Discussion Wikipédia:Bulletin des administrateurs

Archives

Archive 1

Archive 2

Les fils de discussion âgés de plus de 30 jours sont archivés automatiquement par OrlodrimBot.

Bonjour, vandalisme en cours > 2A02:A020:92:E574:45B7:6B0F:849:89FE Suppression d'articles entiers.Tpr1 (discuter) 21 décembre 2023 à 12:35 (CET)[répondre]

 Tpr1 : - Bonjour, blocage effectué, mais la bonne page est WP:VEC - Bonne continuation -- Lomita (discuter) 21 décembre 2023 à 12:37 (CET)[répondre]

MERCI ! Tpr1 (discuter) 21 décembre 2023 à 12:38 (CET)[répondre]

N'étant rien de plus qu'un simple péon, je continue ici la discussion de la page : ce qui m'ennuie est surtout les frais et les dommages à payer, plus qu'une hypothétique jurisprudence, interne ou devant la justice. Pas que la Fondation soit sur la paille, mais elle ne roule pas sur l'or et enrichir un avocat avec les donations d'honnêtes gens m'agace sérieusement. Je ne sais pas si je suis le seul. DarkVador ^{[Hello there !]} 8 janvier 2024 à 01:03 (CET)[répondre]

Ne t’inquiète pas outre mesure des finances de WMF, qui àmha a largement de quoi payer les 5000€ de dédommagement + frais d’avocats à laquelle elle a été condamnée. N’oublie pas surtout que l’entretien des serveurs et la défense, notamment en justice, de l’encyclopédie et de ses contributeurs doit être sa mission principale. —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 8 janvier 2024 à 09:38 (CET)[répondre]

Conflit d’édition — Bonjour DarkVador79-UA,

• Je ne connais pas ce sur quoi le jugement actuel se fonde, mais une jurisprudence allant jusqu'en Cassation aurait un réel intérêt général pour savoir comment gérer certains cas problématiques, notamment en encadrant plus précisément la liberté d'expression dont on doit jouir ici, sur la base de sources de qualité.
• Dans le cas qui nous occupe ici, je pense - sous réserve de la conclusion des tribunaux - qu'on a un bon argument potentiel pour de futurs DdA, lorsque la notoriété d'un sujet est vraiment très marginale au vu des sources secondaires de qualité qui en parlent : en fait, le débat communautaire d'avril 2020 montre que la page aurait dû être supprimée dès 2020, surtout bien sûr si on tient compte des trois faux-nez intervenant pour la conservation, mais aussi peut-être si on avait fait une clôture « aux arguments » fondée sur la rareté des sources secondaires indépendantes du sujet.
• Quoi qu'il en soit, je souhaite vivement que l'équipe EBRC (Jules*, JohnNewton8 ?) nous fasse le moment venu un feed-back des conclusions pratiques à tirer de l'affaire pour la conduite à tenir sur certains articles un peu similaires.

Cordialement. -- — Azurfrog ^{[नीले मेंढक के साथ बात करना]} 8 janvier 2024 à 09:55 (CET)[répondre]

A mon sens, on peut rapidement le faire dès maintenant (la conclusion à avoir) :

Si la notoriété d'une personnalité est due à un fait unique, et/ou que la partie "vie privée personnelle y prends une part disproportionnée, alors l'article ne doit pas être créé, ou fortement réduit sur la partie "privée". Fanchb29 (discuter) 8 janvier 2024 à 10:13 (CET)[répondre]

Attendons la fin de la procédure, WMF allant sans doute se pourvoir en cassation. (Côté VRTS on n’en sait à ce stade pas plus que vous). —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 8 janvier 2024 à 10:34 (CET)[répondre]

La décision en seconde instance (qui considère la qualité de responsable de traitement de la fondation comme fondée au sens du RGPD, impliquant que les patronymes correspondent à des données personnelles dont le traitement est protégé) s'oppose complètement à la décision en première instance (qui donne raison à la fondation en constatant qu'il y a bien une atteinte à sa vie privée [le RGPD n'est pas cité], mais qu'elle est contrebalancée par la liberté d'expression et le droit à l'information).

Il y a deux interprétations souveraines des juges diamétralement opposées sur la liberté d'expression et le droit à l'information qui peuvent poser des questions :

• En quoi le RGPD s'applique dans le contexte de l'affaire (les patronymes de monsieur ne sont pas à proprement des données traitées par la fondation ; c'est comme demander à l'hébergeur d'un service microblogging comme Twitter de supprimer une publication au nom du RGPD contenant des informations publiques) ;
• Quelle est la portée de la décision du juge, puisqu'il peut visiblement définir des critères de pertinence... sans porter atteinte à la liberté d'expression quand les informations sont sourcées... (« la biographie relatée sur le site Wikipédia apparaît comme il le prétend lacunaire et donnant une image biaisée de sa personne, pour qui seul son patronyme et ses origines auraient un intérêt ») ;
• Pourquoi le juge n'a pas demandé à la fondation de prendre en charge une demande correction auprès de la communauté (vu qu'elle n'est qu'hébergeur) au lieu de considérer que la suppression était la seule réponse adéquate ? La fondation aurait pu supprimer en dernier recours l'article si la communauté avait refusé d'appliquer la décision de justice (ce qui est en soi débile).

Plus la décision est creusée en détails, plus elle me semble outrageante et dangereuse, sans remettre évidemment en question l'autorité de la justice. La plainte aurait été enterrée en trois phrases s'il était question d'un journal/journaliste. Lofhi (discuter) 8 janvier 2024 à 12:13 (CET)[répondre]

J’ai l’impression que la cour estime implicitement qu’une encyclopédie a pour mission de fournir des biographies exhaustives (et non pas, comme nous l’estimons nous, limitées aux seules informations vérifiables dans des sources secondaires indépendantes). Dès lors, elle nous fait grief d’avoir rejeté l’autoprose du citoyen BdL. C’est ça qui est je trouve super dangereux (j’ai encore ce matin par exemple envoyé bouler sur VRTS le service de comm d’une entreprise qui parlait de « prejudice » parce que qqun avait reverté son bullshit hagiographique de son entreprise) —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 8 janvier 2024 à 13:43 (CET)[répondre]

L'arrêt d'appel est intéressant, car même laconique, il nous envoie un message qui pourrait faire un paragraphe supplémentaire de WP:BPV et WP:PROPORTION. Si la notoriété, et donc les sources, se limitent à une affaire négative et donc préjudiciable pour une personne, et que l'article ne porte que sur cela ou presque, il y a un souci d'équilibre entre liberté d'expression, et respect des droits de la personne concernée. Dans ce cas, soit on crée une biographie complète, portant sur tous les aspects, soit on ne crée rien. Cela fera un argument de plus en Dda, pour les pages manifestement déséquilibrées dans leur contenu. Authueil (discuter) 8 janvier 2024 à 14:05 (CET)[répondre]

Cette décision n'implique pas de changer quoique ce soit, en tout cas pas au moins tant que la fondation n'a pas communiqué son choix de se pourvoir en cassation ou non. Aussi, il faut rappeler que c'est l'édition francophone de Wikipédia, pas Wikipédia France. Si les tribunaux Français continuent à adopter ce type de décisions, le préjudice est mondial. C'est une décision à portée extraterritoriale. Il faut se rendre compte que le contenu de la décision n'est pas principalement axé sur la vie privée, ni sur une potentielle diffamation, pas sur un contenu illicite, mais sur le traitement à caractère personnel de la donnée concernant ses patronymes. Puis le juge a surenchéri par dessus pour poser des critères juridiques bibliographiques de pertinence. C'est extrêmement grave puisqu'il est question d'informations publiques, sourcées, primaires, divulguées par le concerné lui-même.

Le point crucial de la décision, c'est littéralement ce motif : le « RGPD prévoit quant à lui que les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée et l'article 6 1. f) précise que le traitement n'est licite que s'il est nécessaire « aux fins des intérêts légitimes » du responsable du traitement ou d'un tiers, « à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel ». C'est une interprétation à mille lieues des réalités derrière un projet encyclopédique hébergé (et non édité) par la fondation. Les patronymes du plaignant ne sont à proprement parler des données traitées par la WMF. Dans tous les cas, hébergeur ou non, éditeur ou non, c'est de la simple liberté d'expression appuyée par le droit de l'information. C'est pour cette raison que le tribunal avait donné raison à la fondation en première instance. Cette décision en deuxième instance mérite l'attention de juristes : leur analyse sera mille fois plus intéressante. Lofhi (discuter) 8 janvier 2024 à 15:04 (CET)[répondre]

La cour n'a même pas pris la peine d'invalider ou valider ce motif avancé par la fondation : « si la cour devait considérer qu'il y a une atteinte à la vie privée, la Fondation Wikimédia soutient que celle-ci ne serait pas illégitime, puisque justifiée par la liberté d'expression et le droit à l'information du public au regard de la notoriété de l'intéressé, du caractère sourcé des informations et de la révélation du changement de nom par l'appelant lui-même ». La cour a simplement cité le RGPD pour motiver sa décision ; règlement un peu plié en deux pour rentrer dans les cases. Lofhi (discuter) 8 janvier 2024 à 15:12 (CET)[répondre]

 Authueil, donc on supprimerait Alexandre Benalla, Jawad Bendaoud, Marc Dutroux et consort ? Allons donc… —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 8 janvier 2024 à 15:16 (CET)[répondre]

Conflit d’édition — La cour a naturellement rappelé la protection de la vie privée par la législation, sans jamais mettre en avant la potentielle violation dénoncée. La décision en première instance reconnaissait l'atteinte à la vie privée en expliquant qu'elle était équilibrée vis-à-vis de la liberté d'expression/le droit à l'information et le caractère public de l'information.

C'est bien le règlement qui a été utilisé pour censurer l'article, quand bien-même la fondation ne traite pas directement les données personnelles du plaignant, vu qu'elle en n'a rien à faire de ses patronymes, qui sont de surcroît des informations publiques. Je ne vois pas comment vous ne pouvez pas être plus critiques sur les implications de la décision, car en continuant dans cette direction, la fondation devrait finir par accepter le droit à l'effacement par simple demande... Il y a mes patronymes publics ?! Suppression. Il y a mon âge trouvé auprès de l'état-civil ?! Suppression. Que de données personnelles traitées par la fondation ! Suppression ! Lofhi (discuter) 8 janvier 2024 à 15:19 (CET)[répondre]

JN8, il y a suffisamment de sources secondaires pour faire des pages très complètes, sur tous les aspects de leur carrière et de leur vie, sur ces trois individus que tu cites. Le souci, c'est quand la page concerne un quasi anonyme, dont la carrière et les occupations ne sortent pas de l'ordinaire, et qu'il n'y a pas de sources secondaires sur ces aspects. On a juste quelques articles relatif à un aspect précis de sa vie (et parfois anecdotique par rapport au reste). Est-ce que dans ce cas, il faut faire une page ? La question est parfaitement légitime et les juges viennent de nous dire que dans ce cas de quasi-anonymes, lorsque l'affaire qui occupe toute la place ou presque dans la page, leur porte préjudice, et ne reflète pas la globalité de ce qu'ils sont et de leur parcours, il ne faut pas faire de fiche. Cette prise de position ne me choque pas. Vu l'impact de Wikipédia, on a des responsabilités, et les magistrats viennent de nous le rappeler. Authueil (discuter) 8 janvier 2024 à 15:46 (CET)[répondre]

C'est encore une fois pas le contenu de la décision, mais qu'importe. Lofhi (discuter) 8 janvier 2024 à 15:51 (CET)[répondre]

On est loin d'un quasi-anonyme, puisqu'il écrivait des livres, qu'il espérait, j'imagine, vendre au plus grand nombre, sous son ancien patronyme. Et je trouve qu'un juge sort de ses attributions en établissant lui-même des critères de pertinence d'une biographie, en plus du fait qu'il tord un peu les règlements. En sachant que toute page disproportionnée sur Wikipédia ne l'est que rarement par intention, mais souvent par manque de temps, de motivation, d'accès ou de disponibilité des sources. Il y a un danger à terme de voir supprimer des pages juste parce qu'elles ne sont pas assez abouties ou trop orientées aux yeux de leur propriétaire. DarkVador ^{[Hello there !]} 8 janvier 2024 à 16:40 (CET)[répondre]

@DarkVador79-UA être auteur d'un livre rend obligatoirement de la personnalité notable ou en faut t'il plus ?

Oui des auteurs de livres sont connus et reconnus à ce titre.

Mais il y a quand même nombre d'auteurs d'ouvrages qui restent et resteront de grands inconnus...

En soit, la seule publication d'un ou plusieurs ouvrages ne justifie en rien la notoriété tant qu'il n'y a pas eu une couverture significative de l'auteur et/ou de son travail... Et c'est là que le problème peut vite se poser... Fanchb29 (discuter) 8 janvier 2024 à 17:39 (CET)[répondre]

Le terme « notable » est un abus de langage dérivant des DDA et critères d'admissibilité (CAA). L'esprit de l'admissibilité, ce n'est pas le « célèbre/connu » ! mais l'existence de sources pour la rédaction d'un article (2ème PF).

Si des CAA maladroits permettent de conserver une biographie, parce que l'écrivain a écrit 3 livres, alors qu'il n'existe pourtant pas de source secondaire permettant de remplir/sourcer proprement cette biographie, on se retrouve forcément avec un squelette vide ou non-neutre.

Bref, faut corriger les CAA ou DDA qui ont menés à ça! Irønie 8 janvier 2024 à 21:27 (CET)[répondre]

Le souci est que l'on a une véritable palanquée d'articles basés uniquement la présence de la personnalité dans un dictionnaire des familles nobles, ou des élus, voir une base de données des sportifs...

Dans une majorité des cas, on "copie" quasiment le contenu, le présentant différement au mieux, sans pour autant avoir aucune source analytique sur le sujet qui hiérarchise l'importance de telle ou telle information...

A part les membres très "importants" de la noblesse, de la politique ou du sport pour lesquels on a généralement des ouvrages dédiés (et/ou des articles de presse plus fouillés), pour le reste on a pas grand chose...

Et bonne chance à celui qui trouve une solution à ce problème à mon sens... Fanchb29 (discuter) 8 janvier 2024 à 21:59 (CET)[répondre]

A mon sens, le jugement interpelle surtout l'intérêt encyclopédique à publier des infos, certes publiques (JO, blog), mais qui ne sont pas issues de sources secondaires, de plus dans un article sur un sujet qui n'apparaît pas être dans les critères WP:CAA... Limfjord69 (discuter) 9 janvier 2024 à 12:20 (CET)[répondre]

Rester encyclopédique[modifier le code]

(Transféré de discussion utilisateur:JohnNewton8 )

 Micheletb, as-tu un éclairage sur ce sujet ? —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 8 janvier 2024 à 13:27 (CET)[répondre]

Bonjour à tous,

J'ai toujours dit que si on fait des articles de qualité, on n'a aucun problème juridique à craindre.

Pour moi le fond du problème est que la page supprimée ne reflétait pas un contenu encyclopédique. Ce monsieur a manifestement de nombreuses activités dans le domaine public (associatif et politique), une page WP qui se limite à rendre compte d'un changement de patronyme ne présente qu'une vision extrêmement partielle du sujet, et peut relever à la limite de « désinformation » puisque l'information pertinente n'y est pas. Vision partielle et partiale, et de plus, d'après ce qui semble avoir été la page de discussion, suppression systématique de toute tentative d'enrichir la page?!? Donc, simplement sur des critères internes, la page était inadmissible en l'état : à supprimer, donc, ou à compléter lourdement.

Dans l'absolu, une mauvaise page WP constitue-t-elle un préjudice pour le sujet? Probablement, oui, et d'autant plus si elle est bloquée dans cet état. Si tel monsieur à eu un certain nombre d'activités dont il peut tirer fierté, le fait de ne pas mentionner ces activités, de les « orphelaniser », revient à nier ce qu'est réellement cette personne — technique de censure classique, mais inacceptable dans un contexte où la neutralité est un principe fondateur. A un degré extrême comme celui qu'était l'article, c'est une agression violente à son égard, et une médisance (= mauvaise disance) factuelle vis-à-vis des tiers: on donne de lui une image incorrecte. Donc, sur le fond, il est légitime de demander que ce préjudice cesse, et éventuellement d'en obtenir réparation. En règle générale, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1240 code civil).

La règle de droit invoquée est ici la protection de la vie privée, du fait que les changements de nom ont été considérés par le législateur comme élément de vie privée (j'ai vérifié sur le compte-rendu des débats législatifs, c'est bien le cas). C'est pour cette raison que ces éléments du JO, tout en restant accessibles en ligne, ne le sont pas directement et ne peuvent pas faire l'objet d'une collecte automatique (y compris rétroactivement, donc). L'argument de forme est un peu spécieux et sans rapport réel avec ce qu'était réellement le préjudice de fond, mais c'est juste un moyen juridique trouvé par la partie civile pour obtenir que le préjudice cesse - comme on dit, « qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse ». Après, l'articulation avec le RGPD est un peu foireuse, mais ça n'a pas arrêté le jugement, qui était suffisamment justifié sur le fond (sur le mode « cette page était complètement déconnante », mais on n'ira pas écrire ça dans un jugement). Perso, je me contente de constater que le législateur considère que c'est une donnée sensible, et que limiter la page à cette donnée constitue un préjudice au sens de l'article 1240 CC — l'inconvénient étant alors que les voies d'action juridiques offertes par la protection des données personnelles sont alors hors périmètre, ce qui pénalise les moyens d'action. Mais bon, je n'était pas juge ni avocat sur ce coup.

Quand on fait des articles de qualité, on n'a aucun problème juridique à craindre — certes, mais inversement, quand on ne fait pas des articles de qualité, on risque de se retrouver devant le juge, tout contributeur anonyme qu'on soit. Attention donc aux ajouts pouvant porter préjudice, qui mettent en cause le contributeur qui le rédige ; attention aux arguties sur la forme que doit prendre telle ou elle source, quand elle ne vise qu'à entraver une rédaction encyclopédique ; attention aussi aux protections ou restaurations qui mettent en ligne du contenu préjudiciable, qui mettent en cause l'admin qui les réalise.

« Ubi pus, ibi evacua », il faut supprimer les contenus nocifs avant qu'ils ne nuisent à WP ou à leurs auteurs.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 8 janvier 2024 à 16:59 (CET)[répondre]

Merci pour l'analyse @Micheletb ! Est-ce que tu aurais le temps de répondre à mes interrogrations ?

• En quoi le RGPD s'applique dans le contexte de l'affaire (les patronymes de monsieur ne sont pas à proprement des données traitées par la fondation ; c'est comme demander à l'hébergeur d'un service microblogging comme Twitter de supprimer une publication au nom du RGPD contenant des informations publiques) ;
• Quelle est la portée de la décision du juge, puisqu'il peut visiblement définir des critères de pertinence... sans porter atteinte à la liberté d'expression quand les informations sont sourcées... (« la biographie relatée sur le site Wikipédia apparaît comme il le prétend lacunaire et donnant une image biaisée de sa personne, pour qui seul son patronyme et ses origines auraient un intérêt ») ;
• Pourquoi le juge n'a pas demandé à la fondation de prendre en charge une demande correction auprès de la communauté (vu qu'elle n'est qu'hébergeur) au lieu de considérer que la suppression était la seule réponse adéquate ? La fondation aurait pu supprimer en dernier recours l'article si la communauté avait refusé d'appliquer la décision de justice (ce qui est en soi débile).

Merci. Lofhi (discuter) 8 janvier 2024 à 17:45 (CET)[répondre]

@Lofhi : une personne est fondée à poursuivre wikipédia en tant qu'hébergeur de données tout comme twitter quand il considère qu'il y a violation de sa vie privée, ou comme dans le cas présent une atteinte à "ses" données privées qui n'est pas justifiée par l'intérêt public.

Le tribunal a considéré que wikipédia n'était qu'hébergeur des données litigieuses, et à ce titre n'intervient pas directement sur le contenu. Là, rien ne justifie donc que la fondation aille demander à un tiers (la communauté) de bien vouloir intervenir selon son bon vouloir sur le contenu de l'article... Fanchb29 (discuter) 8 janvier 2024 à 18:06 (CET)[répondre]

Bonsoir à tous,

On a deux documents analysables ci-dessus cités, l'assignation initiale à comparaître, et le jugement de la cours d'appel de Versailles. Le lien avec le RGPD est surtout fait dans l'assignation, rédigé par l'avocat de la partie civile, et comme je le signalais ci-dessus, « l'articulation avec le RGPD est un peu foireuse » (et, franchement, litote). L'avocat de la partie civile n'était pas un bon (loin de là), et il a été débouté, « le tribunal judiciaire de Nanterre a : rejeté l'ensemble des demandes formées par M. [N] [I]  » parce qu'il était trop mauvais, et c'est pour ça que c'est allé en appel. Donc, oubliez cette affaire de RGPD, c'est hors sujet. Le document de référence à lire, dans l'état actuel de la procédure, est celui de la cour d'appel, le reste est sans intérêt — c'est juste de l'argumentation/argutie.

Le document de la cour d'appel reprend dans ses préliminaires, en les citant, un certain nombre d'arguments cités de part et d'autre, mais c'est sans intérêt immédiat, c'est juste pour montrer qu'ils ont bien lu le dossier et pour poser le décor. La partie intéressante sur le plan juridique ne commence que dans ce qui suit « sur ce », c'est ça qu'il faut regarder soigneusement, c'est la production propre des juristes d'appel. On y voit dans l'ordre:

• « le président du tribunal judiciaire [...] peut prescrire à toute personne susceptible d'y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne. » Donc, en l'espèce, le jugement peut ordonner à Wikipédia Foundation de supprimer un article si c'est de nature à faire cesser un dommage. Ce qu'il va faire, du moment qu'il en justifie le dommage, ce qu'il va faire ensuite.
• Ensuite, quelques références réglementaires sans grande importance, « L'article 9 du code civil... », « Le Règlement (UE) 2016/679... », « Parmi les données à caractère personnel... », « L'article 5 1. a) du RGPD prévoit [...] que les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente » : Tout ça, juste pour dire que effectivement, le changement de nom (donnée à caractère personnel) a été traité de manière disproportionnée (donc non loyale) par rapport au reste de la bibliographie. Traduction libre vers la partie civile, « on veut bien entendre vos arguments, mais franchement, ça ne tient pas la route deux minutes ».
• Ensuite, vient le problème réel, l'analyse de ce qu'était l'article de WP, et le tribunal d'appel fait deux reproches à WP : « la biographie [...] apparaît comme il le prétend lacunaire et donnant une image biaisée de sa personne, pour qui seul son patronyme et ses origines auraient un intérêt », et « il ressort [...] des « discussions générales » menées entre contributeurs et/ou administrateurs, que toutes les tentatives de modifications de cette fiche ont systématiquement été supprimées. Donc, une bibliographie non représentative du sujet ? C'est pas bien, dans les normes de Wikipédia... Si on est fidèle aux principes fondateurs, on ne peut qu'approuver: l'article était à chier.

Le tribunal indique par la suite « C'est donc à bon droit que M. [N] [I] sollicite la mise en œuvre de mesures de nature à faire cesser le dommage qu'il subit au regard de cette présentation publique sur internet » : Le TGI reconnaît qu'une présentation aussi réductrice, et non susceptible de correction du fait de l'obstruction de collaborateurs, constitue un dommage pour celui qui est ainsi présenté. C'est ce que j'indiquais ci-dessus.

De ces constats tombe le jugement : « Alors que le respect des libertés d'expression et d'information aurait commandé de procéder à des corrections du contenu de la fiche Wikipédia de l'intéressé, ces mêmes droits ne sauraient dès lors prévaloir au regard du contenu tronqué et orienté litigieux ». Autrement dit, c'est très exactement ce que je disais ci-dessus : tant que vous respectez les principes de neutralité et l'exigence d'une rédaction encyclopédique, il n'y a pas de problème à attendre côté juridique, MAIS si des collaborateurs font obstruction et conduisent à une biographie lourdement déformée, ils peuvent être sanctionnés pénalement par la loi.

Soit dit en passant, l'obstruction signalée par le TGI est donc contraire aux principes fondateurs, et pourrait être sanctionnée en tant que telle. Qui fait? Qui y va? Si on ne nettoie pas devant notre porte, d'autres sanctions judiciaires tomberont : que fait-on? Que répond-on à la fondation? Si notre incapacité à faire respecter les principes fondateurs est avérée, la fondation est totalement en droit d'y mettre bon ordre — révoquer tous les admins et mettre en place une administration provisoire, par exemple. Qui veut ça?

« Ubi pus, ibi evacua », il faut supprimer les contenus nocifs avant qu'ils ne nuisent à WP ou à leurs auteurs.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 8 janvier 2024 à 19:30 (CET)[répondre]

On en arrive aux mêmes observations, même si pas aux mêmes conclusions : je ne me remettrai pas de l'utilisation foireuse du RGPD. Pour le reste, l'obstruction constatée regarde la cour puisqu'elle fait autorité, je n'ai pas pu constater par moi-même. Va savoir ce que contient la « pièce n° 10 qu'il [a] vers[é] aux débats ». Si le consensus était de ne pas modifier l'article dans le sens poussé par une seule personne, ce n'est pas de l'obstruction, ce sont nos usages. Je doute de la possible malveillance des contributeurs qui ont pu traiter le sujet ; je doute de la compréhension du fonctionnement de l'encyclopédie par la cour.

C'est une conceptualisation étrange de la liberté d'expression et du droit de l'information de conclure que l'article devrait mieux représenter les volontés du concerné, indépendamment des sources... sachant qu'on fonctionne avec ces sources. Nous ne sommes pas là pour ajouter ses victoires « politiques, professionnelles, associatives » si rien d'autre que ses dires permettent de relater cette réalité. C'est une belle blague : le juge est à deux doigts de nous demander d'ouvrir un service clientèle. Désespérant. 😁 Lofhi (discuter) 8 janvier 2024 à 20:13 (CET)[répondre]

J'oubliais : merci pour ton temps @Micheletb ! Lofhi (discuter) 8 janvier 2024 à 20:13 (CET)[répondre]

« ce n'est pas de l'obstruction, ce sont nos usages » : Non. J'ai trop souvent vu des censures de contenu s'abritant derrière des arguties de forme pour être d'accord. Les règles communautaires sont ce qu'elles sont, mais wp:ICR est un principe fondateur. Et Wikipédia est une encyclopédie, c'est le résultat qui compte, de faire des bons articles, pas d'appliquer des règles. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, si l'application des règles conduit à de la censure, et conduit à un article mauvais au point d'être condamné par la justice, c'est qu'il faut changer les règles communautaires, ou les appliquer avec plus d'intelligence. Le fond du problème est bien que l'article n'était ni fait ni à faire dans l'état qui a été jugé et condamné. Michelet-密是力 (discuter) 9 janvier 2024 à 10:10 (CET)[répondre]

C'est un point de vue et une généralisation que je ne partage pas, mais le juge dit le droit, ne pas respecter sa décision reviendrait à se soustraire au droit ; cela sera donc tout pour moi à ce sujet. Lofhi (discuter) 9 janvier 2024 à 11:47 (CET)[répondre]

Je suis grosso modo en phase avec l'analyse de Micheletb, l'alternative étant de respecter strictement les CAA (présence de sources secondaires suffisantes), et d'accepter éventuellement quelques sources primaires pour des points évidents, ce que l'on a tendance à ne plus faire depuis quelques temps, en systématisant trop la logique "source primaire= volonté de pub = poubelle". Là la configuration était différente puisque les infos principales ont été retirées pour copyvio, et que celles refusées étaient défavorables au plaignant (extrême droite), mais le juge n'étant pas un théoricien wikipédiste, il n'a pas fait dans la dentelle et a rejeté le tout. --Pa2chant.bis (discuter) 9 janvier 2024 à 12:05 (CET)[répondre]

Ce n'est pas à la justice de juger de la qualité d'un article, à mon avis. C'est un grave précédent. DarkVador ^{[Hello there !]} 9 janvier 2024 à 18:51 (CET)[répondre]

Complètement en phase avec l'analyse de @Micheletb ! Un juge est parfaitement en droit de considérer qu'un article porte préjudice à une personne, et qu'étant de trop mauvaise qualité, il n'est pas possible d'invoquer la liberté d'expression et le droit à l'information du public pour le maintenir. Cet arrêt n'est pas une appréciation "in abstraco" de la bonne qualité d'un article, mais juste une mise en balance, "in concreto" de deux droits fondamentaux concurrents. Authueil (discuter) 9 janvier 2024 à 20:08 (CET)[répondre]

Est-ce qu'avant cette décision, la fondation avait déjà été reconnue « responsable du traitement » au sens du RGPD et si non, est-ce que ça ne modifierait pas les obligations de WP envers les personnes vivantes ? Au passage, je trouve cette affirmation hautement discutable vu que la fondation n'as pas de pouvoir éditorial. Kartouche (Ma PdD) 12 janvier 2024 à 17:12 (CET)[répondre]

C'est quoi un pouvoir éditorial @Kartouche ?

La RGPD de toute manière ne se soucie pas d'un pouvoir éditorial ou non, mais dans le cas présent de la "responsabilité" de la fondation en tant qu'hébergeur de contenu... Fanchb29 (discuter) 12 janvier 2024 à 18:12 (CET)[répondre]

La fondation n'a pas d'impact sur le contenu de l'article (ce que j'entendais par pouvoir éditorial). La cour n'ordonne pas la suppression parce que la fondation a collecté et hébergé des données personnelles relatives à M. Billot, mais en raison du traitement qui en est fait (« contenu tronqué et orienté litigieux »). Ce traitement là n'est pas de la responsabilité de la fondation mais de la communauté. Kartouche (Ma PdD) 13 janvier 2024 à 10:58 (CET)[répondre]

Sur le contenu oui la fondation n'a pas à intervenir. Mais sur la présence d'un article, et les faits l'ont montré, elle est en capacité d'intervenir. Et en droit, à partir du moment où une personne morale a la capacité de faire, un tribunal peut demander à cette personne morale d'agir en fonction de ce pouvoir y compris sous astreinte.

D'où l'intérêt d'avoir en amont, afin de ne pas se retrouver dans cette situation, une approche correspondant à un objectif d'encyclopédisme, qui est complètement différent de celui de rapporter des faits, certes vérifiables, mais qui sont loin de répondre cet objectif. Limfjord69 (discuter) 13 janvier 2024 à 12:00 (CET)[répondre]

 Antimuonium, Arcyon37, Supertoff et Jules* :je ne voudrais pas avoir l'air d'insister, mais la recommandation WP:Bannissement écrit noir sur blanc : De même, dans certains cas, ses contributions sont systématiquement révoquées et ses créations supprimées, mais elles peuvent être rétablies au cas par cas par un contributeur.. Il n'est en rien écrit que les articles doivent rester supprimés même en cas de demande d'un contributeur, et surtout, il y a déjà eu plusieurs jurisprudences en restauration (que je n'ai malheureusement plus en tête). Ce n'est pas tant pour cet article précisément que ça me pose problème (à vrai dire, peu me chaut qu'il ne soit pas restauré), mais cela m'embêterait qu'à l'avenir, des articles intéressant éditorialement des contributeurs de bonne foi soient supprimées uniquement parce que créés par un banni. C'est là où il faut rester pragmatique selon moi : notre but est-il de bannir des contributeurs (moyen de dernier recours) ou de construire une encyclopédie fournie et de qualité (fin) ? DarkVador ^{[Hello there !]} 13 février 2024 à 01:48 (CET)[répondre]

J'entends ton point de vue, et in fine c'est à la communauté de décider où mettre le curseur, mais quand on bannit quelqu'un, ce n'est pas pour rien, c'est précisément parce que le comportement de la personne s'oppose à la construction collaborative d'une encyclopédie. Ton avis serait sans doute différent après plusieurs années passées à bloquer des pénibles et autres harceleurs qui reviennent par la fenêtre lorsqu'on leur montre la porte. — Jules* ^discuter 13 février 2024 à 11:28 (CET)[répondre]

+1 Jules* : le bannissement n'est pas anecdotique. On peut très bien construire une encyclopédie sans les bannis. 'toff ^[discut.] 13 février 2024 à 19:43 (CET)[répondre]

Bonjour, @DarkVador79-UA de quelle page parle-t-on ?

Sans (trop) me prononcer, ignorant la situation, je pense que le CSIG - G5 est un curseur plus approprié que WP:BAN : les « nouveaux articles » sont généralement supprimés, ce qui n'empêche pas de recréer l'article, mais les « anciens articles » sont sauvegardés s'ils ont fait l'objet de contributions significatives (notion discutable), ce qui n'empêche pas WP:TNT non plus si des PF sont clairement enfreints (notamment WP:NPOV).

Sur tes questions, @DarkVador79-UA, cela crée un faux dilemme, une fausse équivalence. On ne peut pas favoriser un principe fondateur (WP:PF1 vs WP:PF5 par exemple), l'encyclopédie n'est "viable" que si l'ensemble des PFs sont respectés. Notre objectif est donc d'élaborer une encyclopédie qui se fonde sur l'encyclopédisme, la neutralité de point de vue, la liberté du contenu, le savoir-vivre communautaire et la souplesse des règles. La mise en pratique n'est pas facile, mais on connait cet objectif. LD (d) 13 février 2024 à 20:21 (CET)[répondre]

Cf. Wikipédia:Bulletin des administrateurs#Restauration d'un article créé par un banni, @LD. Amicalement, — Jules* ^discuter 13 février 2024 à 20:39 (CET)[répondre]

Bonjour les admins, j'aurais quelquefois moi aussi envie de commenter les discussions entre vous. Je ne le fais pas parce que (c)ette page est donc principalement destinée aux administrateurs et à leurs discussions. Il est vrai que principalement laisse un peu de marge mais j'aimerais bien que ce point soit éclairci. Quelle que soit la qualité des interventions des non-admins, pourquoi ne pas les faire passer directement sur la PdD du bulletin? Formula benevola . --Msbbb (discuter) 27 février 2024 à 16:21 (CET)[répondre]

Bonjour Msbbb, la tolérance réside je pense dans le bien fondé de l'intervention par rapport aux propos mais il faut éviter que le BA devienne un bistro bis et, en général la plupart des discussions ici ont eu lieu en RA. Le BA vise souvent à prendre une décision entre admins. Bien à toi (et pense un jour à candidater ). Enrevseluj (discuter) 27 février 2024 à 16:32 (CET)[répondre]

Bonjour les admins.
J'ai l'impression qu'il y a plusieurs procédures (ou plusieurs outils) utilisés par les admins pour supprimer une page suite à une demande de SI. J'ai vu sur les PDD Utilisateurs des messages Salebot, des bandeaux, ou... rien. Ne serait-il pas utile d'harmoniser ou, surtout de faire en sorte que le créateur de l'article soit prévenu de la suppression et aussi de l'existence de la procédure DRP ? Croquemort Nestor (discuter) 2 mars 2024 à 14:51 (CET)[répondre]

Bonjour. Pour ma part, je mets manuellement systématiquement un bandeau (y compris pour les IP) et met la PU en suivi car les nouveaux ont tendance à ne pas savoir mentionner. Une harmonisation me semblerait intéressante ou en tous les cas que le contributeur soit systématiquement prévenu sur sa PDD. Cordialement. -- DocMuséo (discuter) 2 mars 2024 à 14:57 (CET)[répondre]