Délégation du gouvernement pour le plan national des drogues
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| Délégation du gouvernement pour le plan national des drogues (es) Delegación del Gobierno para el Plan Nacional sobre Drogas | |
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| Situation | |
|---|---|
| Région |  Espagne |
| Création | |
| Type | Délégation administrative du gouvernement espagnol |
| Siège | Place d'Espagne, 17 28008-Madrid |
| Organisation | |
| Délégué du gouvernement | Juan Ramón Villalbí |
| Site web | Site officiel |
| modifier | |
La délégation du gouvernement pour le plan national des drogues (en espagnol : Delegación del Gobierno para el Plan Nacional sobre Drogas) est une délégation administrative du gouvernement espagnol au sein du ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social.
Structure[modifier | modifier le code]
Histoire[modifier | modifier le code]
Au cours du débat sur l'état de la Nation de au Congrès des députés, des interventions mettent en évidence la nécessité de mettre en place des actions coordonnées pour lutter contre le trafic et la consommation des drogues et assurer la réinsertion des toxicomanes. Le conseil des ministres approuve en un plan national des drogues (en espagnol : Plan Nacional sobre Drogas) et décide, par le décret royal 1677/1985 du suivant de créer un délégué du gouvernement, ayant rang de sous-secrétaire au sein du ministère de la Santé, spécifiquement chargé de l'application des décisions ministérielles, l'élaboration de propositions et la coordination des activités institutionnelles dans le cadre de ce Plan national[1].
Par le décret royal publié le relatif à la structure organique de base du ministère de la Santé et de la Consommation, sont créées la délégation du gouvernement pour le plan national des drogues et la sous-direction générale pour le plan national des drogues[2]. Le poste de délégué adjoint est institué en [3].
Une importante modification de la structure de travail du délégué du gouvernement a lieu avec la publication le d'un décret royal qui supprime le cabinet technique au profit du délégué adjoint. Celui-ci assure désormais la supervision de la sous-direction générale des Relations institutionnelles et la sous-direction générale de la Coopération et du Conseil, nouvellement créées[4].
Au cours de l'année , la délégation va changer par deux fois de ministère de rattachement. Au mois de , elle rejoint le ministère des Affaires sociales[5], puis en elle est inscrite au ministère de l'Intérieur par un décret royal spécifique qui justifie cette décision par « l'importance prise par le problème des poursuites contre le trafic de drogue »[6]. La structure de la délégation est encore augmentée par le décret royal publié le , qui prévoit la mise en place d'un cabinet d'évaluation et de suivi et d'un cabinet d'analyse et de coordination, afin de « la doter des instruments nécessaires au développement d'une action intégrée en matière de lutte contre la drogue et le blanchiment d'argent, améliorant ainsi son efficacité »[7].
Avec la création du ministère de la Justice et de l'Intérieur le suivant, une nouvelle organisation est donnée à la délégation par le décret royal du relatif à la structure basique du ministère. Désormais placée au rang administratif de secrétariat d'État, elle dispose de la direction générale du plan national des drogues, divisée en trois sous-directions générales, ainsi que des deux cabinets mis en place quelques semaines auparavant. La figure du délégué adjoint du gouvernement disparaît à cette occasion[8].
Le ministère de l'Intérieur est recréé en et le décret relatif à sa structure publié le suivant donne à la délégation du gouvernement pour le plan national des drogues le rang de sous-secrétariat, transforme la direction générale qui en dépendait en sous-direction générale et supprime deux structures de ce niveau[9]. Par le décret royal du , la délégation obtient une nouvelle sous-direction générale chargée des relations internationales[10].
La délégation change de nouveau d'affectation par le décret royal publié le : de nouveau rattachée au ministère de la Santé, elle est ramenée au rang de direction générale et dépend administrativement du secrétariat général de la Santé[11]. À cette occasion, elle est réorganisée avec la disparition des deux cabinets et la redistribution des missions de ses deux sous-directions générales[12]. Une sous-direction générale lui est ajoutée en , établissant son organisation définitive, alors qu'elle dépend désormais du secrétariat général de la Politique sociale et de la Consommation[13]. En , la délégation passe sous l'autorité du nouveau secrétariat d'État aux Services sociaux et à l'Égalité[14].
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la délégation du gouvernement pour le plan national des drogues se situe au 17 de la place d'Espagne à Madrid.
Missions[modifier | modifier le code]
Le délégué du gouvernement pour le plan national des drogues est chargé de :
- exercer la secrétariat de la Conférence du plan national pour les drogues en préparant et coordonnant toutes les affaires qui doivent se soumettre à cet organe collégial. Il veille à l'exécution des accords adoptés et à l'unité entre les différents organes et les ministères ;
- favoriser et coordonner les relations entre les différentes administrations et institutions, privées et publiques, ainsi que les organisations non-gouvernementales qui participent à l'élaboration du plan national pour les drogues en leur apportant le soutien technique nécessaire ;
- élaborer et proposer les stratégies nationales et plans d'action contre les drogues en étant l'intermédiaire entre les administrations publiques et les agents sociaux.
Organisation[modifier | modifier le code]
La délégation du gouvernement pour le plan national des drogues est organisée ainsi[15],[16] :
- Délégué du gouvernement pour le plan national des drogues (Delegado del Gobierno para el Plan Nacional sobre Drogas) ;
- Sous-direction générale de la Coordination des programmes (Subdirección General de Coordinación de Programas) ;
- Sous-direction générale des Relations institutionnelles (Subdirección General de Relaciones Institucionales) ;
- Sous-direction générale de la Gestion (Subdirección General de Gestión).
Délégués du gouvernement[modifier | modifier le code]
| Dates du mandat | Nom | Parti | ||
|---|---|---|---|---|
| 23/09/1985 | 28/11/1992 | Miguel Solans Soteras | PSOE | |
| 28/11/1992 | 31/07/1993 | Jesús García-Villoslada | PSOE | |
| 31/07/1993 | 16/05/1994 | Baltasar Garzón | Sans | |
| 28/05/1994 | 10/05/1996 | Carlos López Riaño | PSOE | |
| 18/05/1996 | 05/02/2000 | Gonzalo Robles Orozco | PP | |
| 06/05/2000 | 22/11/2003 | |||
| 22/11/2003 | 01/05/2004 | César Pascual Fernández | PP | |
| 01/05/2004 | 06/11/2010 | Carmen Moya García | PSOE | |
| 06/11/2010 | 24/01/2012 | Nuria Espí de Navas | PSOE | |
| 24/01/2012 | 21/07/2018 | Francisco de Asís Babín Vich | PP | |
| 21/07/2018 | 11/11/2020 | María Azucena Martí Palacios | PSOE | |
| 11/11/2020 | En fonction | Juan Ramón Villalbí Hereter | Sans | |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 1677/1985, de 11 de septiembre, de Coordinación Interministerial para la ejecución del Plan Nacional sobre Drogas. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 1943/1986, de 19 de septiembre, por el que se determina la estructura orgánica básica del Ministerio de Sanidad y Consumo. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 27/1990, de 15 de enero, por el que se reorganiza parcialmente el Ministerio de Sanidad y Consumo. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 175/1991, de 15 de febrero, por el que se reorganiza la Delegación del Gobierno para el Plan Nacional sobre Drogas. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 1173/1993, de 13 de julio, de Reestructuración de Departamentos ministeriales. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Présidence du gouvernement, « Real Decreto 2314/1993, de 29 de diciembre, por el que se modifica la adscripción ministerial de la Delegación del Gobierno para el Plan Nacional sobre Drogas. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 495/1994, de 17 de marzo, por el que se modifica la estructura y funciones de determinados órganos del Ministerio del Interior. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 1334/1994, de 20 de junio, de estructura basica, del Ministerio de Justicia e Interior. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 1885/1996, de 2 de agosto, de estructura orgánica básica del Ministerio del Interior. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 1449/2000, de 28 de julio, por el que se modifica y desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio del Interior. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 562/2004, de 19 de abril, por el que se aprueba la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 1555/2004, de 25 de junio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Sanidad y Consumo. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Administrations publiques, « Real Decreto 1041/2009, de 29 de junio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Sanidad y Política Social y se modifica el Real Decreto 438/2008, de 14 de abril por el que se aprueba la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Ministère des Finances et des Administrations publiques, « Real Decreto 200/2012, de 23 de enero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Sanidad, Servicios Sociales e Igualdad y se modifica el Real Decreto 1887/2011, de 30 de diciembre, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Espagne. « Real Decreto 735/2020, de 4 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Sanidad, y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 5 août 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
- (es) Espagne. « Real Decreto 852/2021, de 5 de octubre, por el que se modifican el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales y el Real Decreto 735/2020, de 4 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Sanidad, y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 6 octobre 2021) [lire en ligne (page consultée le 6 octobre 2021)].
