Fichier:Staatsnotwehrgesetz v 3.7.1934 - RGB I 1934 S.529l.jpg

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Gesetz über Maßnahmen der Staatsnotwehr vom 3. Juli 1934 Source: Reichsgesetzblatt (RGBl) I 1934, page 529

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actuel28 janvier 2007 à 15:06Vignette pour la version du 28 janvier 2007 à 15:06680 × 926 (83 kio)ErzerGesetz über Maßnahmen der Staatsnotwehr vom 3. Juli 1934 Source: Reichsgesetzblatt (RGBl) I 1934, page 529 own scan

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