Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
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| Titre | Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque |
|---|---|
| Pays | France |
| Langue(s) officielle(s) | français |
| Type | Loi |
| Branche | Droit de l'environnement |
| Législature | XIVe législature de la IIIe République française |
|---|---|
| Adoption | 2 mai 1930 |
| Signature | 2 mai 1930 |
| Promulgation | 2 mai 1930 |
| Version en vigueur | Abrogée et codifiée |
| Abrogation | 2000 |
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La loi du est une loi française ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Elle crée les sites naturels classés ou inscrits.
Modifiée plusieurs fois, elle a été abrogée et codifiée en 2000 au livre III « Espaces naturels », titre IV « Sites », chapitre unique « Sites inscrits et classés » du Code de l'environnement, soit les articles L. 341-1 à L. 341-15[1].
Description[modifier | modifier le code]
Cette loi née à l'initiative du Touring club[2] remplace la loi du (sous l'instigation de Charles Beauquier) organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique.
Elle complète la loi de 1913 relative aux monuments historiques, et étend la notion (et la protection qu'elle suppose), à d'autres sites, pour tenir compte :
- des sites historiques n'étant pas nécessairement des bâtiments, mais qu'il convient de préserver (champs de bataille par exemple) ;
- des lieux de légendes, comme la forêt de Brocéliande ;
- des lieux considérés comme « typiques » du point de vue paysager.
En protégeant de nombreux paysages à forte naturalité, cette loi a eu des incidences positives en termes de protection de la nature, mais elle ne considère le paysage et les sites que du point de vue culturel.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Article L. 341-1 du Code de l’environnement.
- Marie-Blanche Fourcade, Patrimoine et patrimonialisation: entre le matériel et l'immatériel, Presses Université Laval, (lire en ligne), p. 108.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Loi no 1930-05-02 du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, version abrogée le sur Légifrance.
- « pour mémoire » La loi de 1930 à l’épreuve du temps : les sites, atouts pour les territoires, Actes de la journée d’études du , revue du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, [lire en ligne]
