Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
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| Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales | ||
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| Informations | ||
|---|---|---|
| Nom | Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales | |
| Abréviation | OCLCIFF | |
| Création | 2013 | |
| Affiliation | Direction générale de la Police nationale Direction centrale de la Police judiciaire | |
| Ministre de tutelle | Ministère de l'Intérieur | |
| Directeur | Guillaume Hézard (depuis octobre 2019)[1] (commissaire divisionnaire) | |
| Quartier général | 101, rue des Trois-Fontanot, Nanterre | |
| Juridiction | ||
 Territoire français | ||
| Moyens | ||
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L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) est, en France, un service de la Direction centrale de la Police judiciaire créé par décret le 25 octobre 2013[2].
Il est compétent « dans les domaines de la corruption nationale et internationale, les atteintes à la probité, les infractions au droit des affaires, la fraude fiscale complexe et le blanchiment de ces infractions[3]. ».
Une circulaire du ministère de la justice précise le champ de compétence, en le complétant des « infractions en matière de financement de la vie politique [et] délits de fraude électorale lorsque les affaires sont ou paraissent d'une grande complexité, ainsi qu’au blanchiment de ces infractions et aux infractions qui leur sont connexes »[4].
Historique[modifier | modifier le code]
L'OCLCIFF — avec les lois relatives à la transparence de la vie publique — est l'un des premiers dispositifs mis en place pour « lutter de manière déterminée contre toutes les formes de fraudes et d’atteintes à la probité portant atteinte tant à la solidarité nationale qu’à l’exemplarité de la République »[5].
Il est composé de l’ancienne division nationale d’investigations financières et fiscales (DNIFF), qui comprenait la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière (BNLCCF), et l'unité d'appui stratégique (UAS) [6],[7].
En juillet 2019, l'OCLCIFF est placé sous la responsabilité de la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière[8].
Missions, effectifs[modifier | modifier le code]
Le service « hautement spécialisé » est composé, en 2016, de 83 policiers, gendarmes et agents de la direction générale des finances publiques « rompus aux enquêtes financières[6] ».
Les enquêtes complexes et sensibles, ayant souvent des ramifications internationales, lui sont notamment confiées par le parquet national financier (PNF), mis en place à l'issue de l'affaire Cahuzac afin de lutter contre la corruption et l'évasion fiscale[9],[10]. Fin 2016, l'OCLCIFF s'occupe de 300 dossiers dont la moitié concerne la fraude fiscale[11].
L'office est divisé en deux brigades et une unité d'appui stratégique[12] :
- la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière,
- la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale,
- l’unité d’appui stratégique, « chargée du recueil de renseignements, de sa centralisation et de l’analyse » des dossiers relevant de la compétence de l'office.
Dans le cadre de la prévention et de la répression de la corruption, l'OCLCIFF représente la France auprès des institutions internationales (ONU, OCDE, etc.), il forme également des policiers et des magistrats en France et à l'étranger.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Contact OCLCIFF », sur lannuaire.service-public.fr (consulté le ).
- Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
- Ministère de l'intérieur, « Corruption et fraude fiscale en ligne de mire », sur interieur.gouv.fr.
- (Circulaire du 31 janvier 2014, p. 8)
- (Circulaire du 31 janvier 2014, p. 1)
- « De la corruption à la fraude fiscale, des compétences particulièrement larges », sur lemonde.fr, .
- « Les secrets des enquêteurs anticorruption », sur lesechos.fr, .
- Ministère de l'Intérieur, « Création d’une sous-direction de la lutte contre la criminalité financière », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
- Franck Johannès, « Eliane Houlette : « Le parquet national financier doit être une force de frappe » », Le Monde, .
- Marie Boëton, « Eliane Houlette mènera le combat contre la fraude fiscale », La Croix, .
- Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann, « Rapport sur l’évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur lcp.fr, (consulté le ), p. 41.
- Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, L’activité des offices centraux de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales, La criminalité en France, rapport 2016 (lire en ligne [PDF]), « L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales », p. 9
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Direction générale des Finances publiques, Circulaire relative à la lutte contre la fraude fiscale, (lire en ligne [PDF]), sur les mesures adoptées dans le cadre de la loi du 6 décembre 2013.
- Ministère de la justice, Circulaire du 31 janvier 2014 de politique pénale relative au procureur de la République financier, (lire en ligne [PDF]), sur la nouvelle architecture des juridictions spécialisées en matière économique et financière.
