Empêchement (droit administratif belge)
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En Belgique, le bourgmestre comme l'échevin peuvent être dits empêchés.
Empêchement du bourgmestre[modifier | modifier le code]
Est considéré comme empêché, le bourgmestre qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un gouvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction[L 1].
Empêchement de l'échevin[modifier | modifier le code]
Est considéré comme empêché l’échevin qui exerce la fonction de ministre, de secrétaire d’État, de membre d’un gouvernement ou de secrétaire d’État régional, pendant la période d’exercice de cette fonction[L 2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Empêchement » (voir la liste des auteurs).
