Ministère de la Justice (Pays-Bas)
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| Ministère de la Justice et de la Sécurité | |
 | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Type | Ministère néerlandais |
| Siège | Turfmarkt 147, La Haye |
| Coordonnées | 52° 04′ 44,7″ N, 4° 19′ 20,1″ E |
| Organisation | |
| Effectifs | 30 000 personnes |
| Ministre de la Justice et de la Sécurité | Dilan Yeşilgöz-Zegerius (VVD) |
| Ministre de la Protection juridique | Franc Weerwind (D66) |
| Secrétaire d'État à la Justice et à la Sécurité | Eric van der Burg (VVD) |
| Organisations affiliées | Gouvernement des Pays-Bas |
| Site web | (nl) Page sur le site du gouvernement |
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Le ministère de la Justice et de la Sécurité des Pays-Bas (en néerlandais : Ministerie van Justitie en Veiligheid, J&V) est le ministère supervisant la politique judiciaire et policière du gouvernement du royaume des Pays-Bas.
L'actuelle ministre de la Justice et de la Sécurité est Dilan Yeşilgöz-Zegerius, membre du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD). Franc Weerwind, membre des Démocrates 66 (D66), est ministre de la Protection juridique, poste sans portefeuille[1]. Eric van der Burg (VVD) est secrétaire d'État à la Justice et à la Sécurité, chargé de l'Asile et des Migrations.
Organisation[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
Le ministère de la Justice et de la Sécurité est compétent en matière d'administration du système judiciaire, de gestion de l'administration pénitentiaire, de la sécurité publique, de prévention de la délinquance, de protection judiciaire de la jeunesse, d'enquêtes pénales, de lutte contre le terrorisme et d'immigration.
Il est à noter que les magistrats néerlandais ne sont pas des fonctionnaires du ministère et que les policiers nationaux sont sous dépendance du ministre de la Justice et de la Sécurité et non du ministre des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume, bien que ce dernier supervise l'Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (AIVD).
Structures[modifier | modifier le code]
- Ministre de la Justice et de la Sécurité (Minister van Justitie en Veiligheid) ;
- Secrétaire général (Secretaris-General) ;
- Vice-secrétaire général ;
- Direction générale de la Police ;
- Coordination nationale pour la Lutte contre le terrorisme et la Sécurité ;
- Direction générale de la Justice et de l'Application des lois ;
- Direction générale de la Jeunesse et des Sanctions ;
- Direction générale des Migrations ;
- Inspection de la Justice et de la Sécurité ;
- Collège des procureurs généraux.
- Secrétaire général (Secretaris-General) ;
Historique[modifier | modifier le code]
Histoire[modifier | modifier le code]
Lors de la fondation du Directoire exécutif de la République batave, en 1798, est institué la figure de l'agent pour la Justice (agent van Justitie), un poste remplacé par celui de « secrétaire d'État » (secretaris van staat van Justitie) à partir de la Régence d'État, en 1801. En 1805, il prend le titre de « directeur général de la Justice et de la Police » (directeur-generaal van Justitie en Politie), devenant « ministre » (minister van Justitie en Politie) en 1806.
Le ministère de la Justice est officiellement fondé en 1815, sous le règne de Guillaume Ier des Pays-Bas et reste inchangé pendant près de deux siècles. En effet, en , lors de la prise de fonction du premier cabinet du libéral Mark Rutte, le ministère de la Justice retrouve l'autorité sur les forces nationales de police et prend alors le nom de ministère de la Sécurité et de la Justice. En , il change de nom pour devenir le ministère de la Justice et de la Sécurité.
En 2008, les travaux commencent afin de transférer le siège du ministère de la Justice, installé au Schedeldoekshaven 100, dans un complexe neuf non loin, composé d'une tour blanche et d'une tour rouge selon les plans de Hans Kollhoff, commun avec le ministère des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume. Le siège commun aux deux ministères, baptisé projet JuBi, est inauguré en .
Titulaires[modifier | modifier le code]
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Ankie Broekers-Knol. |
L'actuelle ministre de la Justice et de la Sécurité est Dilan Yeşilgöz-Zegerius. Elle est assistée d'un ministre sans portefeuille, le démocrate Franc Weerwind, ainsi que d'un secrétaire d'État, Eric van der Burg.
La sociale-libérale Winnie Sorgdrager est la première femme à diriger le ministère, entre 1994 et 1998.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (nl) Sander Dekker, Rijksoverheid.nl.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Liste des ministères aux Pays-Bas
- Liste des gouvernements des Pays-Bas depuis 1945
- Ministère de l'Intérieur (Pays-Bas)
- Ministère de la Justice
