Messas
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| Messas | |
.jpg) L'église Saint-Sébastien. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Loiret |
| Arrondissement | Orléans |
| Intercommunalité | Communauté de communes des Terres du Val de Loire |
| Maire Mandat | Grégory Gonet 2020-2026 |
| Code postal | 45190 |
| Code commune | 45202 |
| Démographie | |
| Gentilé | Messassiens |
| Population municipale | 1 013 hab. (2021  ) |
| Densité | 194 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 47° 48′ 31″ nord, 1° 39′ 20″ est |
| Altitude | Min. 100 m Max. 116 m |
| Superficie | 5,21 km2 |
| Type | Commune urbaine |
| Unité urbaine | Meung-sur-Loire (banlieue) |
| Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) |
| Élections | |
| Départementales | Canton de Beaugency |
| Législatives | Première circonscription |
| Localisation | |
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Messas est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Géographie[modifier | modifier le code]
Localisation[modifier | modifier le code]
La commune de Messas se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 23,0 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 3,4 km de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Meung-sur-Loire[2] dont elle est éloignée de 4,9 km[4].
Les communes les plus proches sont : Baule (2,8 km), Villorceau (2,8 km), Beaugency (3,3 km), Le Bardon (4,1 km), Meung-sur-Loire (4,9 km), Cravant (5 km), Tavers (5,8 km), Lailly-en-Val (6 km), Dry (6,2 km) et Josnes (8,3 km)[5].
Géologie et relief[modifier | modifier le code]
Géologie[modifier | modifier le code]
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°397 - Beaugency » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[7],[8] et sa notice associée[9].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) | Quaternaire (0 - 2.58) | Holocène | non présent | ||||
| Pléistocène |
| ||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) | Pliocène | non présent | |||||
| Miocène |
| ||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) | Oligocène | non présent | |||||
| Éocène | non présent | ||||||
| Paléocène | non présent |
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Relief[modifier | modifier le code]
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 5,21 km2[10],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 5,3 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 16 mètres. L'altitude du territoire varie entre 100 m et 116 m[13].
Toponymie[modifier | modifier le code]
Histoire[modifier | modifier le code]
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De vieilles archives, vieilles notes et documents divers, il résulte que, en l'an 1489, sous le règne du roi Charles VIII, Messas était un gros bourg qui dépendait en partie de la paroisse de Baule.
Le village de Baule était à cette époque érigé en bailliage, dont le bailli avait ses tenues de jours à Messas pour rendre justice.
C'est à partir de 1524 que la chapelle de Messas fut définitivement érigée en église et que le bourg se transforma en paroisse indépendante (sous certaines conditions de paiements de messes, services d'offices...).
Les textes et listes cités sont extraits de « Notes et Renseignements sur Messas » de N. Bridault (juillet 1899).
La commune possède trois manoirs. Celui de la Margottière, à l'entrée du village côté Est. Il est habité par des particuliers. Le manoir de l'Orme Bade, du nom de l'EURL de l'Orme Bade, exploitation agricole. Il est situé dans le bourg, à proximité des écoles. Le manoir de la Perrière, devenu des chambres d'hôtes se trouve côté Ouest. Autrefois, ce manoir possédait un grand parc maintenant partiellement transformé en quartier résidentiel (le Clos de Seigneurie).
Climat[modifier | modifier le code]
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[14]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Moyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[15].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11,1 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,1 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 657 mm, avec 11 jours de précipitations en janvier et 7,1 jours en juillet[14]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Ligny-le-Ribault à 18 km à vol d'oiseau[16], est de 11,6 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 741,2 mm[17],[18]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[19].
Urbanisme[modifier | modifier le code]
Typologie[modifier | modifier le code]
Messas est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2],[20],[21],[22]. Elle appartient à l'unité urbaine de Meung-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant 3 communes[23] et 9 436 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[24],[25].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[26],[27].
Occupation des sols[modifier | modifier le code]
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (88,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (88,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (88,2 %), zones urbanisées (11,7 %)[28].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). -
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Morphologie urbaine[modifier | modifier le code]
Messas est un village en forme de croix. La rue principale est nommée « la Margottière ». Cette rue débute dans le centre bourg et y forme un carrefour avec les rues de la Perrière, de Mauregard et des Hauts Talons.
L'église se situe à l'angle de la rue de la Margottière et de la rue des Hauts-Talons.
Planification[modifier | modifier le code]
Plan local d'urbanisme[modifier | modifier le code]
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 29 mars 2004, en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, et afin de remplacer le plan d'occupation des sols qui avait été approuvé en 1995. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 septembre au 18 octobre 2006, le document est approuvé le 21 mars 2011. Plusieurs demandes de modifications sont ensuite instruites et approuvées en 2010, 2012, 2013 et 2015[29],[30].
Documents d'orientations intercommunaux[modifier | modifier le code]
La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[31]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013[32]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[33], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[34]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[35].
Logement[modifier | modifier le code]
Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]
Infrastructures routières[modifier | modifier le code]
La commune est traversée par l'autoroute A10 et trois routes départementales : la RD 2152, la RD 719 et la RD 918.
L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », relie Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort. Elle traverse la commune dans sa partie nord-ouest, mais n'a aucun échange avec son territoire (la RD 719 franchit l'autoroute par un passage supérieur). L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à 7 km[36] et constituant la sortie n°15. L'emprise de l'aire de service de Beaugency-Messas est entièrement sur le territoire de la commune.
La RD 2152, qui constitue la limite sud de la commune, est une route à grande circulation[37]. Il s'agit de l'ancienne RN 152 qui reliait Briare à Angers par la rive droite de la Loire lors de sa création en 1824, et qui succédait à la Route impériale 172[38]. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005[39], consécutivement au décret du 5 décembre 2005[40] qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national que la partie la plus méridionale de la route, entre le débouché de l'A66 et l'Espagne. Cet axe supporte en 2014 un trafic de 11 975 véhicules/jour au droit de la commune. Le trafic poids-lourds journalier supporté est de 766 véhicules (6,4 % du trafic total)[41].
La RD 719 constitue l'artère principale du bourg et supporte un trafic de 1 450 véhicules/jour[41]. La RD 918 quant à elle relie Beaugency à Messas parallèlement à la RD 2152 et supporte 2 485 véhicules/jour[41].
Transports en commun routiers[modifier | modifier le code]
En 2016, Messas est desservie par la ligne régulière 9 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint-Ay - Chaingy - Orléans[42]. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[43]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[44].
Infrastructures ferroviaires[modifier | modifier le code]
La commune est traversée par la ligne de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, l'une des grandes lignes de chemin de fer radiales françaises partant de Paris en direction du Sud-Ouest du pays. La gare de Baule, la plus proche de la commune, est desservie par des trains Intercités circulant entre Tours et Paris-Austerlitz ou Orléans, qui ont remplacé en 2011 les trains Aqualys, et des trains TER Centre-Val de Loire circulant entre Blois ou Tours et Orléans[45].
Risques majeurs[modifier | modifier le code]
La commune de Messas est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses[46]. Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et quatre pour des mouvements de terrains[47].
Risques naturels[modifier | modifier le code]
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[48].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[49]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[50].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[51]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[47].
Risques technologiques[modifier | modifier le code]
Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[53].
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un oléoduc exploité par la société Trapil[54] et d'une ligne de transport ferroviaire [46],[55].
Politique et administration[modifier | modifier le code]
Découpage territorial[modifier | modifier le code]
Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]
La paroisse de Messas acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[56] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[57]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[58].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[59].
Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]
La commune de Messas est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[60], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
La commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire depuis sa création le .
Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Messas et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :
| Élections | Circonscription électorale | Élu de la circonscription | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau | Type | Titre | Nom | Début de mandat | Fin de mandat | |
| Groupe communal | Municipales et communautaires | Commune de Messas | Maire | Gregory GONET | 2020 | 2026 |
| Communauté de communes des Terres du Val de Loire | Présidente de l'intercommunalité | Pauline Martin | 2017 | 2020 | ||
| Département | Départementales | Canton de Beaugency | Conseiller départemental | Jacques Mesas | 20 juin 2021 | 2021 |
| ludivine La vredeau | ||||||
| Région | Régionales | Région Centre-Val de Loire | Président du conseil régional | François Bonneau | [61] | 2021[62] |
| Pays | Législatives | 1re circonscription | Députée | Stéphanie Rist | ||
Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Messas é était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency[63], sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[64].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Messas est alors incluse dans le canton de Baule, le district de Beaugency et le département du Loiret[65].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[66]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[67]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[68]. L'acte II intervient en 2003-2006[69], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Messas aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Beaugency | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795[59],[65]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[70]. |
| Canton | Baule | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Messas est rattachée au canton de Baule[71]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Beaugency | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[72]. Messas est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaugency[73],[59]. | ||
| Beaugency | 2015- | Électorale | La loi du [74] et ses décrets d'application publiés en février et [75] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Beaugency[75]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[76]. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Messas est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[59],[73]. |
| Circonscription législative | 1re circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[77],[78]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[79]. La réforme n'affecte pas Messas qui reste rattachée à la première circonscription[80]. |
Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]
Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Messas, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[81], pour un mandat de six ans renouvelable[82]. Il est composé de 15 membres[83]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Équipements et services[modifier | modifier le code]
Environnement[modifier | modifier le code]
Gestion des déchets[modifier | modifier le code]
La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Villorceau. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole[86].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe
Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[87]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'Assainissement de Baule - Messas, un syndicat créé en 1946[88],[89],[90]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[91],[92].
Assainissement[modifier | modifier le code]
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[93], est assurée par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas[94],[95],[96]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de BAULE, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 3 333 EH, soit 530 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par VEOLIA EAU.
Prix de l'eau[modifier | modifier le code]
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[97]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[98]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[99].
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Messas | NC[100] | 1,07[101] | 1,18[102] | 1,46[103] | 1,47[104] | 1,47[105] |
| Loiret | 1,76[106] | 1,7[107] | 1,66[108] | 1,69[109] | |||
| France | 1,93[106] | 1,96[107] | 2[108] | 2,03[109] | |||
| Assainissement | Messas | NC[100] | 1,44[101] | 1,46[102] | 2,00[103] | 2,01[104] | 2,00[105] |
| Loiret | 2,07[106] | 2,19[107] | 2,25[108] | 2,38[109] | |||
| France | 1,73[106] | 1,82[107] | 1,85[108] | 1,89[109] |
Population et société[modifier | modifier le code]
Démographie[modifier | modifier le code]
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[110]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[111].
En 2021, la commune comptait 1 013 habitants[Note 5], en augmentation de 15,38 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Enseignement[modifier | modifier le code]
Messas possède une école. Elle se situe derrière la mairie mais on y accède depuis la rue des Hauts-Talons. Le collège et le lycée le plus proche sont à Beaugency.
Manifestations culturelles et festivités[modifier | modifier le code]
Juin : Fête de l'Association Sports et Loisirs de Messas
Juin : Kermesse de l'école
Juillet : Fête Nationale
Septembre : Fête de l'Océan avec vide grenier, animations, spectacles
Décembre : Mini marché de Noël
Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]
Lieux et monuments[modifier | modifier le code]
Modèle:Le Manoir de la Perrière Il date du XVIIe siècle - Gite d'hôtes
Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]
Pour approfondir[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes et cartes[modifier | modifier le code]
- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[11],[12]
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de septembre 2019[52].
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
- IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Références[modifier | modifier le code]
- « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Fiche communale », sur insee.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Messas" et "Orléans »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Messas" et "Meung-sur-Loire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Messas »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
- « Carte géologique de Messas » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
- « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Messas », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
- « Notice associée à la feuille n°397 - Beaugency de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Messas », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
- Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
- « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre Messas et Ligny-le-Ribault », sur fr.distance.to (consulté le ).
- « Station Météo-France « Ligny-le-Ribault », sur la commune de Ligny-le-Ribault - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Station Météo-France « Ligny-le-Ribault », sur la commune de Ligny-le-Ribault - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
- « Typologie urbain / rural », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Commune urbaine - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
- « Comprendre la grille de densité », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
- « Unité urbaine 2020 de Meung-sur-Loire », sur insee.fr (consulté le ).
- « Base des unités urbaines 2020 », sur insee.fr, (consulté le ).
- Vianney Costemalle, « Toujours plus d’habitants dans les unités urbaines », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le ).
- « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (consulté le ).
- « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 85.
- « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- « SCOT Loire Beauce - Délibération du conseil syndical du 29 janvier 2013 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
- « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
- « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
- « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
- « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le ).
- « Itinéraire Messas - Meung-sur-Loire », sur google.fr (consulté le ).
- « Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Route nationale française 152 », sur images.wikia.com (consulté le ).
- « Arrêté du 22 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Général du Loiret », sur images.wikia.com (consulté le ).
- Décret no 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national..
- « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
- « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
- Fiche horaire de la ligne Beaugency-Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
- Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, (consulté le ).
- « TER-Gare de Baule », sur ter.sncf.com (consulté le ).
- [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
- « Risques recensés sur la commune de Messas »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr.
- « Messas - Recensement des cavités souterraines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Messas »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- « Commission locale d'information - Compte rendu de la réunion de bureau du 13 mai 2019 », sur loiret.fr (consulté le ).
- « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret - Risque nucléaire », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
- « Cartographie des canalisations de gaz et d'hydrocarbures dans le Loiret », sur cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
- Motte 2003, p. 24.
- Motte 2003, p. 23.
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Messas », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune de Messas », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur lanouvellerepublique.fr, (consulté le ).
- Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur courrierdesmaires.fr, (consulté le ).
- « Bailliages de la région Centre-Val de Loire », sur chatillon-coligny.fr (consulté le ).
- Abbé Patron 1870, p. 284.
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
- « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
- « Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets », sur orleans-metropole.fr (consulté le ), p. 31-36.
- [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- « SIAEP et d'Assainissement de Baule - Messas », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « SIAEP et d'Assainissement de Baule - Messas », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
- Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16.
- « Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
- « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- Prix de l'eau en 2010 à Messas.
- Prix de l'eau en 2011 à Messas.
- Prix de l'eau en 2012 à Messas.
- Prix de l'eau en 2013 à Messas.
- Prix de l'eau en 2014 à Messas.
- Prix de l'eau en 2015 à Messas.
- Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
- Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
