Organisation territoriale du Maroc

Préambule.

Le Maroc administrant la majorité du Sahara occidental (ex-« Sahara espagnol ») qu'il revendique dans son intégralité, tout comme le Front Polisario, cet article inclut des données concernant ce territoire disputé.

L'organisation territoriale du Maroc est le découpage du territoire marocain en subdivisions administratives.

Elle repose sur deux éléments.

Premièrement, des collectivités territoriales qui sont administrées par des conseils élus par la population. Deuxièmement, des services déconcentrés de l'État non-élus et chargés de garantir le bon fonctionnement des administrations et le respect de la loi.

La configuration actuelle est le résultat d'une évolution historique. Comme dans d'autres pays, elle pourrait encore évoluer.

Le Maroc compte actuellement 1538 communes (256 urbaines, 1282 rurales)^[1]. Ces communes sont toutes regroupées au sein de préfectures (13) ou de provinces (62). Les préfectures ou provinces font partie de 12 régions.

La partie IX de la Constitution de 2011 et plusieurs lois organiques encadrent le fonctionnement des collectivités territoriales.

Organisation générale du Royaume[modifier | modifier le code]

Textes juridiques[modifier | modifier le code]

L'organisation du Maroc et le fonctionnement des collectivités (communes, préfectures, régions) fait l'objet de 6 grands textes :

Le titre IX de la Constitution de 2011
La loi organique n^o 113-14 sur les communes
La loi organique n^o 112-14 sur les préfectures et provinces
La loi organique n^o 111-14 sur les régions
La loi sur la fiscalité des collectivités territoriales
La loi n^o 54-05 sur la gestion déléguée des services publics

Certains de ces textes juridiques font l'objet de décrets d'application spécifiques.

Toponymie[modifier | modifier le code]

La toponymie des zones (leur nom) résulte du choix de l’État marocain à l'occasion des découpages , et ce, « après avoir mené une enquête auprès des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés [localement] »^[2].

La création, la suppression, ou le changement d'un nom est décidé par décret.

Le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.

Comprendre les collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

Communes[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Commune (Maroc) et Liste des villes du Maroc.

Le Maroc compte actuellement 1538 communes dont :

256 communes urbaines
1282 communes rurales

Le fonctionnement des communes fait l'objet d'une loi spécifique. La loi organique n^o 113-114.

Elle attribue aux communes les responsabilités suivantes^[3] :

Le développement économique et social
Les finances
La fiscalité et les biens communaux
L’urbanisme et l’aménagement du territoire
Les services publics et les équipements collectifs
L’hygiène, la salubrité et l’environnement
Les équipements et les actions socioculturels
La coopération
l’association et le partenariat

Le "conseil communal" aussi appelé "conseil de la commune" ou "conseil municipal.

Il se réunit obligatoirement chaque année au cours des mois de février, mai et octobre^[3]. La présence des élus communaux est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date 10 jours avant. Lors de ses réunions, le conseil examine les ordres du jour et vote^[3].

Les rencontres ont lieu au siège de la commune^[3]. Toutes les rencontres sont ouvertes au public^[3].

À la tête de chaque commune se trouve le "président du conseil communal" aussi appelé "Président de Commune ou le Maire.

Le Président de la Commune est élu par les membres du conseil communal.

Le Président de la commune :

Dirige l'administration de la commune^[3]
Est l'ordonnateur des dépenses et recettes^[3]
Établit avec ses collaborateurs l'ordre du jour des sessions du conseil communal^[3]
Doit exécuter le budget approuvé par le conseil municipal ^[3]
Doit préparer un plan d'action communal (PAC) sur 5 ans et le présenter au conseil municipal^[3]
Peut porter plainte en justice au nom de la commune^[3]
Peut créer une police administrative (police communale)^[3]
Peut prendre des arrêtés réglementaires qui interdisent, sous peine de sanctions, certains comportement, notamment dans les domaines de l’hygiène, de la salubrité, et de la tranquillité publique^[3]
Peut demander au gouverneur l'usage de la force pour mettre en œuvre les décisions du conseil^[3]

Arrondissements[modifier | modifier le code]

Les arrondissements font partie des communes. Ils sont également régis par la loi organique n^o 113-114 sur les communes.

Seuls les 6 plus grandes communes du Maroc (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) disposent d'arrondissements.

Les arrondissements jouissent d’une autonomie administrative. Chacun des arrondissements est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus.

Le "conseil d'arrondissement" est composé des élus de l'arrondissement^[3].

Le "conseil d'arrondissement" se réunit obligatoirement trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin, et septembre^[3].

Il peut également se réunir à l'initiative du Président de l'arrondissement.

Le "Président d'arrondissement" aussi appelé "Maire d'arrondissement" :

Dirige l'administration de l'arrondissement^[3]
Doit exécuter les décisions votées par le conseil d'arrondissement^[3]
Administre les biens de l'arrondissement (centre sociaux, bibliothèques, conservatoire musical)^[3]
Peut remonter directement des problèmes aux services de la Commune ou au Maire de la Commune^[3]
Peut proposer et suggérer des idées et solutions de la part des habitants de l'arrondissement^[3]
Peut se voir confier certains pouvoirs par le Maire de la Commune^[3]

Préfectures et provinces[modifier | modifier le code]

Les préfectures existent en milieu urbain, les provinces en milieu rural.

Le Maroc compte actuellement 13 préfectures et 62 provinces^[4].

Chaque gouverneur dirige une préfecture ou une province.

Le gouverneur doit notamment :

Superviser le travail des agents d'autorité (pachas, caïds, cheikhs)
S'assurer du maintien des services publics
Coordonner l'action locale des services de l’État
Veiller à ce que les élus des communes respectent les procédures légales obligatoires
Remonter toutes les informations qu'il juge utiles ou importantes auprès du Wali et du Ministère de l'Intérieur
Informer les élus et la population des mesures qu'il prend

La loi lui donne le pouvoir, sous certaines conditions, de démettre des élus communaux de leur fonction.

Régions[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Régions du Maroc.

Le Maroc compte actuellement 12 régions.

Le fonctionnement des régions est organisé par la loi organique n^o 111-14 relative aux régions.

Chaque région est composée d'un conseil régional de 75 élus qu'on appelle les conseillers régionaux.

Le conseil régional examine, prépare et vote le budget de la région.

À la tête de chaque région se trouve un Président de Région.

Le Président de la région doit travailler avec le conseil pour préparer un plan de développement régional qu'il doit ensuite l'exécuter.

Walis des régions[modifier | modifier le code]

Chaque régions du Maroc compte un Wali.

Les 12 Walis doivent notamment :

Superviser les gouverneurs des provinces et préfectures
Veiller à ce que les élus du conseil régional respectent les procédures légales
Encourager l'attractivité économique de la région et son développement
Remonter toutes les informations utiles ou importantes auprès du Ministre de l'Intérieur et des membres du gouvernement

Dans certaines grandes villes (Casablanca, Marrakech) , le Wali est proche des Présidents de Communes.

Fiscalité des collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

Les impôts locaux[modifier | modifier le code]

Comment sont financées les collectivités territoriales (Communes, Préfectures, Régions) ? Par la fiscalité locale.

Elle est régie par un texte juridique, la loi n^o 07.20 sur la fiscalité des collectivités locales .

La fiscalité locale marocaine compte actuellement 17 taxes. Ces impôts sont au bénéfice des communes (11), des préfectures et provinces (3) et des régions (3). On la considère comme relativement complexe.

Impôts	Impôts	Nombre d’impôts
Communes	Taxe professionnelle (Patente) Taxe d’habitation Taxe de services communaux Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boissons Taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport public de voyageurs Taxe sur l’extraction des produits de carrières	11
Préfectures et Provinces	Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les véhicules automobiles soumis au contrôle technique Taxe sur la vente des produits forestiers	3
Régions	Taxe sur les permis de chasse Taxe sur les exploitations minières Taxe sur les services portuaires	3

Les instances communales disposent, pour certaines taxes, d‘une liberté relative pour la fixation du tarif dans le cadre d’une fourchette établie par la loi. Par ailleurs, l'État marocain reverse 30% de la TVA aux collectivités territoriales.

Depuis la loi organique n° 111.14 du 7 juillet 2015 relative à l'organisation des régions l'Etat leur transfère annuellement une part de 5% de l’Impôt sur les Sociétés (IS), une part de 5% de l’Impôt sur les revenus (IR), une part de 20% de la taxe sur les contrats d'assurance, et une dotation qui a, depuis 2021, atteint les 10 milliards de dirhams.

Difficultés de mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Beaucoup de collectivités marocaines rencontrent des difficultés pour collecter les impôts locaux.

Selon l’économiste Najib Akesibi, 5 seulement de ces taxes constituent 84% des recettes des collectivités^[5].

En 2017, près de 48% des recettes des collectivités territoriales viennent de la TVA que leur donne l'État^[5]. Pour les régions marocaines, ce chiffre atteint les 90%^[5].

Une des principales conclusions des assises nationales de la fiscalité (2012) est qu'il faut réformer la fiscalité locale^[6].

Histoire[modifier | modifier le code]

Maroc post-indépendance[modifier | modifier le code]

Après l’obtention de son indépendance en 1956, le nouvel État marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :

en premier lieu les communes ;
puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir n^o 1-59-351 du 1^er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume) : les régions, les préfectures (issues des anciens départements sous le protectorat), et les communes.^{[pertinence contestée]}

L’existence de ces collectivités territoriales fut consacrée pour la première fois par la Constitution de 1962.

Réforme de 1976 et suivant[modifier | modifier le code]

En 1976, le Dahir n^o 1-76-583 relatif à l’organisation communale abroge et remplace le Dahir n^o 1-59-315. Cet instrument modifie le fonctionnement des communes et en élargit leurs pouvoirs.

Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces. La loi n^o 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions (devenues régions économiques) aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.

Le Dahir n^o 1-02-269 du 3 octobre 2002 stipule que le gouverneur de la préfecture ou de la province, c’est-à-dire le représentant du pouvoir central au niveau des préfectures et provinces, exécute les délibérations des conseils préfectoraux/provinciaux.

Le Dahir n^o 2-03-529 du 10 septembre 2003 a encore modifié le schéma en y ajoutant les préfectures d'arrondissements, à Casablanca^[7].

Le Dahir n^o 2-09-319 du 11 juin 2009 déclare : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »^[8]

Cadre de la déconcentration[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par l'Administration, le Dahir n^o 1-08-67 du 31 juillet 2008 reconnaît plusieurs échelons administratifs avec, à la tête de chacun, des agents d'autorité dépendant du ministère de l'Intérieur^[9].

le wali, haut fonctionnaire aux wilayas, qui correspondent aux régions.
le gouverneur, haut fonctionnaire aux préfectures ou provinces.
le pacha (haut fonctionnaire à la tête des pachaliks) ou le chef de cercle (haut fonctionnaire à la tête des cercles). Les pachaliks correspondent aux municipalités et les cercles constituent un échelon intermédiaire entre la préfecture ou province et le caïdat en milieu rural.
le caïd, haut fonctionnaire à la tête des caïdats, qui regroupent une ou plusieurs communes rurales.

Dahir n^o 2-09-320, publiée le 11 juin 2009, précise le découpage d'une série de préfectures et provinces en municipalités, cercles, caïdats et communes. Le Dahir n^o 2-13-126 du 11 avril 2013 a modifié la liste^[10], et encore le Dahir n^o 2-14-427 du 8 août 2014^[11].

Listes de subdivisions[modifier | modifier le code]