Injonction
Une injonction est un ordre, un commandement ; le verbe correspondant est enjoindre.
Pays de common law[modifier | modifier le code]
- injonction interlocutoire : ordre d'un tribunal visant à obliger une personne à faire ou ne pas faire quelque chose en l'attente du jugement final.
- injonction finale : ordre d'un tribunal visant à obliger une personne à faire ou ne pas faire quelque chose une fois que le jugement est rendu.
En droit français[modifier | modifier le code]
En droit civil[modifier | modifier le code]
- Injonction de faire en droit français : procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements en l’obligeant à exécuter en nature son obligation contractuelle.
- Injonction de payer en procédure civile française : procédure permettant à un créancier d'obtenir d'un juge un titre exécutoire (une ordonnance d'injonction de payer) afin de recouvrir sa créance. C'est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements.
En droit pénal[modifier | modifier le code]
- Injonction thérapeutique en France : « oblige les auteurs d'actes de délinquance - mineurs et adultes - à bénéficier de soins, lorsque les faits qu'ils ont commis sont liés à une maladie psychiatrique ou à des troubles de la personnalité »[1]. Les injonctions thérapeutiques sont des peines complémentaires[2] de type injonction judiciaire consistant principalement à obliger un drogué ou un alcoolique à suivre une cure de désintoxication[3]. Il existe néanmoins d'autres injonctions de traitement, visant par exemple les auteurs de violences sexuelles[4].
- Injonction de soins : obligation de suivi médico-social au long cours. Cette injonction est le plus souvent utilisée contre les délinquants sexuels, afin d’éviter la récidive.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Muriel Eglin, « Quand la justice impose des soins », Enfances & Psy, ERES, vol. 2006/1 « Dossier : Quand consulter un psy ? », no 30, , p. 121 - 133 (ISBN 9782749204345, DOI 10.3917/ep.030.0121, lire en ligne, consulté le ).
- « Peine complémentaire », Glossaire, sur Service-public.fr, (consulté le ).
- Jean-Paul DOUCET, « Injonction judiciaire », Dictionnaire de droit criminel, sur ledroitcriminel.fr (consulté le ).
- Ministère de la Santé et Ministère de la Justice, Guide de l'injonction de soins, 2009 (?), 67 p. (lire en ligne).
