ISO 14069

L'ISO 14069 (ISO/TR 14069:2013, (ICS 13.020.40) est une norme ISO qui décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre par une organisation. Elle fournit des directives d'application de l'ISO 14064‑1 aux inventaires des gaz à effet de serre, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions directes, des émissions indirectes liées à l'énergie et des autres émissions indirectes.

L'ISO 14069 décrit, pour toutes les organisations, y compris les autorités locales, les étapes à suivre pour:

  • définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée soit sur un contrôle financier ou opérationnel soit sur la participation au capital ;
  • définir le périmètre opérationnel, en identifiant les émissions directes et les émissions indirectes liées à l'énergie devant être quantifiées et déclarées, ainsi que d'autres émissions indirectes éventuelles que l'organisation choisit de quantifier et de déclarer; pour chaque poste d'émission, des lignes directrices sont fournies, sur les périmètres spécifiques et les méthodologies, pour la quantification des émissions de gaz à effet de serre et leur captation ;
  • établir le rapport déclaratif gaz à effet de serre : des lignes directrices sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre et leur captation, ainsi que l'incertitude des résultats.

L’ISO 14069 fournit des directives d’application de la norme ISO 14064-1. Elle donne quelques exemples de comptabilisation, et décrit les 23 postes d’émissions de gaz à effet de serre qu'une organisation doit détailler pour respecter cette norme, regroupés en 6 catégories :

Catégorie Poste d’émission
Émissions directes   1 Sources fixes de combustion
  2 Sources mobiles de combustion
  3 Procédés hors énergie
  4 Émissions fugitives
  5 Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF)
Émissions indirectes
provenant de l’énergie achetée
  6 Consommation d’électricité
  7 Consommation d’énergie importée à travers un réseau physique non électrique (vapeur, chaleur ou froid)
Émissions indirectes
provenant des transports
12 Transport de marchandises amont
13 Déplacements professionnels
16 Transport des clients et visiteurs
17 Transport de marchandises aval
22 Trajets domicile-travail des employés
Émissions indirectes
provenant des
produits utilisés
par l’organisation
  8 Émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7 ci-dessus
  9 Achat de produits ou services
10 Immobilisations
11 Déchets
14 Actifs en leasing amont
Émissions indirectes
associées à
l’utilisation des produits
de l’organisation
15 Investissements
18 Utilisation des produits vendus
19 Fin de vie des produits vendus
20 Franchises en aval
21 Actifs loués en aval
Autres émissions indirectes 23 Autres émissions non incluses dans les postes 1 à 22

Références

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Liens externes

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