Peine de mort à Sao Tomé-et-Principe
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La peine de mort à Sao Tomé-et-Principe a été abolie en 1990.
Constitution[modifier | modifier le code]
La constitution de 1975 (première après l'indépendance) n'y fait pas référence, mais une loi de prévoit la peine capitale pour le crime de « mercenarisme ». Votée à la suite d'une tentative de coup d'État, elle n'est jamais utilisée.
L'article 21 de la constitution du 20 septembre 1990 précise que : « 1. La vie humaine est inviolable. 2. La peine de mort ne peut en aucun cas être appliquée. »
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Droit santoméen
- Droits de l'homme à Sao Tomé-et-Principe
- Application de la peine de mort dans le monde
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Peine de mort : Sao Tomé et Principe, sur peinedemort.org
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