Direction interrégionale des services pénitentiaires
En France, les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), auparavant appelées directions régionales des services pénitentiaires (DRSP), sont des services déconcentrés à l'échelle interrégionale de l'administration pénitentiaire. Il en existe dix pour la métropole et l'outre-mer.
Missions[modifier | modifier le code]
Les directions interrégionales des services pénitentiaires constituent l'échelon intermédiaire entre l'administration centrale, incarnée par la direction de l'Administration pénitentiaire (DAP), et les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
Le directeur interrégional (DI) a autorité sur les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de son ressort, à l'exception des établissements qu'un texte place directement sous l'autorité de l'administration centrale[1].
Organisation[modifier | modifier le code]
Les directions interrégionales sont composées de différents départements placés sous l'autorité d'un directeur interrégional, d'un directeur interrégional adjoint et d'un secrétaire général :
- Département de la sécurité et de la détention (DSD) ;
- Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive (DPIPPR) ;
- Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS) ;
- Département du budget et des finances (DBF) ;
- Département des affaires immobilières (DAI) ;
- Département des systèmes d'information (DSI).
Ressort territorial[modifier | modifier le code]
Le ressort territorial de chaque direction interrégionale, constitué d'une ou plusieurs régions administratives, forme une zone dite « interrégion pénitentiaire ». Il est, à partir du , le suivant[2] :
De 2008 à 2016, le ressort était défini par l'article D. 192 du Code de procédure pénale[4] (abrogé au [1]), et était le suivant[5],[6] :
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Décret no 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF no 301 du 28 décembre 2016, texte no 51, NOR JUSK1630558D.
- Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF no 301 du 28 décembre 2016, texte no 57, NOR JUSK1630560A.
- Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Article D. 192 du Code de procédure pénale.
- Décret no 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF no 304 du 31 décembre 2008, texte no 99, NOR JUSA0829395D.
- Décret no 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF no 304 du 31 décembre 2008, texte no 101, NOR JUSA0831222D.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Administration pénitentiaire en France
- Direction de l'Administration pénitentiaire
- Liste des établissements pénitentiaires en France
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, ministère de la Justice.
