Office fédéral des assurances privées
Dissolution | |
---|---|
Successeur |
Type | |
---|---|
Pays |
L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) est un office fédéral suisse, chargé de la régulation et de la surveillance du marché de l'assurance-vie et de l'assurance maladie[1].
Il a été dissous le et ses tâches ont été reprises, entre autres, par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Présentation sommaire », sur Office fédéral des assurances privées (consulté le )
- [PDF] La FINMA en bref, FINMA (lire en ligne), p. 4