Démarches administratives en ligne
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Les démarches administratives en ligne, c'est-à-dire à distance, par Internet, sont un moyen pour les citoyens de gagner du temps. La plus ancienne et la plus répandue est la déclaration d'impôt en ligne, ou télédéclaration d'impôt, qui a séduit en 2009 plus de 9,7 millions de foyers fiscaux.
Les promoteurs des démarches administratives en ligne tablent sur l'impact de la création au début 2009 du site Mon.service-public.fr, un portail internet de l'administration française visant à permettre à tout citoyen d'effectuer ses démarches administratives en ligne: inscription sur les listes électorales, changement d'adresse, déclaration de décès ou de pertes de papier d'identité, Création d'entreprise ou création d'association[1].
Le site comptait plus de 700.000 inscrits en juin 2010, près de deux fois plus qu'en février 2010 et devrait bénéficier fin 2010 d'un lien avec le site internet permettant d'effectuer sa déclaration d'impôt en ligne, opération qui a été effectuée en 2009 par plus de 9,7 millions de foyers fiscaux[1].
Principales démarches administratives en ligne[modifier | modifier le code]
- La déclaration d'impôt en ligne, appelée aussi télédéclaration d'impôt est de loin la plus utilisée en France, avec 9,7 millions de personnes en 2010.
- L'inscription sur les listes électorales, sans se déplacer, sur la liste électorale de sa mairie.
- La Création d'entreprise (projet)
- La création d'association loi de 1901 (projet)[1]
- Le changement d'adresse après un déménagement
- L'information à l'administration sur le décès d'un parent
- La déclaration de perte de passeport, carte d'identité, carte d'électeur ou carte vitale.
- L'obtention de carte grise[2]
Références[modifier | modifier le code]
- « Je crée une association », sur www.service-public.fr (consulté le )
- « Immatriculation - Accueil », sur immatriculation.ants.gouv.fr (consulté le )
