Fichier:Order suvorov1 rib.png

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Description

Description
English: Order of Suvorov ribbon, class one
Date 18 avril 2005 (date de téléversement originale)
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Auteur Zscout370 sur Wikipédia anglais

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Journal des téléversements d’origine

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  • 2005-06-01 23:56 Zscout370 72×30×8 (215 bytes)
  • 2005-04-18 23:48 Zscout370 72×30×8 (200 bytes) Order of Suvorov ribbon, class one {{Sovietpd}}

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actuel4 novembre 2015 à 16:50Vignette pour la version du 4 novembre 2015 à 16:5072 × 30 (215 octet)Георгий ДолгопскийReverted to version as of 06:26, 19 April 2010 (UTC)
3 novembre 2015 à 18:07Vignette pour la version du 3 novembre 2015 à 18:0772 × 30 (290 octet)Георгий Долгопскийimprovement
19 avril 2010 à 08:26Vignette pour la version du 19 avril 2010 à 08:2672 × 30 (215 octet)Wiki RomiReverted to version as of 10:23, 17 April 2010
18 avril 2010 à 23:35Vignette pour la version du 18 avril 2010 à 23:35106 × 30 (3 kio)MiesianiacalRestore consistent sizing
17 avril 2010 à 12:23Vignette pour la version du 17 avril 2010 à 12:2372 × 30 (215 octet)Wiki RomiReverted to version as of 12:48, 5 December 2005
16 avril 2010 à 18:44Vignette pour la version du 16 avril 2010 à 18:44106 × 30 (3 kio)MiesianiacalConsistent sizing
5 décembre 2005 à 14:48Vignette pour la version du 5 décembre 2005 à 14:4872 × 30 (215 octet)Klemen KocjancicOrder of Suvorov ribbon, class one {{Sovietpd}} en:Image:Order_suvorov1_rib.png

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