Convention internationale pour la protection des végétaux

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La convention internationale pour la protection des végétaux^[1] (CIPV, ou IPPC en anglais) est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, approuvée par la Conférence de la FAO, lors de sa sixième session le 6 décembre 1951 (Résolution N° 85/51).

Conformément à l'article 12, la Convention fut ouverte à la signature à partir de cette date et jusqu’au 1^er mai 1952. En vertu de l'article 14, elle est entrée en vigueur, le 3 avril 1952, après avoir été ratifiée par trois gouvernements signataires. Elle a été enregistrée le 29 novembre 1952 auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le N° 1963.

Évolution[modifier | modifier le code]

La Convention a été révisée le 28 novembre 1979 puis le 18 novembre 1997 à Rome. La version en vigueur date du 15.03.2018^[2]

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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