Protocole relatif au statut des réfugiés
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- parties uniquement de la Convention de 1951
- parties uniquement du Protocole de 1967
- parties aux deux
- non-membres
| Signature | (13 janvier 1967) |
|---|---|
| Lieu de signature | Genève (New York) |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires | 19 |
| Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
| Langues | Anglais, chinois, espagnol, français, russe |
Le Protocole relatif au statut des réfugiés est un traité clé du droit des réfugiés qui est entré en application le . 146 pays sont parties au Protocole.
Alors que Convention du 28 juillet 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés avait restreint le statut de réfugié à ceux dont les circonstances étaient venues « à la suite d'événements survenus avant le », ainsi que de donner les États parties à la Convention la possibilité de choisir entre « événements survenus en Europe » et « événements survenus en Europe ou ailleurs », le Protocole de 1967 a supprimé ces restrictions temporelles et géographiques. Cependant, le Protocole a donné aux États qui avaient auparavant ratifié la Convention de 1951 et choisi d'utiliser la définition géographique restreint la possibilité de conserver cette restriction.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Convention et protocole relatif au statut des réfugiés » (consulté le ).
