Cotisations sociales au Royaume-Uni

Les cotisations sociales au Royaume-Uni (National Insurance contribution) sont des prélèvements assis sur les salaires.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les contributions au système de Sécurité Sociale datent de 1911 et ont été modifiées en 1942.

Répartition des cotisations sociales[modifier | modifier le code]

En Angleterre, les cotisations sociales ne couvrent qu’une partie des dépenses des allocations et prestations contributives. Le National Insurance Fund est un fonds autonome qui est responsable de la gestion des moyens qui sont alloués aux prestations contributives dont les retraites minimales (basic state pension). Le reste des cotisations est alloué au système de Sante (NHS) et représente 25 % de son budget[1]. En 2013, les cotisations au système du National Insurance Fund étaient de 107,69 milliards de livres[2] dont 79,1 Mrd ont été alloués au National Insurance Fund[1].

En milliards de livres Total National Insurance Fund NHS
Recettes 107,69
Attribution 107,69 79,1 27,4

Le National Insurance Fund est attribué près de 80 % du produit des cotisations sociales.

En milliards de livres Ressources Utilisations Déficit
Total 81,9 91,5 (10)
dont Cotisations 79,1
Retraite minimum et veuvage 80,1
Autres allocations 10,0
Administration 0,9
Transfert au fonds de l’Irlande du Nord 0,3

Prestations[modifier | modifier le code]

Les prestations directement financées par les cotisations sociales sont :

  • Allocation chômage
  • Prestation Incapacité
  • Prestation Invalidité
  • Prestation maladie
  • Prestation retraite
  • Prestation veuvage
  • Pension de réversion

L'assurance maladie est financée en majorité par l'impôt.

Cotisations suivant la nature de l'emploi[modifier | modifier le code]

Il existe 4 Classes de Cotisations au Royaume-Uni :

  • Classe 1 : Salaires des Salariés
  • Classe 2 : Non-salariés (cotisation fixe)
  • Classe 3 : Cotisations volontaires
  • Classe 4 : Non-Salariés cotisation sur le bénéfice net

Les cotisations sont payées par les salariés et non-salariés ainsi que les entreprises et sont calculées sur les salaires et certains avantages en nature.

Certains catégories bénéficient de cotisations imputées[3]:

  • Personnes qui s’occupent d’une personne gravement handicapée plus de 20 heures par semaine.
  • Personnes au chômage
  • Personnes recevant une prestation maladie

Travailleurs salariés[modifier | modifier le code]

Les cotisations sociales des salariés (Class 1) sont retenues à deux niveaux[4] :

  • niveau salarié
  • niveau employeur
Salariés
Salaire hebdomadaire Avec retraite publique Sans retraite publique
Taux Plein Réduit Personnes plus de 68 ans Taux Plein Réduit Personnes plus de 68 ans
111 £ à 153 £ 0 % 0 % 0 % Remise 1,4 % 0 % 0 %
153,01 £ à 770 £ 12 % 5,85 % 0 % 10,60 % 5,85 % 0 %
770,01 £ à 805 £ 12 % 5,85 % 0 % 12 % 5,85 % 0 %
plus de 805,01 £ 2 % 2 % 0 % 2 % 2 % 0 %
Employeurs
111 £ à 153 £ 0 % 0 % 0 % Remise 3,4 % 3,40 % 0 %
153,01 £ à 770 £ 12 % 5,85 % 13,80 % 10,40 % 10,40 % 13,80 %
770,01 £ à 805 £ 12 % 5,85 % 13,80 % 13,80 % 13,80 % 13,80 %
plus de 805,01 £ 2 % 2 % 13,80 % 13,80 % 13,80 % 13,80 %
Avantages en nature 13,80 % 13,80 % 13,80 % 13,80 % 13,80 % 13,80 %

Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code]

Les cotisations des non-salariés (Class 2) sont en Partie un montant fixe par mois et en partie un pourcentage du bénéfice net. Il s peuvent également apporter des contributions volontaires.

Bénéfice Classe 2
(moins de 7 956 £)
Classe 4
(revenus non salarié supérieurs à 7 956 £)
Jusqu'à 5 885 £ £ £
5 885,01 £ à 7 956 £ 2,75 £ par semaine £
7 956,01 £ à 41 865 £ 2,75 £ par semaine 9 % des bénéfices
Plus de 41 865 £ 2,75 £ par semaine 2 % des bénéfices

Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code]

Les cotisations sont retenues sur le salaire avec les impôts sur le revenu par l’administration fiscale britannique (HMRC).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]