Directoire de la noblesse de Basse-Alsace

Cet article est une ébauche concernant l'Alsace, le Saint-Empire romain germanique et le royaume de France.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Pour les articles homonymes, voir Directoire (homonymie).

Directoire (-présidial)
de la noblesse (ci-devant immédiate)
de Basse-Alsace

modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide)

Sous l'Ancien Régime, le directoire de la noblesse de Basse-Alsace (en allemand : Direktorium der Reichsritterschaft im Unterelsass) était une juridiction compétente pour juger les membres du corps de la noblesse de Basse-Alsace et les communautés et habitants des terres qui en dépendaient. Les nobles et leurs terres étaient dits immatriculés car ils étaient inscrits sur un registre appelé la matricule.

Histoire[modifier | modifier le code]

La noblesse franche et immédiate de Basse-Alsace était un corps de chevaliers d'Empire bénéficiant de l'immédiateté impériale.

Le 28 juin 1651, elle signa, à Mergentheim (aujourd'hui, Bad Mergentheim), un traité d'association avec les trois cercles des chevaliers d'Empire de Franconie, de Souabe et du Rhin. L'empereur, Ferdinand III, l'approuva le 10 juin 1652.

Le 6 novembre 1651, elle adopta, à Strasbourg, son règlement. Ferdinand III l'approuva le 10 juin 1652.

Réunion à la France[modifier | modifier le code]

À la paix de Westphalie, Louis XIV acquiert le titre de landgrave de Basse-Alsace.

Par un arrêt du 9 août 1680, le conseil souverain d'Alsace réunit à la France les terres de la noblesse immédiate de Basse-Alsace^[1].

Le 12 mai 1681, noblesse immédiate de Basse-Alsace prête serment de fidélité au roi entre les mains de Jacques de La Grange, l'intendant d'Alsace.

L'article 4 du traité signé à Ryswick, le 30 octobre 1697, confirma la réunion de la noblesse immédiate de Basse-Alsace à la France^[2].

Siège[modifier | modifier le code]

Le directoire siégeait à Strasbourg, dans l'hôtel de la Haute-Montée.

Par lettre patente de décembre 1680, Louis XIV transféra le siège du directoire de Strasbourg au château de Landsberg à Niedernai^[3],[4].

Par lettre patente de mars 1685, Louis XIV permit au directoire de vendre l'hôtel de la Haute-Montée afin d'en acheter un autre pour tenir ses séances^[5]. Le directoire acquit l'ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, à Strasbourg^[6]. Il y tient ses séances jusqu'à la Révolution française.

Ressort[modifier | modifier le code]

La compétence du directoire s'étendait aux nobles et terres qui étaient inscrits dans la matricule. Comme l'immédiateté impériale, sa compétence pouvait être personnelle, réelle ou mixte : elle était personnelle lorsqu'une personne immatriculée ne possédait pas de terre immatriculée ; réelle lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne non immatriculée ; et mixte lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne elle-même immatriculée.

Familles immatriculées[modifier | modifier le code]

Les familles immatriculées étaient les suivantes :

Terres immatriculées[modifier | modifier le code]

Les terres immatriculées étaient les suivantes (toutes dans le Bas-Rhin sauf Hartmannswiller, Jebsheim et Kunheim) :

Compétence[modifier | modifier le code]

Par lettre patente du 5 mai 1681, Louis XIV attribua au directoire les compétences d'un présidial, telles que définies par l'édit de janvier 1552, à savoir : — le premier chef de l'édit, c'est-à-dire la connaissance, en dernier ressort, de toutes les causes dont l'objet était inférieur à 250 livres en capital ; — le second chef de l'édit, c'est-à-dire la connaissance, à charge d'appel, de toutes les causes dont l'objet était compris entre 250 et 500 livres^[7].

Par la suite, jugea, au civil, jusqu'à 500 livres en dernier ressort et entre 500 et 1 000 livres par provision. Il jugea aussi, en matière d'amendes au petit criminel, jusqu'à 30 livres en dernier ressort. Il jugeait, au criminel, les délits commis par les gentilshommes immatriculés.

Notes et références[modifier | modifier le code]

• Portail de l’Alsace
• Portail du Saint-Empire romain germanique
• Portail du royaume de France