Référendum sur l'indépendance de Bougainville

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Référendum sur l'indépendance de Bougainville
Du au
Type d’élection Référendum sur l'indépendance de la Région autonome de Bougainville
Corps électoral et résultats
Inscrits 206 731
Indépendance
0 %
Autonomie accrue
0 %
bougainville-referendum.org

Un référendum sur l'indépendance de la Région autonome de Bougainville est organisé du au dans cette région de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le vote découle de l'accord de paix de 2001, qui a mis fin à dix années de conflit armé sur ce territoire[1].

Le résultat du scrutin est légalement non contraignant. Il devra être suivi d'un débat au Parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée, puis d'un vote sur sa ratification[2].

Les résultats devraient être rendus publics le 20 décembre 2019.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'île de Bougainville et les petites îles à proximité, dans l'ouest de l'Océanie, sont peuplées de Papous depuis 28 000 ans, rejoints par des migrants austronésiens il y a quelque 3 500 ans. Elles sont colonisées en 1885 par la Compagnie de Nouvelle-Guinée, pour le compte de l'Empire allemand. Les missionnaires y débutent le processus de christianisation en 1902. À l'issue de la Première Guerre mondiale, qui marque la disparition de l'empire colonial allemand, Bougainville passe sous souveraineté australienne, et est rattachée au Territoire de Nouvelle-Guinée. Au début des années 1970, la compagnie australienne Bougainville Copper entame l'exploitation d'une gigantesque mine de cuivre à Panguna, qui devient la plus grande mine de cuivre à ciel ouvert du monde. Les habitants protestent, à la fois contre les dégâts environnementaux qui en résultent, et contre le peu de retombées économiques pour la population locale. En 1975, la Papouasie-Nouvelle-Guinée obtient son indépendance, ce nouvel État incluant Bougainville, dont les ressources minières sont jugées cruciales pour l'économie du pays. Un mouvement sécessionniste déclare brièvement l'indépendance de Bougainville, de septembre 1975 à août 1976, avant de réintégrer la Papouasie-Nouvelle-Guinée[3].

Emplacement de la Région autonome de Bougainville (en rouge) au sein de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

En 1988, les griefs liés à l'exploitation minière amènent Francis Ona (en) et Pepetua Serero (en) à lancer un mouvement de résistance armé : l'Armée révolutionnaire de Bougainville (BRA). La mine est contrainte de fermer l'année suivante. La BRA proclame l'indépendance de Bougainville, se dotant d'un « gouvernement par intérim », dirigé par Francis Ona et Joseph Kabui. Les forces armées de Papouasie-Nouvelle-Guinée investissent le territoire, et imposent un blocus sur l'île : c'est la guerre civile, à la fois entre la BRA et l'armée papou-néo-guinéenne et entre la BRA et des Bougainvillais qui lui sont opposés. Des parties de l'île sont en proie à des groupes criminels armés. Les diverses factions commettent des exactions et des violations des droits de l'homme, notamment contre des civils. La décennie de violences fait près de 20 000 morts[4].

À partir de 1997, la Nouvelle-Zélande exerce un rôle de médiateur, qui aboutit à un accord de paix le 30 août 2001[5]. L'accord prévoit que Bougainville demeure pour l'heure partie constituante de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, mais avec une autonomie fortement accrue, et avec la tenue d'un référendum d'indépendance devant avoir lieu avant 2020. Francis Ona et une faction minoritaire de la BRA refuse l'accord. Ona se déclare « roi de Bougainville » en 2004, mais vit caché et ignoré. Il décède de la malaria en 2005, peu après la tenue d'élections qui mettent en place les institutions de la nouvelle Région autonome de Bougainville. Joseph Kabui, ancien commandant de la BRA, devient le premier président de Bougainville, jusqu'à son décès d'une crise cardiaque en juin 2008. La Région autonome a le contrôle de la mine de Panguna, qui n'est toutefois pas rouverte ; l'accord de paix stipule notamment que les terres et les ressources appartiennent aux populations locales, et les négociations s'avèrent difficiles[4].

Institutions de la Région autonome[modifier | modifier le code]

Drapeau de la Région autonome de Bougainville.

De par sa constitution adoptée en 2004[6], la Région autonome de Bougainville est dirigée par une Chambre des représentants (corps législatif) de 41 membres dont 39 élus au suffrage universel, et par un Conseil exécutif de quatorze membres, principalement choisis parmi les députés. Le président, membre du Conseil exécutif, est élu au suffrage universel, et ne peut pas exercer plus de deux mandats. Les élections législatives et présidentielles ont lieu tous les cinq ans. John Momis a remporté les élections présidentielles de 2010 et de 2015[7].

Question[modifier | modifier le code]

Bulletin de vote utilisé, en anglais et en tok pisin.

La question posée est[8] :

« Êtes vous d'accord pour que Bougainville accède à : (1) une plus grande autonomie ou (2) l'indépendance ? »

Les citoyens sont ainsi invités à indiquer s'ils souhaitent que le Parlement national de Papouasie-Nouvelle-Guinée adopte une loi accordant d'avantage d'autonomie à la province, ou s'ils souhaitent que ce Parlement accorde l'indépendance à la province[9]. Toutes les personnes majeures ayant la citoyenneté bougainviloise peuvent voter, qu'ils soient résidents de l'île, du reste de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ou qu'ils vivent à l'étranger. Peuvent également voter les citoyens de la Papouasie-Nouvelle-Guinée n'ayant pas la citoyenneté bougainviloise mais résidant sur l'île depuis plus de six mois, au plus tard au moment de la clôture des inscriptions sur la liste électorale le 26 septembre[10]. Les électeurs situés à plus de 16 km du bureau de vote le plus proche, ou dont la santé, l'état physique ou la religion ne permettent pas de s'y rendre ont la possibilité d'effectuer un vote par voie postale en en faisant la demande avant le 22 novembre[11],[12].

Le gouvernement papou-néo-guinéen fournit dans le mois précédant le vote les détails des conséquences de l'un ou l'autre choix. Celui d'une plus grande autonomie mènerait ainsi à un accord politique négocié qui verrait la Papouasie-Nouvelle-Guinée octroyer davantage de pouvoirs au gouvernement de Bougainville, notamment en matière d'aide et d'investissement étrangers, d'établissements de relations et d'accords économiques internationaux avec des États souverains, de contrôle de l'aviation civile sur son territoire et de gestion des ressources des stocks marins de sa zone économique exclusive. Bougainville obtiendrait également plus de pouvoir en matière de levée d’impôts et de taxes.

Le choix de l'indépendance est décrit comme devant également mener à un accord politique négocié qui verrait Bougainville devenir une nation indépendante et souveraine, séparée de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et reconnue comme telle en regard des lois internationales. Les documents mis à disposition des électeurs détaillent par ailleurs les principes fondamentaux d'un État souverain, à fin de comparaison avec le statut proposé d'autonomie élargie[13].

Préparatifs[modifier | modifier le code]

La commission de préparation du référendum est présidée par l'ancien Premier ministre irlandais Bertie Ahern[14].

Initialement prévu pour le 15 juin, le vote est reporté à plusieurs reprises, une première fois au 12 octobre par un accord entre les gouvernements de Bougainville et de Papouasie-Nouvelle-Guinée en raison d'un manque de financement dédié à la préparation du scrutin, et de listes électorales incomplètes[15], puis, à nouveau au 23 novembre, à la demande de la commission référendaire, une grande partie des fonds promis par le gouvernement national n'ayant pas été versés[16]. Ce dernier, tout comme le gouvernement régional, assure alors qu'aucun nouveau report ne sera mis en œuvre[17]. Un vote étalé sur plusieurs jours est néanmoins jugé probable[16]. Le 28 septembre, il est finalement fixé à la date prévue, mais étalé sur quinze jours, soit du 23 novembre au 7 décembre[18], pour des résultats rendu publics le 20 décembre au plus tard[19]. La vente d’alcool est par ailleurs interdite du 9 novembre au 19 décembre 2019[20].

Le long recensement mis en œuvre pour établir les listes électorales des Bougainvillais en âge de voter établit dans la province ou dans le reste de la Papouasie et à l'étranger s'achève le . Le total d'électeurs inscrits sur les listes s'élève à 206 731[21].

Résultats du recensement par sexe et lieu de résidence[21]
Électeurs Homme Femme Sexe non-
renseigné
Total
Résidant à Bougainville 98 565 95 371 80 194 016
Résidant hors Bougainville 6 846 5 844 25 12 715
Total 105 411 101 215 105 206 731

Résultat[modifier | modifier le code]

Les résultats officiels doivent être publiés le 20 décembre[22].

Référendum bougainvillais de 2019[20]
Choix Votes %
Indépendance
Autonomie accrue
Votes valides
Votes blancs et invalides
Total ' 100
Abstentions
Inscrits/Participation 206 731
« Voulez-vous que Bougainville accède à une plus grande autonomie ou à l'indépendance ? »
Votes pour
l'indépendance

( %)
Votes pour
l'autonomie

( %)
Majorité absolue

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) "Signing paves way for Bougainville independence vote", Radio New Zealand International, 25 janvier 2017
  2. (en) "Bougainville referendum not binding - PM", Radio New Zealand International, 11 mars 2019
  3. (en) "Papua New Guinea, Bougainville governments set up commission to oversee independence vote", Australian Broadcasting Corporation, 24 janvier 2017
  4. a et b (en) "Bougainville at a crossroads: independence and the mine", Australian Broadcasting Corporation, 2 juin 2015
  5. LE SECRETAIRE GENERAL SE FELICITE DE L’ACCORD POLITIQUE CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE ET BOUGAINVILLE
  6. (en) Constitution de la Région autonome de Bougainville, 2004
  7. (en) "John Momis re-elected as Bougainville president, securing more than 50pc of votes", Australian Broadcasting Corporation, 8 juin 2015
  8. (en) "Question agreed for Bougainville's independence referendum", Radio New Zealand, 13 octobre 2018
  9. (en) "Deciding the future for PNG’s provinces", Lowy Institute, octobre 2018
  10. (en) "Factsheet no. 2", site du référendum, août 2019
  11. « Postal Voting », sur bougainville-referendum.org (consulté le 24 novembre 2019)
  12. « Bougainville Referendum: Applications for postal voting open », sur RNZ, (consulté le 24 novembre 2019)
  13. "BRC Receives Information on the Two Choices", site officiel du référendum
  14. (en) "Bougainville 'very happy' to have Bertie Ahern involved", Radio New Zealand, 17 octobre 2018
  15. (en) "Bougainville independence referendum postponed", Radio New Zealand International, 1er mars 2019
  16. a et b « Independence vote delayed for Papua New Guinea's Bougainville », sur France 24, (consulté le 24 novembre 2019)
  17. "B'Ville referendum date changed", Post-Courier
  18. Will Ziebell, « Bougainville independence vote from PNG scheduled for Nov 23 to Dec 7 », sur U.S. (consulté le 28 septembre 2019)
  19. « Writs for the Bougainville Referendum issued », sur RNZ (consulté le 28 septembre 2019)
  20. a et b Beat Müller, beat (arobas) sudd (point) ch, « Bougainville (Papua-Neuguinea), 7. Dezember 2019 : Status -- [en allemand] » (consulté le 11 novembre 2019)
  21. a et b "Referendum Roll Completed", site officiel du référendum
  22. « Writs for the Bougainville Referendum issued », sur RNZ (consulté le 23 novembre 2019)




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