Ministère des Collectivités territoriales

	Ministère des Collectivités territoriales et du Développement régional; (no) Kommunal- og distriktsdepartementet
	; Siège du ministère à Oslo.
Situation
Région	Norvège
Création	20 décembre 1948
Type	Département ministériel
Domaine	Collectivités territoriales, fonction publique, logement, aménagement du territoire, télécommunications, élections
Siège	Akersgata 59; Oslo
Coordonnées	59° 54′ 57″ N, 10° 44′ 29″ E
Langue	Norvégien
Organisation
Ministre	Sigbjørn Gjelsvik
Dépend de	Gouvernement norvégien
Site web	regjeringen.no
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Le ministère des Collectivités territoriales et du Développement régional (en norvégien : Kommunal- og distriktsdepartementet, KDD) est le département ministériel responsable des collectivités territoriales, de l'administration publique, du logement, de l'aménagement du territoire, des télécommunications et des élections du royaume de Norvège.

Historique[modifier | modifier le code]

Le ministère des Collectivités territoriales et du Travail (Kommunal- og arbeidsdepartementet, KAD) est créé le 20 décembre 1948 en réunissant les compétences du ministère de la Justice en matière de questions communales, et du ministère des Affaires sociales à propos du travail et du marché de l'emploi^[1]. Il devient le ministère des Collectivités territoriales (Kommunaldepartementet, KOM) le 1^er janvier 1990, après avoir perdu ses compétences en matière de travail et de logement^[2].

Après avoir retrouvé ses compétences dans le domaine de l'emploi, il redevient le 1^er janvier 1993 le ministère des Collectivités territoriales et du Travail^[3]. Le 1^er janvier 1998, le département perd de nouveau ses compétences autour du marché du travail, devenant le ministère des Collectivités territoriales et du Développement régional (Kommunal- og regionaldepartementet, KRD), à qui les attributions en matière d'intégration, d'immigration et de minorités nationales sont retirées en 2005 au profit du ministère du Travail^[4].

Le 1^er janvier 2014, le ministère prend le nom de ministère des Collectivités territoriales et de la Modernisation, récupérant la grande majorité des compétences du ministère de l'Administration publique. Le 3 mai 2019, il se voit confier la question des communications électroniques et du numérique^[5]. Il prend son nom actuel le 1^er janvier 2022^[6].

Fonctions[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Le ministère est chargé^[7] :

du logement et de la construction ;
des finances locales ;
des technologies de l'information et de la communication ;
de la réforme du secteur public ;
de la politique rurale et régionale ;
des administrations locales ;
de l'organisation des élections ;
de la fonction publique ;
des bâtiments du gouvernement, des services administratifs, de sécurité ;
des services et communications du gouvernement ;
des Samis et des minorités ;
du développement urbain, de l'aménagement du territoire municipal et régional et des études d'impact environnemental dans le cadre du code du logement et de la construction ;
de la cartographie et de l'information géographique.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le ministère s'organise entre les départements suivants^[8] :

département de l'Administration ;
unité de la Communication ;
département des Ressources humaines ;
département de la Politique nationale des technologies de l'information, et de la Gouvernance publique ;
département du Logement et de la Construction ;
département des Collectivités territoriales ;
département de l'Aménagement du territoire ;
département du Développement régional ;
département des Affaires autochtones et des minorités nationales ;
département des Services gouvernementaux.