Cravant (Loiret)

Cravant
Cravant (Loiret)
L'église Saint-Martin.
Blason de Cravant
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Maire
Mandat
Serge Villoteau
2020-2026
Code postal 45190
Code commune 45116
Démographie
Gentilé Cravantais[1]
Population
municipale
946 hab. (2021 en diminution de 1,56 % par rapport à 2015)
Densité 28 hab./km2
Population
agglomération
415 471 hab. (2008)
Géographie
Coordonnées 47° 49′ 44″ nord, 1° 34′ 26″ est
Altitude Min. 108 m
Max. 131 m
Superficie 33,90 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Beaugency
Législatives Première circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Cravant
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Cravant
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Cravant
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Cravant
Liens
Site web https://www.cravant-loiret.fr/

Cravant est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

La commune de Cravant se trouve dans le quadrant sud-ouest du département du Loiret, en limite du département de Loir-et-Cher sur sa bordure Ouest, dans la région agricole de la Beauce de Patay[2] et l'aire urbaine d'Orléans[3].

À vol d'oiseau, elle se situe à 26,2 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 37 km au nord-est de Blois et à 7,0 km de Beaugency, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaugency[3].

Représentations cartographiques de la commune
Carte OpenStreetMap
Carte topographique

Communes limitrophes[modifier | modifier le code]

Les communes les plus proches sont : Villorceau (3,6 km), Villermain (4,9 km, en Loir-et-Cher), Messas (5 km), Josnes (5,1 km, en Loir-et-Cher), Lorges (5,6 km, en Loir-et-Cher), Le Bardon (6 km), Beaugency (7 km), Briou (7,3 km, en Loir-et-Cher), Baule (7,6 km) et Baccon (8 km)[5].

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

Géologie[modifier | modifier le code]

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°397 - Beaugency » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[7],[8] et sa notice associée[9].

Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
FC  : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
Pléistocène
qOE  : Limons et Loess, Quaternaire
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène  non présent
Miocène
m2MSO  : marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
m1CPi  : calcaire de Pithiviers, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief[modifier | modifier le code]

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 33,90 km2[10],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 33,87 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 23 mètres. L'altitude du territoire varie entre 108 m et 131 m[13].

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Réseau hydrographique de Cravant.

Le réseau hydrographique communal comprend un petit cours d'eau de longueur totale de 2,64 km, le ruisseau de la Grande Évière, coulant au nord du territoire communal[14].

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Beaumont, Beauvert, Cernay, Châtre, Laie, Launay, Grand et Petit Rilly, Villechaumont, Villejouan.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les hameaux de Villevert et Villemarceau, ainsi qu'une partie de celui de Villejouan sont détachés de la commune et rattachés à Villorceau selon la loi du . Le territoire de Cravant passe de 36,85 km2 à 33,90 km2.

Le 8 janvier 1871, durant la guerre franco-allemande, eut lieu le combat de Villechaumont ou fut engagé le 8e régiment provisoire composé de la garde nationale mobile de la Charente-Inférieure.

Un orage violent touche Cravant le et génère une tornade qui cause des dégâts considérables le long d'un corridor de 10 kilomètres de long par 350 mètres de large. Elle détruit la moitié des toitures, ravage les fermes et le bétail, déracine des arbres séculaires et une vieille dame est gravement blessée, mourant plusieurs jours plus tard [15],[16]. Une étude par le centre Keraunos à posteriori estime l'intensité à EF3, soit des vents estimés entre 220 et 270 km/h[17].

Climat[modifier | modifier le code]

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[18]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Moyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[19].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 635 mm, avec 10,7 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[18]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Saint-Léonard-en-Beauce à 14 km à vol d'oiseau[20], est de 11,9 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 642,2 mm[21],[22]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[23].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Typologie[modifier | modifier le code]

Cravant est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2],[24],[25],[26].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[27],[28].

Occupation des sols[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (98,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (98,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (98,6 %), zones urbanisées (1,4 %)[29].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Planification[modifier | modifier le code]

Carte communale[modifier | modifier le code]

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le 29 mars 2004. Après enquête publique qui se déroule du 20 juin au 20 juillet 2005, le document est approuvé le 8 septembre 2005[30].

Documents d'orientations intercommunaux[modifier | modifier le code]

La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[31]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013[32]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[33], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[34]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[35].

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Cravant (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD925 et la RD 919.

La RD 925 est l'ancienne RN 825 qui avait été créée en 1933 et était définie comme la route reliant Châteaudun à Romorantin par Beaugency[36]. La section traversant le Loiret, reliant Cravant à Beaugency, a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972[37]. En 2014, elle supporte sur le territoire communal un trafic de 1 142 véhicules/jour[38]. La RD 919 quant à elle relie Beaugency à Cravant et supporte 1 039 véhicules/jour[38].

La RD 104 (1 310 véhicules/jour) constitue la limite séparative est avec la commune de Baccon.

L'autoroute A10, dite « L'Aquitaine », reliant Paris à Bordeaux (au niveau de sa rocade) via Orléans, Tours, Poitiers et Niort, passe au sud et à proximité de la commune. L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Meung-sur-Loire, situé à 12 km[39] et constituant la sortie no 15.

Transports en commun routiers[modifier | modifier le code]

En 2016, Cravant est desservie par deux lignes régulières du réseau d'autocars interurbains Ulys[40] : la ligne 9 qui relie Beaugency - Meung-sur-Loire - Saint Ay - Chaingy - Orléans[41] et la ligne 19, qui relie Cravant à Orléans[42]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans.

À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[43]. Dans ce cadre, le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux de transports interurbains départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [44].

Risques naturels et technologiques[modifier | modifier le code]

La commune de Cravant est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses[45]. Entre 1989 et 2019, trois arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune  : un pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[46].

Risques naturels[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[47].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[48]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[49].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[50]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[46].

Risques technologiques[modifier | modifier le code]

Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[52].

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc[53],[45],[54].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Cravant acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[55] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[56]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[57].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[58].

La commune est membre de la communauté de communes des Terres du Val de Loire depuis le [59].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Cravant était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'archidiaconé de Beaugency, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Beaugency[60], sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[61].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Cravant est alors incluse dans le canton de Baule, le district de Beaugency et le département du Loiret[62].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[63]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[64]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[65]. L'acte II intervient en 2003-2006[66], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Cravant aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Beaugency 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Beaugency de 1790 à 1795[58],[62]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[67].
Canton Baule 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Cravant est rattachée au canton de Baûle[68]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Beaugency 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[69]. Cravant est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaugency[70],[58].
Beaugency 2015- Électorale La loi du [71] et ses décrets d'application publiés en février et [72] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Beaugency[72]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[73].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Cravant est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[58],[70].
Circonscription législative 1re circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[74],[75]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[76]. La réforme n'affecte pas Cravant qui reste rattachée à la première circonscription[77].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Cravant est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[78], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Cravant, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[79], pour un mandat de six ans renouvelable[80]. Il est composé de 15 membres[81]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. M Christophe PREVOST a fait l'objet d'une mise en examen puis a été condamné pour harcèlement et agression sexuelle[82]. À la suite d'élections partielles tenues les 2 et 9 juillet 2017, Serge Villoteau le remplace jusqu'en 2020.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2014 Mireille Mullard    
2014 2017 Christophe Prévost    
juillet 2017 En cours Serge Villoteau[83],[84]   Ancien employé
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la région de Beaugency, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire [85]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Villorceau[85]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'UIOM de Saran depuis 1996, exploitée par la société Orvade, filiale du groupe Véolia, par délégation de service de la communauté urbaine Orléans-Métropole[86].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, en application de la loi NOTRe du [87]. Dans ce nouveau cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le SMIRTOM de la région de Beaugency sera dissout le [88].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[89]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[90]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[91],[92].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[93], est assurée par la commune elle-même[94]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 633 EH, soit 105 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la commune[95],[96].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[97]. Depuis le , la Communauté de communes des Terres du Val de Loire assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), après la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher qui l'assuraient auparavant. Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[98].

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...)[99]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[100]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[101].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Cravant NC[102] NC[103] NC[104] 1,34[105] 1,42[106] 1,46[107]
Loiret 1,76[108] 1,7[109] 1,66[110] 1,69[111]
France 1,93[108] 1,96[109] 2[110] 2,03[111]
Assainissement Cravant NC[102] NC[103] NC[104] 1,32[105] 1,61[106] 1,75[107]
Loiret 2,07[108] 2,19[109] 2,25[110] 2,38[111]
France 1,73[108] 1,82[109] 1,85[110] 1,89[111]

Justice[modifier | modifier le code]

Le palais de justice d'Orléans.

Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, les juridictions compétentes pour la commune sont le tribunal d'instance d'Orléans, le tribunal de grande instance d'Orléans, le conseil de prud'hommes d'Orléans, le tribunal de commerce d'Orléans, la cour d'appel d'Orléans, la cour administrative d'appel de Nantes, la cour d'assises du Loiret, le tribunal administratif d'Orléans, le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale du Loiret, le tribunal des pensions d'Orléans, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Orléans et le tribunal pour enfants d'Orléans[112].

Économie[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[113]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[114].

En 2021, la commune comptait 946 habitants[Note 6], en diminution de 1,56 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
1 1001 1141 1581 2241 3681 3511 4021 3251 347
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 3671 3891 4041 3321 2631 2531 2351 2531 198
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1 1731 1641 153967986982961900836
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
767734711780784833904925949
2015 2020 2021 - - - - - -
961945946------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[115] puis Insee à partir de 2006[116].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Cravant
Blason de Cravant Blason
Taillé: au 1er de sinople au bouquet de trois épis de blé d'or, au 2e de gueules à deux épis de maïs d'or, feuillés de sinople et rangés en barre.
Détails
Le statut officiel du blason reste à déterminer.

Enseignement[modifier | modifier le code]

L'école de Cravant, ancienne école de filles datant de 1877.

Cravant est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans-Sud-Ouest. La commune possède une école qui dépend du secteur de Beaugency[117].

Culture[modifier | modifier le code]

Sports[modifier | modifier le code]

  • Jeunesse sportive Villorceau - Cravant
  • Association de tennis de table
  • Cours de danse
  • Cours de gymnastique

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes et cartes[modifier | modifier le code]

  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[11],[12]
  2. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de septembre 2019[51].
  5. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur habitants.fr (consulté le ).
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  3. a et b « Fiche communale », sur insee.fr (consulté le ).
  4. « Orthodromie entre "Cravant" et "Orléans »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. « Villes les plus proches de Cravant »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  6. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  7. « Carte géologique de Cravant » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
  8. a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Cravant », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  9. « Notice associée à la feuille n°397 - Beaugency de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  10. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Cravant », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  11. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
  12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
  13. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  14. « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
  15. Karine Pinault, Les catastrophes météo dans le Loiret, Paris, Archives et Culture, , 112 p. (ISBN 978-2-35077-164-9, lire en ligne), p. 72.
  16. Karine Pinault, « 4 juillet 1905 : la Trombe de Cravant », Journal du Loiret, (consulté le ).
  17. « Tornade EF3 à Cravant (Loiret) le 4 juillet 1905 », Archives, Keraunos (consulté le ).
  18. a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  19. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
  20. « Orthodromie entre Cravant et Saint-Léonard-en-Beauce », sur fr.distance.to (consulté le ).
  21. « Station Météo-France « Saint-Léonard-en-Beauce », sur la commune de Saint-Léonard-en-Beauce - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  22. « Station Météo-France « Saint-Léonard-en-Beauce », sur la commune de Saint-Léonard-en-Beauce - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  23. « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
  24. « Typologie urbain / rural », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  25. « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
  26. « Comprendre la grille de densité », sur observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  27. « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
  28. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
  29. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  30. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  31. « SCOT Loire Beauce - Délibération du conseil syndical du 29 janvier 2013 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  32. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  33. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  34. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  35. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le ).
  36. « Route nationale française 825 », sur routes.wikia.com (consulté le ).
  37. « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur routes.wikia.com (consulté le ).
  38. a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
  39. « Itinéraire Cravant - Meung-sur-Loire », sur google.fr (consulté le ).
  40. « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
  41. Fiche horaire de la ligne Beaugency-Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
  42. Fiche horaire de la ligne Cravant-Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
  43. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, (consulté le ).
  44. « Les cars Ulys deviennent Rémi et misent sur la gratuité pour les scolaires. », sur larep.fr, (consulté le ).
  45. a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  46. a et b « Risques recensés sur la commune de Cravant »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  47. « Cravant - Recensement des cavités souterraines »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  48. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  49. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Cravant »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  50. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  51. « Commission locale d'information - Compte rendu de la réunion de bureau du 13 mai 2019 », sur loiret.fr (consulté le ).
  52. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret - Risque nucléaire », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  53. « Cartographie des canalisations de gaz et d'hydrocarbures dans le Loiret », sur cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  54. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  55. Motte 2003, p. 24.
  56. Motte 2003, p. 23.
  57. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  58. a b c et d Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Cravant », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  59. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  60. « Bailliages de la région Centre-Val de Loire », sur denisjeanson.fr (consulté le ).
  61. Abbé Patron 1870, p. 281.
  62. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  63. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  64. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  65. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  66. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  67. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  68. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
  69. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  70. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  71. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  72. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  73. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  74. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  75. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  76. « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  77. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  78. « Rattachements administratifs de la commune de Cravant », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  79. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  80. « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  81. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  82. Centre France, « Cour d'appel - Harcèlement et agression sexuelle : la condamnation du maire de Cravant confirmée », www.larep.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  83. « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  84. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  85. a et b « Présentation du SMIRTOM de la région de Beaugency », sur smirtom-beaugency.fr (consulté le ).
  86. « Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets », sur orleans-metropole.fr (consulté le ), p. 31-36.
  87. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  88. « Communauté de communes des Terres du Val de Loire - Procès-verbal du conseil communautaire du 4 janvier 2017 », sur chaingy.fr (consulté le ).
  89. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  90. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  91. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  92. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  93. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16.
  94. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  95. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le ).
  96. « Station d'épuration de Cravant », sur sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  97. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  98. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  99. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  100. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  101. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  102. a et b Prix de l'eau en 2010 à Cravant.
  103. a et b Prix de l'eau en 2011 à Cravant.
  104. a et b Prix de l'eau en 2012 à Cravant.
  105. a et b Prix de l'eau en 2013 à Cravant.
  106. a et b Prix de l'eau en 2014 à Cravant.
  107. a et b Prix de l'eau en 2015 à Cravant.
  108. a b c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  109. a b c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  110. a b c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  111. a b c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  112. « Annuaire des juridictions d'une commune », sur le site du ministère de la Justice (consulté le ).
  113. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  114. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  115. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  116. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  117. « liste des écoles de la circonscription d'Orléans-Sud-Ouest », sur www-old.ac-orleans-tours.fr (consulté le ).
  118. Site de la société musicale de Cravant
  1. « Église Saint-Martin », notice no IA45000096.
  2. « Orgue de chœur », notice no PM45000965.
  3. « Grange du Grand-Rilly », notice no IA45001376.
  4. « Mairie-école de garçons », notice no IA45000100.
  5. « École de filles », notice no IA45000099.
  6. « Puits commun », notice no IA45000111.
  7. « Château de Laie », notice no IA45000102.
  8. « Croix de chemin des Cagnères », notice no IM45000858.
  9. « Monument aux morts de la guerre franco-allemande de 1870 », notice no IM45000859.
  10. « Ferme de Beaumont », notice no IA45000159.
  11. « Ferme de Beauvert », notice no IA45000103.
  12. « Ferme d'Orcière », notice no IA45000189.
  13. « Presbytère », notice no IA45000097.
  14. « Maison avec tourelle », notice no IA45000101.
  15. « Poste », notice no IA45000098.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)