0,28 %

Le référendum sur l'indépendance de l'Algérie est un référendum d'autodétermination organisé en Algérie le 1^er juillet 1962 afin de proposer à la population de se prononcer sur l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France. Le référendum a lieu dans le cadre des accords d'Évian, qui ont mis un terme au conflit armé entre les deux principaux belligérants de la guerre d'Algérie le 19 mars 1962, et prévoyaient son organisation dans un délai compris entre trois et six mois^[1].

Contexte[modifier | modifier le code]

La composition du corps électoral est réglementée principalement par un décret du 19 mars 1962^[2]. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une liste électorale en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des militaires du contingent sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4).

Les électeurs ont à se prononcer par « oui » ou par « non » sur la question suivante : « Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »^[1].

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats^[3]^,^[4]^,^[5]
Choix	Votes	%
Pour	5 975 581	99,72
Contre	16 534	0,28

Votes valides	5 992 115	99,57
Votes blancs et invalides	25 565	0,43
Total	6 017 680	100
Abstention	532 056	8,13
Inscrits/Participation	6 549 736	91,87

Voulez-vous que l'Algérie devienne un Etat indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ?

Pour 5 975 581 (99,72 %)
▲
Majorité absolue

Conséquences[modifier | modifier le code]

Le « oui » l'emporte par 99,72 % des suffrages exprimés. Le président de la République française Charles de Gaulle déclare le 3 juillet la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie par la France^[6], et celle-ci est proclamée en Algérie le 5 juillet 1962, pour coïncider avec la date du traité de capitulation du Dey Hussein en 1830^[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} Article 3 du décret n^o 62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie, JORF n^o 136 du 9 juin 1962, p. 5539, sur Légifrance.
↑ Décret n^o 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, JORF n^o 67 du 20 mars 1962, p. 3034, sur Légifrance.
↑ Proclamation des résultats du référendum d'autodétermination du 1^er juillet 1962, Journal officiel de l'État algérien, 6 juillet 1962, n^o 1, p. 3, sur le site du Secrétariat général du gouvernement algérien.
↑ Xavier Yacono, « Les pertes algériennes de 1954 à 1962 », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, n^o 34,‎ 1982, p. 123-124 (lire en ligne).
↑ (de) « Algerien, 1. Juli 1962 : Unabhängigkeit ».
↑ Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF n^o 156 du 4 juillet 1962, p. 6483, sur Légifrance.
↑ https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie (8 janvier 1961)
Référendum sur les accords d'Évian (8 avril 1962)

[décret-1] {a et b} Article 3 du décret n^o 62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie, JORF n^o 136 du 9 juin 1962, p. 5539, sur Légifrance.

[2] Décret n^o 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, JORF n^o 67 du 20 mars 1962, p. 3034, sur Légifrance.

[3] Proclamation des résultats du référendum d'autodétermination du 1^er juillet 1962, Journal officiel de l'État algérien, 6 juillet 1962, n^o 1, p. 3, sur le site du Secrétariat général du gouvernement algérien.

[4] Xavier Yacono, « Les pertes algériennes de 1954 à 1962 », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, n^o 34,‎ 1982, p. 123-124 (lire en ligne).

[5] (de) « Algerien, 1. Juli 1962 : Unabhängigkeit ».

[6] Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF n^o 156 du 4 juillet 1962, p. 6483, sur Légifrance.

[7] ttps://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

v · m Référendums locaux en France
Alsace	2013
Corse	2003
Guadeloupe	2003
Guyane	10 janvier 2010 24 janvier 2010
Martinique	2003 10 janvier 2010 24 janvier 2010
Mayotte	février 1976 avril 1976 2000 2009
Nouvelle-Calédonie	1987 1998 2018 2020 2021
Saint-Barthélemy	2003
Saint-Martin	2003
Saint-Pierre-et-Miquelon	1976
Wallis-et-Futuna	1959
CFS puis TFAI	1967 1977 indépendance
Algérie	1962 indépendance
Comores	1974 indépendance
Voir aussi : Scrutins en France sous la Cinquième République

v · m Élections et référendums en Algérie
Présidentielles	1963 1976 1979 1984 1988 1995 1999 2004 2009 2014 2019 2024
Législatives	1948 1951 1954 1962 1964 1977 1982 1987 1991 1997 2002 2007 2012 2017 2021 2026
Chambre haute (scrutin indirect)	1997 2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2022 2025
Municipales et départementales	1919 1925 1929 1935 1945 1947 1953 1959 1967 1971 1975 1979 1984 1990 1997 2002 2007 (ar) 2012 (ar) 2017 2021 2026
Référendums	juill. 1962 sept. 1962 1963 juin 1976 nov. 1976 1986 1988 1989 1996 1999 2005 2020