GECT Espace Pourtalet

GECT Espace Pourtalet
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Pays Drapeau de la France France
Forme actuelle Groupement européen de coopération territoriale
Siège
Date de création
Statistiques
Population hab.
Superficie km2

Le GECT Espace Pourtalet, en espagnol GECT Espacio Portalet, est un groupement européen de coopération territoriale créé le . Ce GECT a été prévu pour une durée de 10 ans prorogés par décision expresse des entités signataires[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Organes et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Convention, p. 5, Cinquième

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Convention entre la Communauté autonome d'Aragon (Espagne) et le département des Pyrénées-Atlantiques (France) pour la création du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, , 24 p. (lire en ligne), p. 1 à 9
  • Statuts du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, , 24 p. (lire en ligne), p. 9 à 24
  • (es) Resolución de 3 de junio de 2011, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica la inscripción de los estatutos de la Agrupación Europea de Cooperación Territorial « Espacio Portalet », Boletín oficial del Estado, , 13 p. (lire en ligne), chap. 144

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]