Ordre de préséance au Québec

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L'ordre de préséance au Québec est une hiérarchie symbolique des positions dans la province de Québec au Canada. Il n'a aucune valeur légale, mais est utilisé pour les protocoles lors de cérémonies publiques au niveau provincial. Il fut adopté par un décret du Conseil exécutif du Québec le 2 mai 1990^[1].

Ordre de préséance[modifier | modifier le code]

L'ordre de préséance au Québec est le suivant^[2] :

1. le lieutenant-gouverneur du Québec ou l'administrateur du Québec si le lieutenant-gouverneur est absent
2. le Premier ministre du Québec suivi des anciens premiers ministres, en ordre chronologique inversé
3. le président de l'Assemblée nationale du Québec
4. le juge en chef de la Cour d'appel du Québec suivi des anciens lieutenants-gouverneurs du Québec, en ordre chronologique inversé
5. le vice-premier ministre du Québec
6. le doyen du corps diplomatique et les chefs des postes diplomatiques (la préséance des chefs diplomatiques entre eux est selon la date de présentation de leurs lettres de créance), suivis des dirigeants d'organisations internationales gouvernementales
7. les membres du Conseil des ministres du Québec (la préséance des ministres entre eux est déterminée par le Premier ministre du Québec et ceux-ci sont immédiatement suivis de leurs homologues fédéraux)
8. le chef de l'opposition officielle du Québec et les chefs des autres groupes d'opposition reconnus
9. les vice-présidents de l'Assemblée nationale du Québec
10. les juges en chef de la Cour supérieure du Québec et de la Cour du Québec, suivis des juges en chef associés et des juges en chef adjoints de ces cours.
11. Le doyen des chefs de postes consulaires suivi des chefs de postes consulaires, à Québec, à Montréal, puis ailleurs, suivis des représentants au Québec d'États fédérés étrangers
12. Le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et le président de la Société Makivik
13. Le maire et le député de l'endroit
14. Le maire de la capitale nationale et le maire de la métropole suivis des présidents des regroupements de municipalités, des maires des grandes villes et de ceux des autres municipalités
15. Les députés de l'Assemblée nationale
16. le secrétaire général du Conseil exécutif du Québec et le secrétaire générale de l'Assemblée nationale
17. Les personnes désignées par l'Assemblée nationale
18. Les dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire et collégial
19. le chef de cabinet du Premier ministre du Québec suivi des sous-ministres et du chef du protocole
20. Les principaux dirigeants d'organismes gouvernementaux
21. les juges de la Cour d'appel du Québec, suivis des juges de la Cour supérieure du Québec et des juges de la Cour du Québec
22. Les anciens députés de l'Assemblée nationale
23. Le président de l'Ordre national du Québec suivi des membres en fonction de leur grade

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

• Ordre de préséance

Liens externes[modifier | modifier le code]

• La préséance dans les cérémonies publiques du Gouvernement du Québec sur le site des Relations internationales et Francophonie Québec
• Décret du Gouvernement du Québec numéro (à déterminer) concernant l'ordre de préséance dans les cérémonies publiques [PDF]

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